Bonjour,
 
J'ai une MEGANE II dont le célèbre Turbo a pété néanmoins je l'ai amené chez RENAULT qui me demande les factures de révision le hic c'est que j'ai fait les 3 premières révisions chez eux (30 000Km, 60 000Km, 90 000Km) celle des 120 000km a été faite hors réseau, chez un professionnel de l'automobile, donc j'ai peur que RENAULT ne prenne pas en charge les réparations ou juste une partie minime.
pourtant quand on lit le bouquin d'entretien de RENAULT il est écrit que l'on doit apporter la preuve que le turbo ou toute autre pièce était défectueux mais comment apporter cette preuve ?
Avez vous eu ce type de cas , Pouvez vous me faire partager vos expériences ?
 
Merci

En theorie , non , tu perd ta garantie, c'est inscrit dans les termes du contrat de garantie.
sauf si un expert peu prouvé que il y a aucun rapport.
 
Pour ca que les garanties 5 ou 7 ans de certaine marques , c'est du pipo.
Ils te tiennent par les couilles pendant 7 ans avec des entretiens couteux.
Et si panne tu t'entendras dire mais monsieur a cette age et ces km , c'est normal c'est de l'usure , c'est a vos frais.
 
il faut etre gogol pour croire a une garantie de 5 ou 7 ans , 2 ans la ca va mais apres......

1 topic cela suffit pour le meme probleme je pense.

Encore un topic rempli de conneries, faudra répéter dans tous les topics que l'entretien peut etre fait chez n'importe quel professionnel ?
 

 
 
relis bien les conditions d'entretien dans ton carnet, et tu verras que y aps que des conneries !  
 
Révision hors réseau = plus de garantie.

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Allez les verts, on y croit
 

On s'en fou des conditions, c'est une clause abusive qui ne tient pas.
 
C'est de la vente forcée parfaitement illégale c'est tout.
 

 
cites moi ta source stp ............
 
donc les pneus (pieces d'usure hein, c'est une condition) tu les passe en garantie toi !
 
t'es fortiche dis donc.
 

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Allez les verts, on y croit
 

Si tu ne comprends rien je n'y peux rien. J'ai rarement vu une bétise pareil !
 
Croire que la parole des garagistes fait force de loi non mais soyons serieux.

Murmandamus (encore une fois) a raison. Un concessionnaire ne peut pas obliger un client à faire l'entretien de sa voiture dans le réseau en le menacant de ne plus appliquer la garantie, c'est en effet assimilé à de la vente forcée, réprimée par le Code Civil.  
Pour se défausser de sa garantie règlementaire, le constructeur devra LUI apporter la preuve que la panne pour lequel le client demande l'application de la garantie, est due à un mauvais entretien non conforme aux prescriptions du constructeur.
DONC vous pouvez très bien faire entretenir votre voiture en dehors du réseau, tant que vous respectez les délais d'entretien prescrits par le constructeur, et que vous utilisez les pièces qu'il recommande..(filtres, huiles, etc..)

Les légendes urbaines ont vraiment la vie dur sur ce forum ....... car ca a deja été traité 50 000 fois ce sujet.
 
Et franchement croire que la parole des garagistes fait force de loi .

 
 
Ok ok je me suis planté ............
 
faut vouloir se battre avec les représentants de la marque apres

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Allez les verts, on y croit
 

 
C'est surtout à eux de se battre pour prouver que le problème vient d'un mauvais entretien..Après, tous les concessionnaires ne font pas "chier" sur ce sujet. Je n'ai JAMAIS fais entretenir ma voiture pendant les 2 ans de garanties légales chez les concessionnaires de la marque, je n'ai jamais eu de soucis les rares fois où je leur ai ramené la voiture car elle avait un souci pendant la garantie.  

Ils doivent etre plus vicieux en fonction du cout de la panne qui fait intervenir la garantie constructeur je pense ...
 
Mais oui c'est à eux de prouver que l'entretien n'etait pas bon.

Murmandamus et Razor vous vivez au pays des Bisounours ...
 
J'ai eu une expérience il y a 18 mois avec une voiture allemande de 4 ans moteur rincé au bout de 60.000 km. Faiblesse chronique de la segmentation, problème répertorié chez le constructeur, la presse a fait des dossiers dessus. Autant dire que l'on ne partait pas de rien ...  
 
Expertise, demande de prise en charge d'un remplacement moteur par le constructeur. Demande acceptée. Le chef d'atelier (qu'en a rien à branler) m'explique que il a vu passer 3 demandes similaires au cours des mois précédents et que seule la mienne a été acceptée. Motif : même après la période de garantie, j'ai fait mes entretiens en concession. Les autres ont été chez Sudauto ou Feu Rouge .... retoqués. Motifs : seul le réseau constructeur dispose du système informatique permettant de faire le diagnostic des événements enregistrés dans le calculateur entre deux entretiens.
 
J'ai eu un moteur neuf sans rien raquer, malgré que la période de garantie soit passée.
 
Selon le chef d'atelier, les constructeurs ne sont pas plus cons que les autres et il leur suffit de mettre dans le programme d'entretien 1 ou 2 opérations ne pouvant être effectuées hors réseau ou imposer une norme d'huile un peu exotique pour que de fait ils puissent faire sauter la garantie si il vous manque un coup de tampon ...
 
Maintenant, moi, j'aimerai beaucoup que les gens qui balancent des phrases à l'emporte pièce "clause abusive", "vente forcée", "illégale" ... nous disent ce qu'ils sont prêts à engager vis à vis de leurs affirmation : demain, je vais faire faire mon entretien dans un centre-auto, après-demain j'ai un problème et le constructeur me dit "fuck" ... moi je lui réponds "ah non.... Murmandamus et Razor2 m'ont dit que c'était une clause abusive ...". j'suis content de mon effet .... mais après ?

Vous faites une petite recherche, vous trouvez l'article du code civil correspondant ... et vous leur mettez sous le nez ...
 
Ca ne doit pas etre trop difficile, il y en a pour 10min.

C'est pas moi qui affirme les choses ... donc, ce serait la moindre des choses que vous apportiez des éléments susceptibles d'étayer vos affirmations ...

Voir un des autres topics ou ca a été fait... Désolé je n'ai pas envie de RE RE RE RE RE chercher les articles et des arrétés pour vous.
 

 
Ces éléments ont été à maintes fois copiés-collés dans cette partie du forum, si vous les voulez, vous cherchez comme un grand, vu la teneur de vos propos, je ne vais pas, personnellement, me casser le cul à retourner dans le code civil vous les cherchez.  
Maintenant si votre seule base de réflexion c'est vos discussions de comptoir avec le mécano de votre garage Audi, tant mieux pour vous, on fait avec ce que l'on a, nous concernant, on s'appuie sur des règlementations, et pas sur ce que Jojo le mécano affirme du fond de son atelier.  

de plus, la question n'est pas de savoir si celà est facile ou non de faire valoir ses droits dans ce genre de situation, je n'ai personnellement jamais prétendu que ca serait le cas si problème.
La question était de savoir si légalement, un concessionnaire peut refuser une prise en charge sous garantie parceque l'entretien de la voiture n'a pas été fait dans le réseau:
 
Et la réponse:
 
NON, à partir du moment ou l'entretien est conforme aux préconisations du constructeur en terme de périodicité, et de produits utilisés, il ne peut pas se défausser de son obligation de garantie, point.

n'oubliez pas non plus, qu'un constructeur, en tant que vendeur de voiture, est tenu par la garantie légale contre les vices cachés. Et que si un problème survient et que votre concessionnaire, sous période de garantie, refuse de prendre en charge parceque vous n'avez pas fait les entretiens hors réseau, vous avez toujours la possibilité, moyennant une expertise et un recours en contentieux devant le Tribunal Compétent, de l'attaquer au titre de cette garantie. Certes c'est long, et ennuyeux car la voiture reste immobilisée, mais à chacun de voir si il veut défendre ses droits ou se laisser enculer sans broncher.

De toute manière il suffit d'insister de faire un peu de bruits, ces sociétés aiment leur prestige, et ont horreur de tout ce qui peut nuire à leur image.
 

Allez, comme il m'est sympathique, je l'aide un tout petit peu:
 
Article 1386-1 du Code Civil
Créé par Loi n°98-389 du 19 mai 1998 - art. 1 () JORF 21 mai 1998
 
"Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime."
 
 
Article 1386-11 du Code Civil
Créé par Loi n°98-389 du 19 mai 1998 - art. 1 () JORF 21 mai 1998
 
Le producteur est responsable de plein droit à moins qu'il ne prouve :
 
 
1° Qu'il n'avait pas mis le produit en circulation ;
 
 
2° Que, compte tenu des circonstances, il y a lieu d'estimer que le défaut ayant causé le dommage n'existait pas au moment où le produit a été mis en circulation par lui ou que ce défaut est né postérieurement ;
 
 
3° Que le produit n'a pas été destiné à la vente ou à toute autre forme de distribution ;
 
 
4° Que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ;
 
 
5° Ou que le défaut est dû à la conformité du produit avec des règles impératives d'ordre législatif ou réglementaire.
 
 
Le producteur de la partie composante n'est pas non plus responsable s'il établit que le défaut est imputable à la conception du produit dans lequel cette partie a été incorporée ou aux instructions données par le producteur de ce produit"
 
La charge de la preuve incombe donc au constructeur, non à l'automobiliste qui se plaint d'une panne... (A la différence du vice caché où c'est l'inverse)  
 

Y'a ca aussi:
 
Article L122-1 du Code de la Consommation
Modifié par Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 13 IV 3° JORF 12 décembre 2001
 
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit."
 
   
 
Voir:
 
Article L122-11 du Code de la Consommation:
 
Une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l'usage d'une contrainte physique ou morale :  
 
1° Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d'un consommateur ;  
 
2° Elle vicie ou est de nature à vicier le consentement d'un consommateur ;  
 
3° Elle entrave l'exercice des droits contractuels d'un consommateur.
 
ce qui entraine:
 
Article L122-12 du CC
"Le fait de mettre en oeuvre une pratique commerciale agressive est puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 150 000 euros au plus"
 
On a aussi l'article L132-1 sur les clauses abusives...  
 
 

Bon, désolé, mais perso je ne vais pas faire un post par phrase pour occuper plus d'espace ...    
 
C'est bien gentil de brandir le code civil ou de la consommation à tout bout de champ, mais ce qui interresse les gens c'est la vraie vie et pas la théorie. Je fais pour ma part état d'une expérience vécue, vérifiable et parue en son temps dans AutoPlus. Cette affaire ne s'est pas traité avec Jojo le mécano, mais au niveau d'un responsable SAV d'une grande concession de province et du responsable SAV de la marque en France (c'était pas VAG).
 
De surcroit, la garantie accordée sur un bien ne me parait pas _forcément_ relever des textes que tu cites. Je ne suis pas juge, le serais-tu ?
 
Après, comme tu le précises maintenant, les textes mentionnent "à partir du moment ou l'entretien est conforme aux préconisations du constructeur en terme de périodicité, et de produits utilisés" et comme comme me l'a expliqué le responsable SAV à l'époque, les constructeurs contournent l'écueil sans la moindre difficulté en stipulant dans le programme d'entretien 1 ou 2 opérations qui ne peuvent être effectuées par le centre auto du coin pour retourner ton sacro-saint texte à leur avantage. C'est surement limite, c'est surement de la vente forcée ... tu as surement raison sur la théorie.... mais dans 99% des cas, le client qui n'a pas fait son entretien dans le réseau l'a dans le cul. A moins de partir en croisade pour 2 ans avec avocat, tribunal et tout le bastringue.
 
Exemple similaire : la Loi Chatel censée faciliter les désabonnements de télé, téléphone etc par tacite reconduction stipule que l'opérateur doit désormais informer explicitement le client avant sa date anniversaire de sa possibilité de résiliation. Super, ... sauf que Canal Plus, a trouvé la parade en mentionnant sur la couverture de son petit canard de programmes envoyé mensuellement la date d'échéance du contrat. S'abritant derrière cette mention "explicite" de la date anniversaire du contrat, ils considèrent remplir leurs obligation loi Chatel. Et si j'en crois ce que j'ai lu dans les magazines de consommateurs, tout laisse à penser qu'ils on joué le bon cannasson.
 
Tout ceci pour en arriver au fait que le code civil, les lois truc, machin, bidule ... c'est bien pour se gargariser, mais c'est pas forcément représentatif de la vraie vie. Les seules choses sur lesquelles tu puisses t'appuyer, c'est pas les textes théoriques mais les (éventuels) jugements, jurisprudences et plus simplement les faits dans la pratique.

Tiens, ya ca aussi:
 
"Article R*132-1 du CC
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
 
Dans les contrats de vente conclus entre des professionnels, d'une part, et des non-professionnels ou des consommateurs, d'autre part, est interdite comme abusive au sens de l'alinéa 1er de l'article L. 132-1 la clause ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du non-professionnel ou consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quelconque de ses obligations"
 
   
 
 
Dans les clauses abusives évoquées plus haut, en voilà une intéressante, définie en Annexe de l'Art. L132-1 du CC:
 
"De prévoir un engagement ferme du consommateur, alors que l'exécution des prestations du professionnel est assujettie à une condition dont la réalisation dépend de sa seule volonté "
 
Vous voyez, que ce soit dans le Code Civil ou le Code de la Consommation, ce n'est pas les bases légales qui manquent et qui interdisent au professionnel d'imposer un entretien dans le réseau pour appliquer la garantie initiale de leur produit...  
 

 
Ben désolé mon grand, mais la Théorie comme tu dis, c'est la Loi et c'est elle qui régit la réalité, la vie, comme tu dis si bien...  
La théorie, c'est que quand tu roules à 200km/h sur autoroute, avec 2g d'alcool dans le sang, tu es verbalisable. La pratique, c'est que tu peux très bien faire 500kms comme celà sans problème comme te faire guauler au bout de 1 km...  
Là c'est pareil, la théorie, c'est que imposer un entretien dans le réseau n'est pas légal, la pratique, chacun se la construit selon sa propre expérience et sa propre volonté de faire valoir ses droits.  
Libre à toi de te comporter comme un mouton sans esprit critique et sans amour propre.  
Mais merci de ne pas faire croire aux lecteurs de ce topic qu'il est parfaitement légal pour un constructeur de se défausser de la garantie de son produit en cas d'entretien hors du réseau.
Et ce n'est pas une mise à jour non faite sur un logiciel que possède uniquement le constructeur, qui sera de nature à le défausser de sa responsabilité si le turbo casse par exemple.  
Quand on parle d'entretien, on parle de vidanges, de changement des filtres, de la courroie de distribution, bref, toutes opérations mécaniques que peut réaliser n'importe quel garage hors du réseau...

L'entretien ne relève pas exclusivement de la vidange, du filtre ou de la courroie .... ça c'était vrai jusqu'en 1993 (disparition des carburateurs et généralisation du catalyseur sur l'essence) avant la généralisation du pilotage électronique de tous les moteurs. L'entretien intègre également différentes mises à jour logicielles dans la gestion des moteurs, et de plus en plus de la boite de vitesse, des airbags, de l'ESP....
 
Une casse turbo ou distribution peut très bien intervenir parce qu'une reprogrammation de limiteur de régime ou de régime de ralenti accéléré n'a pas été effectuée en temps et heure. Exemple non limitatif, mais c'est toi qui parles de casse turbo. On pourrait parler des boites robotisées Sensodrive Citroen, des I-shift Honda, des Softouch Smart ...
 
Après, ta diatrybe sur la Loi (on met un L majuscule) c'est bien beau, mais comme je l'ai déjà dit, une loi n'est rien sans des magistrats et différentes juridictions pour l'interpêter et la décliner en jurisprudence qui, elle, est le reflet de la pratique.
 
Je te laisse me contredire une dernière fois, tant il est bien connu que dans les forums c'est le dernier qui a parlé qui a raison    
 
 
 

 
Encore une fois, je ne te contredis pas sur le fait qu'il ne serait pas facile de faire valoir ses droits dans une situation de refus de prise en charge de la garantie.
Je réponds juste à la question posée:
 
"un concessionnaire  peut-il refuser de prendre sous garantie une panne sur un véhicule entretenu en dehors du réseau de la marque".
 
La réponse est NON, c'est tout, et ce n'est pas les bases légales qui manquent, comme tu as peu le voir.  
Pour ce qui est de la jurisprudence, tout dépend j'imagine des cas, des pannes, de comment a été fait l'entretien et in fine des juges, et je n'ai pas le temps tout de suite de rechercher sur légifrance des exemples de jurisprudence, ne te gêne pas si tu veux pour le faire.  
Personnellement, je n'ai pas mémoire d'avoir vu passer un tel cas encore devant mes yeux.  

Alors là je suis encore plus perdu.
Finalement je l'ai dans le ... ou non ???

Non, c'est razor qui a raison, tu n'es pas obligé de faire ton entretien dans le reseau.

J'espère que tu as raison et je croise les doigts sinon je me fous une balle parce que quand je vais voir la facture.

ne pas hésiter à faire valoir ses droits en leur ramenant les articles du Code Civil que Razor2 a mis à ta disposition pluis haut.

Vous êtes bien surs ?

... oui ...

Je suis désolé d'être insistant mais c'est vrai que ça fait flipper quand on roula pas sur l'or donc on essaie de se rassurer comme un peu.
De toute façon, il faut maintenant attendre.