bonjour à toutes et à tous, c'est la première fois que je fais un saut dans cette partie du forum.    
 
je me pose une question suite à une mésaventure qui vient d'arriver à mon meilleur ami:
 
sa voiture, une vieille golf avec plus de 300.000 kms au compteur (donc qui ne valait plus grand chose), est restée immobilisée sur un parking de supermarché suite à une panne (embrayage je crois).
ne pouvant financièrement la faire réparer de suite, elle y a séjourné 2 semaines, et il s'est fait d'abord voler les plaques, puis 2 pneus, et malheureusement, elle a été incendiée dans la foulée (tout le bloc moteur + une partie de l'habitacle).    
 
bien entendu, vu l'âge du véhicule en question, il n'était assuré qu'au tiers, et du coup, l'assurance refuse de l'indemniser...
 
d'où mes 3 questions:
 
1- suite aux derniers évènements en banlieue et aux nombreux incendies de véhicules qui y sont liés, il me semblait que la loi devait changer, et que les propriétaires de voitures anciennes pouvaient quand même être indemnisés sur une base forfaitaire... c'était juste un projet, ou bien un changement dans les textes est effectivement intervenu ?
 
2- si il avait été assuré contre l'incendie, sur quelle base aurait-il été remboursé, sa golf étant de 1992 et en assez mauvais état ?
 
3- d'autre part, son contrôle technique n'était pas à jour (2 ans de retard tout de même   ); cela aurait-il été un obstacle à l'indemnisation si l'assureur s'en était rendu compte ?
 
 
merci de votre aide  

Point 1 : Le propriétaire doit payer l'enlèvement et la mise en 'épave ( à moins que l'assurance le prenne en charge ce qui m'étonnerais )
A STRASBOURG la municipalité, pour lutter contre les feux de voiture :
- prends à sa charge l'enlèvement des voitures et la mise en épave
- offre le BUS et le TRAM gratuit pendant 2 mois au propriétaire de la voiture ( sic ...)
 
Point2  : L'assurance remnbourse en général l'argus ou la valeur d'expert ( si elle a été expertisée ) ou une valeur d'usage. Pour la voiture en question, le remboursement risque d'être faible....
 
Point 3 : Le seul impact est une réduction de la valeur de remboursement ( déja faible).

merci de ton aide    
 
concernant le point 1, voici l'info à laquelle je faisais référence:
 
http://www.lefigaro.fr/actualites/ [...] rulees.php
 
c'est d'ores et déjà en application ? mon ami peut-il faire valoir ses droits auprès de son assureur ?

 
alors, personne n'a d'infos sur les applications concrètes de cette fameuse loi ?    

Regarde sur le site du fonds de garantie cité dans l'article : http://www.fgti.fr/
 
Tu en sauras sans doute plus.