sos besoin d aide.  
 
Bonjour, voilà j'ai eu un accrochage hier, je suis rentré sur la voiture de devant et je suis responsable de ce légé choc. (je roulais à moins de 5km/h). La voiture de l'autre conducteur n'a pas grand chose, quelques rayures. Dés qu'elle fut sortit de la voiture, elle s'est empressé de vérifier de l'état de celle-ci. Moi, la première chose que je lui ai demandé c'est comment elle allait, et là tout d'un coup elle s'est mise à me dire j'ai mal au coup et à changer de comportement. Bref, elle voulait faire un constat mais elle n'avait pas de stylo et moi, dans un premier temps je lui ai fait croire que j'en avait pas non plus. Car le problème c'est que je n'avais pas d'assurance,(mais ça elle ne le sait pas) et je ne savais pas quoi faire, surtout que c'était la première fois que j'avais un accident.  
Mais je lui propose de lui envoyer immédiatements mes coordonnées par textos pour que l'on puisse faire le constat à un autre moment mais  
elle décide d'appeler la police car elle a mal au coup. la police lui demande d'appeler les pompiers le temps qu'ils arrivent sur place.  
Moi prise de panique, j'attends un peu avec elle, puis, décide de lui noter mes vrai coordonnées sur un bout de papier avec mon adresse, mon tél, et ma plaque d'immatriculation afin que l'on puisse s'arranger ensemble sans la police car pas d'assurance. Elle refuse. Je lui dit malgrès tout que j'ai un rdv important et que je ne peux attendre l'arrivée de la police, mais qu'elle peux me joindre sur mon portable et donc décide de partir.  
Je cours m'assurer, car je me sentais vraiment coupable et avais peur des conséquence. Dans la journée, mon ami l'appelle pour demander de ses nouvelles et trouver un arrangement, elle lui dit que les pompiers l'on emmennés pour la faire examiner et ils constatent qu'elle n'a rien physiquement. sa voiture à du être remorquer. elle dit avoir laissé mes coordonnées à la police mais n'a pas porté plainte. Mon ami lui propose de prendre en charge la totalité des réparations (même si il n'y a casiment rien sur sa voiture, c'est la mienne qui a subit le choc) sans passer par un constat mais elle refuse. Elle dit que si on ne fait pas de constat à l'amiable elle porte plainte pour délit de fuite. Je n'ai pas fuit puisque je lui ai laissé mes coordonnés et qu'on l'a rappeler par la suite. A-t'elle le droit de porter plainte pour délit de fuite ? Qu'est ce que je risque vu que je n'avais pas d'assurance au moment des faits, en sachant que le choc à eut lieu à 8h30 et que je suis assuré qu'à partir de 9h45 ? Suis-je obligé de faire un constat ? si je refuse, que se passera t'il ? Sur le constat est on obligé de préciser l'heure du choc ? Je me sent perdu, pourriez-vous m'aider s'il vous plait. Je sais que je n'aurai jamais du rouler sans assurance mais je ne peux revenir en arriere.

Vous n'êtes pas obligé de remplir un constat et il n'y a pas de délit de fuite puisque vous vous êtes identifiée.
Donc vous lui dites:
 
1- Je refuse de faire un constat
2- j'accepte de prendre en charge les frais de remise en état de votre véhicule, mais sans constat.
3- Si vous faites un constat de votre côté et que vous l'envoyez à votre assurance, j'en ferai de même de mon côté mais où je déclarerai que c'est vous qui reculiez sur ma voiture, en l'absence de témoins, on aura chacun 50/50 avec 12.5% de malus chacune (ca devrait la calmer)  
 
Si elle envoie son constat, son assurance va prendre contact avec vous. Vous pourrez toujours vous arranger avec son assurance par la suite et prendre à vos frais le coût de remise en état de sa voiture.
Il serait quand même dommage que cette personne refuse que vous fassiez réparer sa voiture sans passer par les assurances, mais en lui disant ce que j'ai écris dans le petit 3- ci dessus, ca devrait lui passer l'envie d'envoyer son constat de son côté!  
 
Pour le délit de fuite, comme je vous l'ai dis, ne craignez rien, il n'y en a pas.

Tout d'abord merci beaucoup carpe diem pour votre rapidité de réponse.
 
C'est une bonne idée, merci pour la réponse numéro 3 et concernant le fait que je n'avais pas d'assurance au moment du choc ? Y aura t'il des conséquences ?

Oui Razor a raison, le délit de fuite n'est pas caractérisé vous que vous êtes rester un temps assez long afin de vous faire identifier... Pas de doute là dessus.
Le mieux est de s'arranger avec la conductrice ou bien l'assurance pour prendre en charge les frais..
 
Par contre la mentalité de la bonne femme me fait penser qu'elle souhaite un joli arrêt de travail pour ne pas aller au boulot....
 
Bonne chance.

 
Quoiqu'il se passe, je vous déconseille de faire rentrer votre assurance dans cette histoire, car vous l'avez souscrite APRES l'accrochage, et celà, votre assurance s'en rendra vite compte et vous radiera pour fausses déclarations avec les conséquences pour vous sur le fait de trouver une nouvelle compagnie qui accepte par la suite de vous assurer...
Donc mettez la pression sur cette femme pour qu'elle accepte que vous lui répariez ses dégats sans passer par les assurances...
Si malgré la pression (mon cas N°3 ci dessus..) elle envoie quand même son constat, vous pourrez toujours payer son assurance pour la prise en charge des dégats, sans passer par votre assurance...  

merci ced en rc et pour le fait que je n'ai été assuré qu'une heure après l'accident est ce que je risque quelque chose ?

Oui mais razor comment payer son assurance pour la prise en charge des dégats sans passé par mon assurance ? Vu qu'a mon avis son assurance va contacter la mienne ?

 
Et comment son assurance va trouver les coordonnées de la votre si vous ne leur dites pas?  
Ce que veut l'assurance adverse, c'est que vous preniez à vos frais les réparations de leur client...ce qui peut très bien se faire sans passer par votre assurance. Mais commencez par tenter de vous arranger avec l'autre dame...  

et comment connaitraient -ils votre assurance ?

 
Et si l'autre femme vient sur ce forum, et demande quoi faire face à une femme qui ment sur son constat, tu lui conseillerais quoi ?

ben de refuser le 50/50 proposé par l'assureur en s'appuyant sur la loi BADINTER.

ok razor, donc concrètement quoiqu'il arrive je ne rempli pas de constat, et j'attend que son assurance me contacte  ?

 
Je vous déconseille en effet fortement d'impliquer votre assurance, souscrite après l'accident, dans cette histoire, pour les raisons évidentes que je vous ai signalées plus haut..

Ce que je vais dire ne fera pas avancer le sujet, mais là, je ne peux pas me retenir. J'espère très honnêtement que la victime de votre négligeance refusera tout arrangement autrement que par l'assurance. Parce que moi, si quelqu'un me rentrait dans le c*l et finissait par faire de fausses déclarations sur un faux constat avec une assurance faite a posteriori, et qu'en plus, elle s'en sorte, ça aurait vraiment le don de m'énerver grave...
 
Mais bravo, vous allez peut-être vous en sortir... La prochaine fois, vous tuerez un gamin, et ce sera la même...

 
Du point de vue du justicier, c'est sans doute vrai tout ça.
 
Le point de vue de l'accidenté peut être quelque peu différent :
 
1.  Entraîner la partie adverse dans ce genre de problèmes veut dire que l'indemnisation va traîner aussi longtemps que les procédures.  Mais bon, pour une griffe, on peut ne pas être pressé.
 
2.  Plus gênant, prévenir son assurance veut dire qu'on a un sinistre chez eux.  Peu importe qu'on soit en droit ou en tort, on risque de se faire virer après un certain nombre de sinistres, nombre qu'on a vite fait d'atteindre d'après ce qu'on lit régulièrement ici.
 

 
Oui, ce raisonnement vaut encore pour une rayure et/ou des dégâts matériels. Quand on décide de rouler sans assurance, on prend le risque de devoir assumer des accidents aux conséquences bien plus tragiques. Assumer, ça n'est pas venir pleurer ensuite sur FA pour trouver n'importe quelle magouille pour s'en sortir au mieux et ce, même au prix de menaces de fausse déclaration "pour la calmer", je cite Razor2 :
 
 

 
CQFD

 
Désolé mais donner ce genre de renseignements à une personne qui roule sans assurance est nul et irresponsable ! Rouler sans assurance est interdit, on fait une connerie, on assume : je comprends toute à fait l'autre personne qui demande de faire un constat : qui te dit qu'en démontant le pare choc, les logerons ne sont pas déformé ou le fond de coffre d'où des frai plus importants que prévu...(enfin je suppose que le choc est à l'arrière puisque la conductrice à mal au coup...)

Et alors, du moment qu'il rembourse la totalité des réparations ou est le probleme ????
 
SI la dame ne veut pas etre indemnisée tant pis pour elle hein ...

Tu crois sincérement que si les frais montent vite tout le monde pourra payer ??? Ce sera du genre à te faire trainer et finallement tu n'auras rien.

il est bien obligé de payer tfacon

Si la personne n'est pas solvable tu peux toujours courir.  
 
Déjà rouler sans assurance tu te demandes si la personnes a les moyens de payer une assurance donc des dégâts encore moins....

Le fond de garantie, tu connais ?

 
Il assume puisqu'il propose de payer les dégats de l'autre voiture, mais ne veut pas passer par l'assurance...alors à part pour vouloir emmerder l'autre partie, je ne vois pas ce qui conduirait le véhicule non responsable à refuser cet arrangement, surtout si apparemment, il n'y en a pas pour bien cher... Pour mes conseils, j'assume, pas de problème.  

Et le temps perdu après tu connais ....En plus tu n'as pas une franchise de 300 euros avec le FGA ???? ça me ferait mal si je ne suis pas responsable...

encore une fois il est vrai que je n'aurai jamais du rouler sans assurance, maintenant c'est fait et ça m'apprendra. Franchement je ne comprends pas pourquoi elle se complique la vie alors qu'il serait si simple de regler ça à l'amiable. De toute façon je ne suis pas de mauvaise fois car j'assume mon acte et je lui ai laissé mes coordonnés, c'est bien la peuve que je ne me débine pas ! Enfin si les gens ont du temps à perdre...

si elle souhaite refuser l'arrangement à l'amiable c'est entiérement son droit ne vous en déplaise je dois dire qu'honnêtement vous êtes tyiquement le genre de personnes qui me font apprécier mon travail: vous êtes irresponsable d'une part car bien entendu c'est tout à fait normal de rouler sans assurance avec un véhicule sur la voie publique et ensuite vous vous plaignez que l'autre parti ne veut pas d'arrangement à l'amiable ce qui est son droit.
Vu comment vous décrivez les choses et que vous avez mis de la mauvaise volonté quand vous avez eu votre accident en essayant d'arranger les choses  je comprends parfaitement que l'autre parti cherche la petite bête et souhaite faire un constat.
 
Je pense que le plus beau quand même est le coup des fausses déclarations pour qu'elle accepte le réglement du sinistre à l'amiable  là c'est vraiment le coup de grâce   n'oubliez pas une chose sur un constat figure toujours l'heure de l'accrochage donc si cette personne envoie son constat à son assurance vous serez dans de beaux draps car la police s'est déplacé et les pompiers également donc il est facile d'avoir des heures avant 09h45 et l'assurance vous radiera pour fausses déclarations
 
par contre une chose que je ne comprends pas c'est que la police ne vous ait pas verbalisé pour la non présentation de l'attestation d'assurance  

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passion chasseur de boulets sur la route  
membre de la BAC  
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre

 
Parceque ce n'est pas verbalisable..  
Dans son cas, tu ne peux que la verbaliser si le certificat d'assurance VALIDE n'est pas apposé sur le pare brise à l'endroit prévu à cet effet...
Mais tu ne peux pas la verbaliser pour non présentation de l'attestation.. Tu ne peux que l'inviter à te la présenter dans les 5 jours, avec là, par contre, verbalisation à la clé, si elle ne le fait pas...  
Bon d'accord, je chipote, vu que dans son cas, elle n'avait sans doute pas le certificat d'apposé (donc verbalisation possible) et qu'elle aurait été sans doute dans l'incapacité de présenter son attestation valide dans les 5 jours...  

 
la non présentation de l'attestation d'assurance est verbalisable confomément à l'article R233-1 du code de la route on dresse le procés verbal en cas 4 et on remet également un papier au contrevenant qui doit présenter dans les cinq jours l'attestation d'assurance valide au commissariat l'amende devient caduque si présentation    je parle du cas de paris et de sa banlieue et c'est écrit noir sur blanc en note de service    
 
Et quand bien même l'accident ne se serait pas produit en RP (auquel cas tu as raison   ) si la personne vient se présenter avec une attestation d'assurance datant du jour même de l'accident j'appelle systématiquement l'assurance pour vérifier si la personne était bien assurée au moment des faits (ça ne prend qu'une minute grand max)

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passion chasseur de boulets sur la route  
membre de la BAC  
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre

 
Absolument pas. Vous ne pouvez pas verbaliser sur place la non présentation de l'attestation d'assurance, comme régit par:
 
Article R233-3 du Code de la Route
Modifié par Décret 2007-1118 2007-07-19 art. 1 1° JORF 21 juillet 2007
Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :
 
 
"Art. R. 211-14. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
 
 
Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.
 
 
A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.
 
 
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.
 
 
Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.
 
Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.
 
 
"Art. R. 211-21-1. - Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.
 
 
Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W."
 
 
"Art. R. 211-21-5 - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide."
 
 
Vous ne pouvez donc, à partir du moment ou le certificat valide est apposé sur le pare brise, uniquement inviter l'automobiliste à vous présenter l'attestation dans les 5 jours..  
 

Sans vouloir vous vexer, vous ne semblez pas maîtriser cette partie du code de la route, puisque vous me citez pour justificatif l'art.R233-1 que voici:
 
"Article R233-1 du CR
Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 4 JORF 22 juin 2003
I. - Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code :
 
 
1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;
 
 
2° La carte grise du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des cartes grises dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;
 
 
3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route quand celui-ci est exigé en application de l'article R. 221-6.
 
 
II. - En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus.
 
 
III. - Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
 
 
IV. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
 
 
V. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
 
 
Or il n'y est fait nulle part allusion à l'attestation d'assurance régie par le R233-3...  

Je vous invite donc à venir sur paris et je vous montrerai noir sur blanc la note de service stipulant la verbalisation de la non présentation de l'attestation d'assurance signé par le préfet de police   (dommage que je ne puisse pas en faire un scan car c'est un document interne   )
 
sur ce bonne journée  

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passion chasseur de boulets sur la route  
membre de la BAC  
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre

Votre document n'a aucune valeur légal ... Il est tout juste bon à se torcher le cul et encore ... seul le code de la route fait foi.
 
Encore heureux d'ailleurs

mais bien sûr   si vous êtes si sur de vous venez sur paris faites vous verbaliser pour cette infraction prenez un avocat et ensuite nous verrons qui pourra se torcher le cul avec la feuille du verdict   les tribunaux eux même ont forfaitisé cette infraction car il y  avait de trop nombreux cas (et de ce faite désengorger les tribunaux )
 
enfin bref on va polémiquer pendant des heures je vais faire comme quand ma femme me gonfle   tu as RAISON    

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passion chasseur de boulets sur la route  
membre de la BAC  
Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre

ben oui j'ai raison .... Le code de la route le dit.
 
SI vous verbalisez pour n'importe quoi, et n'importe comment à Paris c'est votre probleme.