Bonjour à tous, Je suis nouveau sur ce forum et je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser ma question, je m'en excuse dès à présent. Voici cette question : Suite à un accident ma compagnie d'assurance m'a imputé 100% de part de responsabilité. Je voudrais contester cette decision quels sont mes recours. Par ailleurs, les compagnies d'assurance ce servent de la convention IRSA pour régler leurs sociétaires. Ma compagnie d'assurance ne veut pas en entendre parlé, est ce normal et en a t elle le choix?
Merci de vos réponses.
Bien cordialement
Michel
cqdx11
Profil : Membre
Posté le 18-06-2008 à 10:50:05
Il n'y a pas obligation d'adhérer à cette convention, même si une grande majorité des compagnies y adhère. Les non adhérentes exercent leur recours en droit commun, alors que pour les adhérentes, c'est du forfaitaire découlant de la convention.
jeffman
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-06-2008 à 19:17:37
Expliques nous les circonstances de l'accident.
La Convention n'est pas opposable aux assurés. Ta compagnie doit raisonner sur la base du droit Commun, c'est à dire le Code de la Route...
Je voudrais contester cette decision quels sont mes recours. Par ailleurs, les compagnies d'assurance ce servent de la convention IRSA pour régler leurs sociétaires. Ma compagnie d'assurance ne veut pas en entendre parlé, est ce normal et en a t elle le choix?
