j'ai "hérité" il y a peu d'une Cadillac coupé DeVille de 1987 immatriculée en Belgique.
 
après quelques mauvaise orientation de l'administration française ...
 on m'a demandé de fournir : un certificat de conformité que seul cadilac france peut emetre...
 
voila l'extrait du mail: En référence à votre demande d'un COC (Certificate of Conformity ), nous tenons à vous signaler qu' un COC pour le véhicule mentionné n'est pas disponible.
En nous basant sur les détails dudit véhicule, nous vous informons que celui-ci a été construit dans une année qui ne tombe pas sous le coup de la règlementation:EC Whole Vehicle Type Approval (WVTA).
Le véhicule concerné est homologué par une autorisation nationale: National Type Approval (NTA).
La délivrance du COC n'est possible que pour les véhicules couverts par un WVTA.
Nous pouvons, par contre ,vous proposer deux documents qui vous permettront d' enregistrer votre voiture en France:
La Fiche Technique de Général Motors de Canada. Technical Data Sheet ( du constructeur),
si celle-ci est disponible. Prix du document: € 261,80 ttc
Attestation de non conformité de Cadillac Corvette HUMMER Europe
Prix du document: € 89,25 ttc
de peur de prendre le mauvaise papier je contact la drire qui me réponds :
Que au final il me faudrait un certificat de conformité partiel avec les points a corriger... ou au cas contraire un passage auprès de l' UTAC qui me couterai selon la DRIRE environ 1500 € , soit le prix que j'ai acheter cette voiture!!!!
Bref j'en ai marre de cette administration je crois bien que je vais abandonner...
 
Elle est homologué en Belgique et pas en france....pourtant pays de la CEE qui sont régit tout 2 aux textes de loi tel que ceux décrit dans la communication de la commission interprétatives concernant les procédure d'immatriculation des véhicules a moteur originaire d'un autre état membre.
 
http://ec.europa.eu/enterprise/reg [...] 169_fr.pdf
qui dis en gros:
Tout véhicule déjà immatriculé dans un pays de la CE doit pouvoir être immatriculé dans n'importe quel autre pays de la CE sur simple présentation de la CG et d'un contrôle technique valide.
En AUCUN cas ne peut être exigé un nouvel RTI ou passage DRIRE UTAC comme par exemple en France.
Un document établi par un pays voisin ne peut être mis en doute.
Seule exception: si le pays qui refuse d'immatriculer le véhicule prouve que ce véhicule représente un danger pour les personnes et pour les biens.
 
bref se texte n' étant pas appliqué dans ma préfecture que faire pour pouvoir rouler en toute légalité avec mon amlericaine?

Bonjour,
Essayes de te faire aider par Solvit, ça a marché pour un français qui a importé une corvette US homologuée et immatriculée en Allemagne, la DRIRE demandait une nouvelle homologation et un passage à l'UTAC à 1500€ comme toi, finalement grâce à une médiation avec l'organisme Solvit, la DRIRE et la Prefecture, il n'a pas eu à les faire.
La DRIRE lui a juste imposée de changer ses clignotants et de mettre un antibrouillard arrière puis lui a délivré un PV de reception.
Son affaire est remontée très haut (secrétaire général de la préfecture) mais en moins d'1 mois c'était réglé !
http://ec.europa.eu/solvit/site/success/index_fr.htm  
Bonne chance.