Bonjour,
 
Je m'apprête à vendre mon véhicule "en l'état", sans contrôle technique.  
 
Je souhaitais initialement la vendre pour pièces, mais l'acheteur souhaite absoluement me l'acheter pour rouler avec.
 
Après de multiples discussions avec l'acheteur et après lui avoir énumérer l'ensemble des réparations à effectuer (à ma connaissance, car "je ne suis pas dans le véhicule" ), il se dit conscient des risques qu'il encourt (rouler sans CT lorsqu'il rentrera après être venu la chercher) et se dit prêt à en assumer les responsabilités.
 
Après avoir parcouru en long en large et en travers le forum, la mention "vente en l'état" n'a visiblement aucune valeur juridique. Et je sais que je suis censé lui vendre avec un CT de moins de 6 mois pour qu'il puisse rouler. L'acheteur en a conscience mais veut à tout prix acheter le véhicule dans ces conditions, en les acceptant.
 
Ne souhaitant pas me mettre dans une situation délicate, pour me couvir :
 
-puis je lui faire signer une décharge de responsabilité, si oui, auriez vous un modèle type à me fournir?
- quelle mention dois je faire apparaitre sur la Carte Grise et sur le certification de cession?
- quelle démarche administrative dois effectuer après la vente?
 
Merci de votre aide!

Rien de ce que vous pourrez écrire, faire signer, ne peut vous prémunir contre les vices caché.
 
Le CT de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente d'un véhicule sans quoi la vente pourrait etre purement annulée.
 
Aprés c'est à vos risques et périls, mais vous ne pouvez échapper à vos responsabilités ...
 
D'ailleurs ce serait trop facile.

Attention le CT de moins de 6 mois est obligatoire. Rien n'oblige à ce qu'il soit valable, un CT avec contre visite peut très bien passer.

Tout a ete dit, a vous de voir

 
Je ne suis pas d'accord. Le fait de prévenir l'acheteur par écrit des défauts principaux du véhicule a pour conséquence de rendre ces "vices" apparents et non plus cachés. Donc innoposables.
 
Mon conseil est déjà de passer le CT (même si contre-visite) et de préparer un document précisant à l'acheteur que tel ou tel organe du véhicule est en fort mauvais état et qu'il pourrait céder dans un délais très court. Dans ces conditions, je ne vois pas bien ce qui pourrait t'être reproché.

On ne peut pas se couvrir des vices cachés ...
 
Si ce n'est pas un vice caché c'est autre chose. De toute maniere seul un expert peut déterminer s'il s'agit ou non d'un vice caché.

 
Ce qui peut être reproché, c'est justement ce qui est caché, c'est à dire ce qui n'a pas été porté à la connaissance de l'acquéreur. En dehors des pièces d'usure et de tout ce qui est visible, bien entendu.

Ben tout est tres simple tu la passe au CT et tu lui fait un courrier genre ceci:
 
Je certifie Mr X vend ce jour un vehicule X imatriculé xxxx à Mr Y dans un état impropre a une utilisation normale, Ce véhicule peut subir n'importe quel pannes dés les premiers kilometres.
Mr Y est parfaitement au courant de ce a quoi il s'expose en prenant possesion du véhicule ce jour et est informé par moi méme qu'il n'a aucune garantie de pouvoir faire 1 km sans ennuis.
Je précise que j'ai informé Mr Y des soucis que la voiture avait a ce jour et qu'il pouvait en remarquer encore beaucoup d'autres dés les premieres minutes aprés l'avoir acquerit.
Mr Y est par ailleurs aussi informé que le CT est passé avec une obligation de réparation des éléments defectueux signalés et de passer une contre visite dans les deux mois
Par conséquent Mr Y est informé qu'il achéte un véhicule qui peut etre hors d'etat de circuler et reconnait qu'il en prend possesion en conaissance de cause.
 
lu et approuvé
 
Voila tu corrige les fautes et avec ça si il t'envoi au tribunal tu sera peinard

pas du tout, ca n'a quandf meme aucune valeur cette lettre.

Et ben SI, si un jour il passe au tribunal, avec ça il pourra prouver que l'acheteur etait au courant et que par conséquent il ne pourra invoquer le vice caché.
Un juge c'est un humain qui juge en fonction de ce qu'il a sous les mains
Garantie

Pas du tout, l'acheteur dans sa qualité de particulier ne peut pas savoir les pannes qu'a la voiture sans un examen approfondi par un garagiste.
 
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
 
Si quelque chose rend la voiture impropre à l'usage auquel on la destine, peu importe les lettres que vous écrivez c'est un vice caché point final.  

"s'il les avait connus" Et ben là il les connait puisse que c'est ecrit noir sur blanc !!!et qu'il a signé !!!
Alors explique moi ce qu'il dira au juge quand on lui montrera un papier signé par lui meme mentionnant qu'il achetait un véhicule "impropre a une utilisation normale" , "Mr Y est parfaitement au courant de ce a quoi il s'expose en prenant possesion du véhicule ce jour et est informé par moi méme qu'il n'a aucune garantie de pouvoir faire 1 km sans ennuis"
Avec tout ça si le gars arrive a prouver qu'il n'etait pas au courant ???
Ou alors notre mattiou ecrit simplement qu'il vend un vehicule ou "tout est en panne et que ce serait un miracle de pouvoir parcourir 2 métres sans incident", ça sera encore plus simple.

C'est quand meme pas gagné d'avance.
 
J'imagine que vous devez etre juge pour présumer d'avance la décision que peut prendre un juge.

 
Non je suis pas juge mais un juge n'est pas le dernier des c** et sera voir si l'acheteur etait au courant ou pas

Vous savez pour qu'il y ait vice caché, le vendeur n'est pas censé etre forcément au courant de la panne qu'il y a ...

Bon bref ça me gave tu veut rien comprendre je vais pas y passer la nuit mais quand je vois le conseils que tu donne ( http://www.forum-auto.com/automobi [...] #t14757670 ) du haut de tes a peine 21 ans ça me désole.
Et 538 message en 3mois et 1/2, tu veut battre des records? c'est sur qu'en racontant des anneries ca va vite  
Le but ICI n'est pas d'avoir forcément, raison mais de donner des conseils
Bon salutations quand meme
PS: je sais ce qu'est une VGA et ou a tu vu qu'il n'y avait que de la tole froissé ??
 

c'est marqué noir sur blanc :
 
"ce n'est que de la carrosserie "
 
donc si vous savez ce qu'est de la carosserie vous devriez en conclure que la voiture n'est pas GRAVEMENT accidentée, donc pas de procédure VGA.