Bonjour
 
En octobre 2007, j'ai acheté d'occasion une Renault Twingo II chez un concessionnaire Renault. Cette voiture était
un véhicule de démonstration et pour le financement, je suis passé par la DIAC qui m'offrait des conditions plus
avantageuses. L'Agent renault m'a précisé que comme c'était un véhicule de démonstration, il faudrait un certain
délai avant d'avoir une carte grise à mon nom.
Aujourd'hui et aprés de multiples relances, je n'ai toujours pas de carte grise. L'agent a prétexté un blocage de la
DIAC car le véhicule serait encore gagé. J'ai personellement téléphoné à la DIAC et là surprise, la personne que j'ai
eu m'a confirmé que le véhicule n'était pas gagé et que rien ne s'oppose à ce que j'ai ma carte grise. Convaincu
d'être pris pour un imbécile dans cette histoire, j'ai téléphoné à l'agent Renault et l'ai sommé de faire le nécessaire
pour la carte grise pour aujourd'ui dernier délai.
J'ai vu dans le sujet 399551 que tant que le véhicule était au nom du garage, celui-ci percevait une aide du constructeur. Etant donné que l'agent m'a avoué en octobre 2007 que les affaires n'allaient pas fort, je pense qu'il
fait traîner les choses pour continuer à percevoir cette aide jusqu'en juin 2008, date à laquelle la carte grise au nom
du garage ne sera plus valable.
 
Questions : 1) Quel est le délai lègal pour réimmatriculer un véhicule de démonstration ?
                2) Peut-il y avoir un blocage au niveau de la Préfecture ?
                3) Si le blocage vient de l'agent renault comme exposé ci-dessus, quels moyens de pression légaux
                    sont utilisables contre lui ?
 
Merci d'avance

Mise en demeure par lettre AR.

bonjour, si les plaques sont encore celle du garage tu passe a 150 devant un radar automatique. Et comme la voiture est au nom du garage ces lui qui prendra.        

sur les véhicules de démonstration comme de direction, il est vrai que lors de leur vente, les concessionnaires touchent un bonus du constructeur (en fait un rabais) s'ils gardent le véhicule plus de 3 mois
 
En général, tu as une convention de prêt pendant cette période et ensuite, le concessionnaire fait le nécessaire
 
bon là, c'est vrai que ça fait un peu long comme délai qd même .. une mise en demeure comme l'a suggéré amedee reste la solution à suivre
 
par contre, pour les PV, je ne te conseille pas .. fort à parier que le garage remplira le petit questionnaire pour signaler qui conduisait le véhicule à ce moment là et tu te retrouveras avec l'amende à payer et les points en moins sur ton permis
 
bon courage

Merci pour vos réponses.
 
 

Quels sont les papiers en ta possession ?

Alors, pour les papiers ;
 
- Une attestation de mise à disposition du véhicule
- Une photocopie de la carte grise au nom du garage avec une mention datée "dossier en préfecture".
 
Le garage m'a téléphoné Vendredi et il semble que contrairement à ce que m'a dit la DIAC dans un 1er temps,
elle n'a toujours pas dé-gagé le véhicule, ce qui fait rejetter le dossier de réimmatriculation par la préfecture tant que le nécessaire n'est pas fait. Donc, malgré les appels répétés du garage à la DIAC, cela bloque toujours et
cela fait 6 mois que cela dure !
 
 
 
 
 
 
 
 

Re-
 
Mise en demeure de faire délivrer la carte grise sous-huitaine, en t'appuyant sur le réglement intégral du véhicule en date de ....
 
Copie à : la  DGCCRF de ton département
             la DIAC
             Service relation client de la marque
 
Attention au double langage de ton concessionnaire qui rejette la faute sur la Diac, il est probable qu'il perçoive une prime du constructeur pour avoir conservé le véhicule tout ce temps...

...Merci Amedee.