Bonjour,  
   
je lance ce topic car je suis actuellement poursuivi pour vice-caché par l'acheteur de mon ancien véhicule, une Safrane 2,5 Turbo-diesel de 300.000 kms.  
   
J'ai vendu ce véhicule en 2006 pour 2000 € et 274000 kms avec une fuite d'eau qui était apparue la veille. Le jour de la vente, l'acheteur qui était donc au courant de cette fuite  a préféré prendre le véhicule avec la fuite plutôt que d'attendre que je la fasse réparer. Je lui ai donc cassé le prix de 800 €. Il avait essayé le véhicule 15 jours auparavant.  
   
Donc le jour de la vente, je lui fourni une bouteille d'eau afin qu'il puisse refaire le plein en cours de route. Je n'ai pas pensé à lui faire signer un papier disant qu'il étrait au courant.    
 
Sur sa demande, j'ai attendu 7 jours avant de déposer son chèque à la banque
   
3 jours après, il m'envoie un mail me disant "pas de problème pour rentrer, j'ai fait changé le radiateur de chauffage 650 €.    
   
2 mois après, il m'écrit en me disant , "je suis tombé en panne de batterie et de démarreur due à un faux contact, je vous attaque pour vice-caché si vous ne payer pas pour le radiateur, la batterie, mes balais d'essui-glace et le démarreur et il joins les factures.  
   
Je fais la sourde oreille en pensant que c'est une blague!    
   
En avril 2007, je reçois une convocation pour une expertise 6 jours après réception du recommandé.  
 
Je ne me rends pas à l'expertise car la circulaire "expertise contradictoire amiable stipule qu'il faut un délai de 20 jours de convocation afin que le vendeur puisse se retourner" et, en plus aucun avocat n'était disponible et je ne pouvais pas poser une journée de congé.  
   
J'ai reçu un huissier il y a 2 semaines qui m'a apporté le rapport d'expertise et une convocation au Tribunal.  
   
Les conclusions du rapport d'expertise stipule que le moteur a été déclaré "mort" à 245.000 kms (l'expertise a eu lieu à 290.000 kms) que le véhicule use les pneus irrégulièrement et que le parallélisme n'est pas réglable vu l'usure des trains roulant,ce qui rend le véhicule impropre à la circulation. L'expert ajoute: "il est impossible que l'acheteur est usé les trains roulant en l'espace de 16000 kms" ;  
 
ça, ça me parait logique qu'ils se soient usés en l'espace de 290.000 kms!!!  
   
J'ai pourtant une facture du parallélisme avant et arrière et des pneus changés juste avant la vente!  
 
Le contrôle technique était ok.
   
Sur le rapport: "la boite de vitesses est morte... et  l'acheteur n'était pas au courant pour la fuite d'eau".  
   
J'ai payé 600 € d'avocat cette semaine pour prendre l'affaire en charge et une expertise judiciaire devrait donc avoir lieu.  
   
La personne a droit à l'aide juridictionnelle et s'il perd ou gagne, je ne pourrais pas récupérer mes frais d'avocat, incroyable!

Je vois mal comment le juge pourrait conclure à un vice caché sur des pièces d'usure.
 
Batterie et essuie-glaces : n'importe quoi !
 
Un moteur mort qui fait 45 000 km. Il a l'air de bien se porter.
 
L'expert abonde en la faveur de celui qui le paye, mais c'est le juge qui décide.
 
Je suis étonné de ta dernière phrase. J'aurais pensé que les dépens seraient à la charge de celui qui perd, d'autant plus si la procédure se révèle abusive, ce qui semble être le cas. Tiens-nous au courant des conclusions.

un véhicule diesel à ce tarif et km...on imagine bien qu'il n'est pas d'une grande fraicheur...et qu'un élément important comme une boite peut lâcher à tout moment...
néanmoins, la charge de la preuve incombe au vendeur. je ne vois pas qu'est ce que tu risques...franchement.  
tu lui a montré le rapport du controle technique? il devait déjà mentionner les défauts du train roulant...partant de ce constat, je vois pas bien ce que pourra te reprocher...
 
les pneus changés juste avant la vente...c'est pas un argument en ta faveur car ta voiture peut user des pneus en 5000km...or si l'on monte des pneus neufs avant la vente...l'acheteur ne le verra pas.
 
l'acheteur croyait peut être qu'en achetant un diesel les yeux fermés il pourrait faire encore 150.000km...mais bon, il faut à un moment engager des frais pour remettre en état une voiture...
tu aurais du lui faire signer une décharge mentionnant les problèmes de la voitures; son état...

 
C'est le juge qui décide qui supporte les dépens. En général, ils sont attribués à la partie qui succombe en ses prétentions,en clair au perdant, mais ce n'est pas sytématique

les mecs comme ton acheteur ont de la chance de tomber sur des mecs sympa comme toi, j'en connais qui se seraient "énervés" et qui seraient aller lui faire manger la carte grise !

batterie, démarreur, trains roulants... je vois pas où est le vice caché, c'est de l'usure tout ça...
La fuite d'eau a été réparée, donc là-dessus c'est "in the ass" pour ton acheteur
Le plus marrant c'est quand même les essuie-glaces
 
Razor2 confirmera (ou pas) mais je ne pense pas que tu sois particulièrement mal barré dans cette affaire...
Pis faut pas déconner, une Safrane de 300 000 kms, c'est plus tout neuf

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Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot
Mais en fait spa grave, on vient de la récupérer
Merci Monsieur Richardson...

Je suis en effet assez confiant dans votre cas, surtout avec un avocat pour vous défendre....Je ne vois pas, sur quelles bases le juge pourrait statuer pour décider de la présence de vices cachés, du moins sur les éléments que vous nous fournissez.

 
Je partage également cet avis. Un vice caché sur une Safrane de 300000 kms ça va faire rire le juge d'instance!

pour ma part, c'est moi qui attaque mon vendeur pour vice caché, car véhicule accidenté.
 
Seul problème, c'est que le mec n'est surement pas solvable..., alors que la police de la ville me confirme que ce véhicule a eu un accident mais elle ne peut pas me donner plus d'informations.
 
 J'ai ouvert un dossier protection juridique, le véhicule va se faire expertiser, pensez vous que j'ai des chances de gagner ?
 
J'ai demandé le montant des réparations ou l'annulation de la vente, au niveau des délais cela va prendre longtemps avant que cela passe devant les tribunaux?
 
En sachant que c'est une audi S3 de 09/2001, qui à 112 000km, le vendeur ne ma dit a aucun moment que ce véhicule avait été accidenté, cepedant ce qui m'aurait du me mettre la puce à l'oreille, c'est que la ceinture droite était bloquée; il m'a dit que c'était l'enrouleur, au bout du compte il s'est avéré que le chassis avait légèrement bougé, donc passage au marbre olbigatoire, la ceinture, un roulement avg, apparemment plus d'airbag dans le volant, et cremaillère de direction a changer (pas sûr encore).
 
Donc voilà un bel achat que j'ai fait, je suis dégouté, (beaucoup moins aujourdh'ui comparé au jour où je l'ai appris), avec tous les travaux a réaliser je répare ou non ?  
 
En sachant que la carrosserie est impeccable l'interieur est impeccable également, radiateur neuf, ventilo neuf etc....(d'près les dires du garage), tout marche, chargeur cd, radar recul etc...

Y a vraiment des cons avec une voiture de 300 000 Km il n'attendais pas a ce quelle soit neuve j'espère ^^

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
cela devait être un gros accident alors...elle avait été repeinte avant la vente? le controle technique disait quoi?

 
Pour un préjudice inférieur à 4000€ ca sera le Tribunal de Police...  

 
je ne sais pas justement, elle a peut être été repeinte je n'en sais rien aussi, le contrôle technique indiquait les freins a changer ce qui a été fait et les pneus également.
 
Si vous voulez je pense que l'accident a eu lieu entre le passage au contrôle technique et la vente...le CT datait de 3 mois...!!

POUR en revenir à la Safrane, le contrôle technique stipulait juste "défaut d'étanchéité" au niveau de la crémaillère.
Je viens de recevoir un courrier de mon avocat me disant que l'affairé était mise en délibéréé pour fin mai et que l'ordonnance serait rendue à ce moment là.
Je ne sais pas trop ce que ça veut dire , je pense que le juge des référés va ordonner une expertise amiable.
Sur le point de la dernière phrase " j'en suis de ma poche!"; notre avocat nous a expliqué que plusieurs hypothèses sont envisageables: 1) je perds; tout est pour ma pomme!
2) le rapport d'expertise judiciaire m'est favorable: soit l'acheteur retire sa plainte et je perds encore une fois tous les frais d'avocat (+ de 1500 € car l'expertise a lieu à 250 kms).
3) le rapport d'expertise judiciaire m'est favorable mais l'acheteur qui a droit à l'assistance "aide juridictionnelle gratuite" continue: si le juge suit le rapport d'expertise il faudra que je porte plainte pour "procédure abusive".
 
Quant au premier rapport d'expertise où je ne me suis pas rendue, il faut savoir qu'il stipule que l'usure des trains roulant ne permet pas de réglages alors que mon garagiste lui avait réussi (facture parallélisme)
 
Quant au moteur "mort", l'expert met que le véhicule a été vendu par un particulier à une casse auto de Nantes pour cause de moteur mort et que la casse l'a revendue à un négociant automobile qui me l'a revendu. Je ne savais pas qu'il était négociant, ni que le moteur était mort. En tout cas, il a fait + de 40.000 kms avec un moteur mort.
 
Et, attendez en plus, suite à la panne de batterie et démarreur, l'acheteur a fait remorqué le véhicule dans un garage Renault et a laissé le véhicule en gardiennage 6 mois ; bien entendu il me réclame le remboursement du gardiennage aussi.
La conclusion du rapport demande une boite de vitesses et un moteur neuf!

 
une crémaillère de direction bonne à changer, ça se sent... Si tu n'as rien senti jq' à aujourd'hui, je me méfierais  du garage, certains sont loin d'être tout blanc et ont parfois la main lourde sur les devis

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Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot
Mais en fait spa grave, on vient de la récupérer
Merci Monsieur Richardson...

gangou s'est intercalé dans le topic avec sa propre discussion.
 
où en est t-on de la Safrane?

Bonjour,et voila une fois de plus la raison pour laquelle jamais je n'acheterai,ni ne venderait de voiture a un particulier ,pas même une connaissance ou membre de la famille!
Je passe toujours pas un concessionaire,même si je perd de l'argent   ,tant pis,mais au moins cet argent je l'ai,et pas d'emmerde apres!
Les gens,ils achetent des bagnoles d'occaz,faudrait leur fournir toutes les pieces suceptible de lacher,et ton carnet de cheque pour la main d'oeuvre
Faudrait arreter les conneries ca m'enerve!
Le pire c'est que des connards comme ca serait capable de gagner au tribunal!

 
faut pas tomber dans la parano non plus

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Mais en fait spa grave, on vient de la récupérer
Merci Monsieur Richardson...

en tout cas, ça fait peur car je n'ai aucune confiance en la justice de mon pays!

quelqu'un sur ce forum s'est-t-il déjà fait condamner suite à la vente d'un véhicule de 300000 kms (ou  plus de 200.000 kms)?
 
Merci pour votre aide!

 
de mémoire, les vendeurs qui ont témoigné ici ont gagné il me semble

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Merci Monsieur Richardson...

oui .. pas mal d'exemples de vendeurs qui ont eu gain de cause (dont la fameuse opel omega, plus de 2 ans de procédure )
 
car à plus de 300 000 km, cela devient dur de prouver un quelconque vice caché .. sans parler du fait que le prix de ces voitures sont en général très bas .. bref pas mal de raisons qui font que les acheteurs sont souvent déboutés car ils ont payer pour une voiture d'occasion "ancienne" et qu'ils savaient donc que des problèmes pouvaient se produire (en plus si un CT vierge en règle est fourni, en général, ça conforte la position du vendeur)
 
 
sinon pour ma part, j'ai également choisi de ne vendre mes véhicules qu'à des professionnels, ceci pour éviter tout problème éventuel ultérieur .. ce que je perds en argent, je le gagne en tranquilité

c'est clair que je ne vendrai plus jamais à un particulier!
 
c'était quoi les vices cachés sur cette Oméga?
 
Pour ma part, je rappelle:
 
un moteur mort qui fait 40.000 kms alors qu'il est "mort"
une batterie et un démarreur qui lachent au bout de 4000 kms (alors que le véhicule fonctionnait très bien avant et lors de la vente).
une fuite d'eau dont il a été informé au moment de la vente
problème de trains roulant alors que le CT était OK et parallélisme fait

c'était la boite de vitesse sur l'omega de mémoire

je comprends pas, à ce kilométrage là; si les vitesses sautent, c'est probablement dû à l'usure?
 
ou alors sur l'Oméga, la boite avait été réparée??

l'omega avait dans les 200 000 km de mémoire
 
c'était par contre une boite auto, qui avait été remplacée
 
mais bon, l'acheteur continuait qd même à rouler avec, ce qui n'a pas aidé pour sa procédure, car difficile de faire croire que la voiture est en sale état quand on continue à l'utiliser
mais il a fallu deux ans, pas mal d'expertise et de patience au vendeur pour que son bon droit soit reconnu

Lien sur le topic de l'opel:
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 305504.htm
de mémoire, juste une fuite sur un joint spi, boite d'origine.

voilà c'est ça

c'est sympa de me répondre Ashlar
l'association des avocats de l'automobile met les problèmes de boites de vitesses en vices apparents et non en vices cachés et ajoute, je cite: " De même, il a été décidé qu’au moment de la vente, un véhicule ne présentait pas de vice le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné puisque l’acquéreur avait pu parcourir 3.900 km avant qu’une anomalie ne se manifeste au niveau de la boite de vitesses."
 
Apparement, depuis la vente de ma Safrane, la seconde saute!
je ne mets pas la parole de l'acheteur en doute car elle a aujourd'hui 296.000 kms mais quand même, je me demande ce qu'il a bien pu faire avec!
je donnerai les suites de cette affaire après l'expertise judiciaire qui aura lieu, je ne sais pas quand!
 
Merci à tous pour vos témoignages!

PS: si je gagne, je l'attaquerais pour procédure abusive!

Ben t'a plutot intererer oui, car sinon avec des mecs comme ca ce sera fini les voiture d'occasion entre particulier, y'a qu'a voir quand tu dit que c'est fini la vente au particulier, tout comme je ne sait plus qui au dessus qui dit qu'il ne vend meme plus au membre de sa famille, ca prouve bien qu'il y'a un malaise quelque part et que les gens sont devenus tres con.
C'est quand meme navrant d'en arriver la, mais les gens se croit trop au etat unis. Un proces pour ca un proces pour ci, du coup tout ce qui a vraiment bessoins de passe en justice prend un temps fou... Moi perso j'ai tjrs acheter mes voitures d'occasse y'en a certaine qui ont eu des soucis, mais pour la valeur de l'auto, et des reparations j'ai tjrs fait tout seul, sans jamais emmerder qui que ce soit, si je veut pas de surprise j'achete neuf (et encore on est pas a l'abri...)

c'est sûr; s'il gagne; il n'y aura plus qu'à chercher des personnes qui vendent des véhicules avec un fort kilométrage et porter plainte à la moindre panne ou au moindre soucis !
 
peut-être même mon acheteur gagne sa vie ainsi car, il attendait le résultat d'un autre jugement (dont je ne connais pas la raison) pour pouvoir me payer la Safrane.
 
j'ai été assez con pour attendre une semaine avant de retirer son chèque alors qu'il circulait déjà avec la Safrane!!!

faut pas regretter après coup
tu as des nouvelles?

IL FAUT ATTENDRE fin juin pour le rdv

bonjour à tous,
 
je viens de recevoir l'ordonnance de référé. Apparement l'acheteur n'a pas l'intention d'avouer qu'il était au courant de la fuite d'eau .
 
En effet, dans les motivations : " après avoir parcouru moins de 100 kms , monsieur X dit qu'un témoin d'alerte s'est allumé et qu'il a été dans l'obligation de remplacer le radiateur de chauffage..."
 
Pire conclusions: " condamnons monsieur Y (moi) aux entiers dépens de la présente instance, lesquels seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.
 
Bref, c'est moi qui doit payer parce que l'autre a droit à l'aide juridictionnelle. J'ai appellé mon avocat qui me dit que c'est la première fois qu'il voit ça.
 
Un expert a été nommé et devra nous convoquer et rendre son rapport avant fin décembre.