bob201  Profil : Nouveau membre | Le 06-06-2008 à 10:29:42, Jefaispeuralafoule a écrit :
Rien à voir avec le lieu de circulation, mais avec la clause de responsabilité civile du propriétaire: cas d'accident (qui peut toujours arriver), il est autrement plus sûr d'avoir une assurance couvrant au moins les dommages corporels.
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Bonjour.
Là, j'ai un petit soucis avec votre interprétation des textes...
Qu'une assurance soit obligatoire lorsque le véhicule est sur le domaine public (qu'il roule ou qu'il soit stationné), c'est certain. D'ailleurs, si vous vous faîtes contrôler, la police vous réclamera l'attestation d'assurance.
Si le véhicule est dans votre jardin, ou dans votre garage, et qu'il ne roule pas, il n'y a pas besoin d'assurance, même en responsabilité civile, puisque ce véhicule n'est pas susceptible de causer de dommages à autrui. D'autre part, je vois mal un policier venir dans votre jardin pour vous demander les papiers du véhicule...
Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site auto-assur.fr |