Bonjour à tous,
 
Ayant acheté en 2008 un véhicule européen (coc), via mandataire, avec 1ère immat. au nom du concessionnaire étranger, - de 10km, 4 mois, j’ai demandé au cnasea « l’aide à l’acquisition des véhicules propres » dit aussi bonus écologique.
En remplissant mon formulaire, comme la voiture était déjà immatriculée (mais fiscalement neuve ben voyons), j’ai rempli confiant la case concernant un véhicule affecté auparavant à la démonstration, en envoyant en copie la carte grise mentionnant la 1ère immat. du concessionnaire.
La réponse du cnasea a été :
 « merci de nous envoyer un document attestant que le véhicule est de démonstration »
 
En prenant directement contact avec eux, une personne très polie au demeurant, m’a dit qu’ils avaient eu « des ordres du ministère » et que le seul doc acceptable était la carte grise française mentionnant que le véhicule est de démonstration.
Deux mois plus tard, ne pouvant justifier ce document « français », je reçois un courrier refusant la demande faute de doc, en indiquant des adresses pour contester cette décision.
 
Cette décision est-elle valable ?
Est-ce qu’il n’existe pas une définition européenne d’un véhicule de démonstration ?
Merci à vous
 

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Le véhicule que tu as acheté est neuf (moins de 10 kms) où bien c'est un véhicule de démonstration (utilisé par le garage pour les essais des acheteurs potentiels) qui devrait donc avoir plus de 10 kms ?

Les concessions immatriculent un certain nombres de leurs véhicules invendus sous leurs noms pour respecter certains quotas.
Je me trompe peut-être mais ces véhicules "stocks" sont aussi des véhicules de démonstrations sauf qu'ils ne roulent pas et sont entreposés dans des parkings.
Il se peut aussi que mon véhicule soit resté en vitrine pendant 4 mois.

 
Oui, mais si on ne te l'as pas spécifiquement vendu comme étant un véhicule de démonstration (avec mention sur la facture), pourquoi avoir coché la case sur le formulaire ? Tu as tenté, comme ça, pour voir si les fonctionnaires allaient te croire sur parole ?  

Je ne suis pas professionnel, mais je crois que la mention démonstration sur les cartes grises est typiquement française.
Le cnasea demande explicitement une copie de la carte grise pour controler cela. Ce qui ne laisse aucune chance pour les voitures étrangères, qu'elles aient la mention démonstration sur le bon de commande ou la facture.
D'où ma question existe t-il au niveau européen une définition d'un véhicule de démonstration ?
Un véhicule "neuf", avec 1ère immatriculation au nom d'un concessionnaire n'est-il pas par définition dans la famille des véhicules de démonstrations ?
 

J'ai bien peur que comme tu n'as aucun document justifiant qu'il s'agit d'un véhicule de démo (à part ta supposition que tout véhicule immatriculé par un concessionnaire l'est automatiquement) tu ne puisses béneficier du bonus écologique. D'un autre coté, tu as dû économiser plus que ça en l'achetant chez un mandataire, alors pas de regret à avoir. Bonne nuit.