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 Sujet :

Franchise ou pas ?

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n°14761919
tanegashim​a   profil
Profil : Membre
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Posté le 12-06-2008 à 13:07:01  answer
 

Bonjour,
 
 
Alors je rentre directement dans le vif su sujet. Ce matin avec le fort vent qu'il a fait, ma voiture parfaitement stationné à pris 2 fines planches qui trainait sur le gazon près du parking de mon boulot, un collègue les voient partir sur ma voiture et me préviens aussitot, et là on remarque un enfoncement de la largeur de la plache, (à peu près 2.5 cm) sur une longueur de 30 cm sans parler des rayures par ci par là sur l'aile et carrément des saut de pienture dû au planches qui étaient cloutés. Je suis assuré en tout risques et mon directeur veut bien faire le constat, donc je me posé juste la question si j'aurais une franchise à payer ou pas ? Merci à vous et désolé pour les fautes, j'ai fait ça à la va vite...

mood
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Posté le 12-06-2008 à 13:07:01  profilanswer
 

n°14761921
59laurent   profil
Profil : Routard
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Posté le 12-06-2008 à 13:15:44  answer
 

          Bonjour,
 
  c'est votre patron qui réglera une franchise si son contrat en prévoit une.


---------------
cordialement, bonne journée.
            Laurent.
n°14761923
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 12-06-2008 à 14:15:21  answer
 

Le 12-06-2008 à 13:15:44, 59laurent a écrit :

          Bonjour,
 
  c'est votre patron qui réglera une franchise si son contrat en prévoit une.


 
Ce n'est pas tout a fait aussi simple.
 
- D'abord : à qui sont les planches ?
- Qu'elle etait la vitesse du vent.


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14761942
tanegashim​a   profil
Profil : Membre
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Posté le 12-06-2008 à 16:30:03  answer
 

les planches sont à l'entreprise et de srucroit ce n'était pas un endroit pour les y laisser. Le vent était assez volient tout de même, j'ai pas regardé la météo, mais vivant dans le languedoc, parfois il souffle très fort, ce quiu était le cas aujourd'hui.  


---------------
Il y a deux sortes de gens: ceux qui peuvent être heureux et ne le sont pas, et ceux qui cherchent le bonheur sans le trouver.
n°14761945
mrbozo   profil
Profil : Apprenti
Posté le 12-06-2008 à 17:26:33  answer
 

la responsabilité de l'entreprise (et donc de son dirigeant) est totale
(vous n'avez rien à débourser, il est assuré, mais il faut qu'il déclare le sinistre à son assurance)
il peut s'estimer heureux de ne pas avoir a déplorer des blessés !!!

n°14761950
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 12-06-2008 à 18:06:34  answer
 

Le 12-06-2008 à 17:26:33, mrbozo a écrit :

la responsabilité de l'entreprise (et donc de son dirigeant) est totale
(vous n'avez rien à débourser, il est assuré, mais il faut qu'il déclare le sinistre à son assurance)
il peut s'estimer heureux de ne pas avoir a déplorer des blessés !!!


 
Si le vent a dépassé les 100 KM/h, cela peut etre une condition éxonératoire de responsabilité s'il est prouvé le cas de force majeur.
 
C'est alors la garantie du véhicule qui joue.
 
Merci de ne pas affirmer de choses quand on ne maitrise pas le sujet, si j'avais posé cette question, c'est pour une bonne raison.
 
Ex : une cheminé en bon état tombe d'un toit suite à des vents de 150 KMH sur une voiture : c'est l'assurance de l'auto qui paye
 
2éme exemple : une cheminée en mauvais état tombe sur une voiture (vent à la même vitesse) : c'est le propriétaire de l'immeuble qui a payé (faute liée au mauvais entretien).
 
Dans le cas qui nous occupe, l'assureur de l'entreprise peu rembousser, ou pas.
 
 
 
 
 


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14761964
tanegashim​a   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 12-06-2008 à 20:10:40  answer
 

Justement à peu près 100 km/h ou à peine moins ce matin, ça soufflait super fort, on entendait les sifflements du vents à l'intérieur. Surtout que mon entreprise est en hauteur et dans un endroit bien dégagé...
 
Donc admettons que le vent était un peu moins fort que 100km/h, devrais-je pour autant m'acquitter de la franchise ?
 
Edit: En fait, je ne comprends pas même comment on peut me mettre une quelconque responsabilité, je suis sur un parking privé, bien stationné, et je reçois des planches qui ont volées dû au vent et aussi parce que rien n'était posé dessus pour les maintenir à leur places. Donc rassurez moi, plus que la franchise, c'est la malus qui me fait peur à vrai dire...


Message édité par tanegashima le 12-06-2008 à 20:19:06

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Il y a deux sortes de gens: ceux qui peuvent être heureux et ne le sont pas, et ceux qui cherchent le bonheur sans le trouver.
n°14761966
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 12-06-2008 à 20:18:52  answer
 

Si inférieur à 100 KMH, c'estle gardien de l'objet qui est responsable.
 
Si le gardien de l'objet c'est ton patron, c'est l'assurance responsabilité Civile de son entreprise qui réglera les dommages (après recours de ton assureur).
 
Si son contrat prévois une franchise (tès rare en RC), ellene te ser apas opposée (princie d'innoposabilité aux tiers).
 
En revanche, il est possible, en cas de contestation de l'assureur de ton patron que ta franchise soit apliquée en attendant que le recours aboutisse.
 


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14762013
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 13-06-2008 à 11:16:03  answer
 

Quoi qu'il arrive pas de malus bien sur, j'avais oublié de le préciser.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14762097
jeffman   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 13-06-2008 à 20:22:37  answer
 

Le 12-06-2008 à 18:06:34, tabasco63 a écrit :


 
Si le vent a dépassé les 100 KM/h, cela peut etre une condition éxonératoire de responsabilité s'il est prouvé le cas de force majeur.
 
C'est alors la garantie du véhicule qui joue.
 
Merci de ne pas affirmer de choses quand on ne maitrise pas le sujet, si j'avais posé cette question, c'est pour une bonne raison.
 
Ex : une cheminé en bon état tombe d'un toit suite à des vents de 150 KMH sur une voiture : c'est l'assurance de l'auto qui paye
 
2éme exemple : une cheminée en mauvais état tombe sur une voiture (vent à la même vitesse) : c'est le propriétaire de l'immeuble qui a payé (faute liée au mauvais entretien).
 
Dans le cas qui nous occupe, l'assureur de l'entreprise peu rembousser, ou pas.
 
 
 
 
 


Tout à fait d'accord avec toi Tabaco63.
Concernant la franchise, oui tu auras à la payer car le recours est aléatoire car comme le disait Tabasco, dans certains cas, on peut s'exonerer de sa responsabilité (cas de force majeure en cas de tempête). La condition du vent à plus de 100 km/h est à magner avec précaution : un tel vent en bord de mer n'est pas forcement un cas de forc majeure alors qu'il peut l'être à l'intérieur des terres.


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