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Auteur	Sujet : SOS Accident de voiture sans contrat d'assurance

Murmandamus

Profil : Routard confirmé

Reprise du message précédent :
Faudrait que les gens de Paris contestent l'infraction ... Il suffit de dire qu'ils n'ont pas été verbalisé certificat non apposé sur le véhicule ... Donc pas de verbalisation possible pour non présentation de l'attestation.

Je me demande meme si ce genre d'affaire irait plus loin que le stade OMP ...

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lionel66

freine freine freine!!!!!
Profil : Membre confirmé

question juste en passant l'initiatrice de ce topic avait t'elle un certificat d'assurance valide sur son pare brise sachant qu'elle n'était pas assurée donc la verbalisation pouvait t'elle se faire oui ou non?? sachant qu'elle n'est ni en mesure de pouvoir montrer une attestation d'assurance et un certificat d'assurance

Message cité 1 fois

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[:rc78:1]

passion chasseur de boulets sur la route

membre de la BAC :fier:

Chasser le caliméro plus qu'un Art, un art de vivre :metal:

razor2

Et vogue la galère
Profil : Pilote pro

Le 09-06-2008 à 19:12:45, lionel66 a écrit :

Comme les liens que tu as toi même collés içi te le montre, si tu n'as pas de certificat d'assurance VALIDE apposé sur le pare brise tu peux être verbalisé sur ce motif là, et invité à présenter l'attestation dans les 5 jours faute de quoi tu risques une autre verbalisation, mais si le certificat est VALIDE et apposé sur le pare brise, tu ne peux pas verbaliser si l'automobiliste ne te présente pas l'attestation, comme le précise le code des assurances que tu as cité... :jap:

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