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Auteur	Sujet : l'acheteur n'a pas refait la carte grise

azurella

Profil : Nouveau membre

Bonjour,

J'ai vendu au printemps 2007 une voiture à retaper sur un site d'enchères.
Apparemment, l'acheteur a remis le véhicule en route et il fonctionne bien. Si bien même que j' ai déjà reçu plusieurs PV pour excès de vitesse. Le souci est donc qu'à l'évidence, il n'a pas refait la carte grise à son nom puisque c'est moi qui reçoit les PV. Le problème c'est que j'ai perdu le certificat de cession. Comment dans ces conditions prouver que je ne suis plus le propriétaire du véhicule et que ce n'est pas moi qui ai commis ces infractions ? Mon assurance ne m'est d'une aucune aide car ce véhicule ne roulait plus depuis plusieurs mois et était stationné dans ma cour plus assuré.
les infractions que j'ai reçues datent d'août 2007 et bien sur sont déjà majorées...
Quelqu'un peut il m'aider ?

:cry:

Message cité 1 fois

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swift10

Profil : Routard

Le 14-05-2008 à 15:24:53, azurella a écrit :

Lors de la vente avez vous comme il se doit envoyé une copie du certificat de cession à la préfecture , Dans ce cas il faut leur en demander une copie.

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*̡͌l̡*̡̡ ̴̡ı̴̴̡ ̡̡͡|̲̲̲͡͡͡ ̲▫̲͡ ̲̲̲͡͡π̲̲͡͡ ̲̲͡▫̲̲͡͡ ̲|̡̡̡ ̡ ̴̡ı̴̡̡ *̡͌l̡* ٩(●̮̮̃•̃)۶

amedee

Profil : Routard

Le monsieur a écrit "Le problème c'est que j'ai perdu le certificat de cession."

CQFD....

azurella

Profil : Nouveau membre

le monsieur est une madame...

Ben non, la préfecture n'a pas eu la copie du certificat de cession parce que je l'ai perdu... Et c'était la première fois que je vendais une voiture je ne savais pas que c'était obligatoire.

Les infractions ont été commises loin de chez moi ( environ 350 kms) à des heures où j'étais à mon travail. Si mon patron me fait une attestation disant qu'il est impossible que j'aie été présente sur les lieux des infractions, est ce que
ça peut aider ?

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