Merci de vos réponse...

... dans la même année. Trés peu.. voir dans la section Vie pratique.

Je crois qu'un particulier peut vendre 6 voitures dans l'année. Au dessus de 6 ça devient une activité commercial.

S'il ne fait pas de bénéfs il peut en vendre autant qu'il veut.

Non, car l'état peut soupçonner une fraude. Je crois que le nombre à pas dépasser est 5 ou 6 je sais plus.

L'état peut soupçonner ce qu'il veut, dans ce cas,à lui d'en apporter la preuve, si les ventes sont réglos, je ne pense pas qu'il y ait de "quota" à respecter en tant que particulier.

Et pourtant il me semble bien qu'il existe un quota. Puis si l'état soupçonne une preuve c'est à toi d'apporter la preuve du contraire. Sache que l'état ne rigole pas si il soupçonne que tu le voles.

bah alors, je ne sais pas, mais ça m'étonne. Et l'état ne rigole déjà pas alors qu'il ne me soupçonne pas de le voler, ce serait plutôt l'inverse, mais lui le fait en toute légalité

jerme34 a écrit :   bah alors, je ne sais pas, mais ça m'étonne. Et l'état ne rigole déjà pas alors qu'il ne me soupçonne pas de le voler, ce serait plutôt l'inverse, mais lui le fait en toute légalité

Je sais c'est ce que je pense tous les jours, mais c'est ainsi, on peut rien y faire. On demande beaucoup d'aide à l'état (chomage, cmu...) il faut bien le payer. Mais c'est un autre sujet.

 
 
En même temps, vendre 6 voitures par an c'est déjà pas mal. C'est vrai qu'au dela, il y a formation d'un petit commerce.

Le quota est de 7 je crois, au delà faut un registre de commerce.

un ami a changé7 fois d'auto en un an (dont deux neuves)
 
il ne s'est jamais fait d'argent il en a parfois perdu
 
en revanche il s'est mangé un gros cotrole fiscal dans les dents a cause de ça !
 
Conclusion : au dela d'un certain nombre, ils envoient direct ton dossier aux impots

Je pense que certains confondent vente de voitures et acquisition de cartes grises .
 
Pour les cartes grises, on est limité à une certaine quantité (5, 6, 7 quelque chose du genre).
 
Pour les ventes des voitures, à mon avis on fait bien ce qu'on veut...
T'as bien le droit de vendre 10 PC si ca t'amuse, alors pourquoi pas les voitures .

Le-Fou-Du-Web a écrit :   Je pense que certains confondent vente de voitures et acquisition de cartes grises .   Pour les cartes grises, on est limité à une certaine quantité (5, 6, 7 quelque chose du genre).   Pour les ventes des voitures, à mon avis on fait bien ce qu'on veut... T'as bien le droit de vendre 10 PC si ca t'amuse, alors pourquoi pas les voitures .

Parce que une voiture est plus facilement identifiable par l'état car c'est lui qui enregistre les cessions de véhicules.
Puis si tu vends, admettons, 10 voitures dans l'année, l'état apparente ça à un commerce clandestin donc a du vol. Car tout commerce doit être enregistré à la chambre des commerces et payer des charges sociales et des impots sur le bénéfice, donc l'état considère d'une que tu le voles et de deux que tu fais du commerce clandestin ce qui est interdit.

 
Mouis je sais pas trop, mais dans la logique des choses la vente au sens premier du terme (t'achètes une voiture et tu la revends sans l'avoir roulée (ce qu'est très con)) doit pas poser de problèmes, il ne doit pas y avoir de limites.
 
Mais c'est sûr que dans la réalité ca doit pas se passer tout à fait comme ça, tu dois te faire taper dessus .
 
Allez je vais me coucher .

merci pour vos avis...

IMPOT.GOUV.FR  
 
Article 150 UA  
I. - Sous réserve des dispositions de l'article 150 VI et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou des sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 quinquies dont le siège est situé en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH.  
 
II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas :  
 
1º Aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures automobiles. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à ces biens lorsqu'ils constituent des objets d'art, de collection ou d'antiquité pour lesquels l'option prévue à l'article 150 VL a été exercée ;  
 
2º Aux meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1º du I de l'article 150 VI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 euros.  
 
PAS DE PLUS VALUE SUR LES AUTOS PERSO

Je crois que c'est maximum 4 par an autorisé. Au délà ça devient "professionnel". D'un côté si tu changes de voiture tous les 3 mois ça devient limite maladif. De l'autre, le professionnel qui vend 5 voitures dans l'année je le plains. Sauf le concessionnaire Maybach !