ashlar  Profil : Routard confirmé | Le 07-05-2008 à 15:55:49, nikoqp a écrit :
Bonjour !
Je suis en train de vendre ma voiture et j'aimerai des réponses précises ; j'ai vu que ces questions ont déja été posées mais les réponses faites ne sont pas toujours les mêmes et sont parfois imcomplètes ou contradictoires sur les forums que j'ai lus. (je ne les ai pas tous lus biensûr...)
1/ Si je vends ma voiture "en l'état, pour pièces" et que je le mentionne sur la carte grise, l'acheteur pourra t'il la faire ré-immatriculer en faisant un nouveau CT ou bien ma voiture (ex-bientôt) sera t'elle destinée à la casse ?! En gros existe t'il un moyen de la faire ré-immatriculer en l'ayant achetée pour pièces ! (j'aimerai être précis sur la réponse que je ferai à l'acheteur quand la question me sera posée)
2/ Puis-je la vendre en ayant fait un CT de moins de 2 mois qui mentionnerait une obligation de contre-visite ? La réponse est 'oui' sur les post que j'ai lus mais que dois-je annoter sur la CG ? "vendue le ..." tout simplement ou une autre formule ? Du style (farfelu) -> "vendue le ... avec CT non OK"
3/ J'ai lu aussi la formule "vendue en l'état" mais j'pense qu'en l'état de toute facon ca veut rien dire... (juridiquement). De toute facon elles sont toutes vendues en l'état -> mais dans lequel....
Bref j'suis un vendeur soucieux du devenir de ma voiture mais aussi respectueux des règles, encore faut il les connaitre, d'où mon post !
Merci d'avance de la pertinence de vos réponses..
Merci de vos réponses, je vends ma voiture normalement après-demain (si la vente se finalise) et j'aimerai pouvoir proposer une solution alternative à la vente pour pièces (si possible).
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1- un véhicule vendu pour pièces n'est pas réimmatriculable en l'état, une procédure existe et elle n'est pas simple
2- pas besoin de noter quelquechose, tu fournis un CT qui signale déjà ce qui a à signaler
3- en effet, "vendue en l'état" n'a aucune valeur juridique, ça ne sert donc à rien de le notifier
par contre, tu peux lister les problèmes connus sur un papier libre, que l'acheteur et le vendeur signent et chacun garde un exemplaire
de même, toujours conserver une copie de tous les documents que l'on donne à l'acheteur (factures, CT, carnet, etc ..)
dans ton cas, tu peux vendre la voiture comme roulante .. l'acheteur pourra l'immatriculer sans problème, mais il devra, pour circuler, faire les réparations qui sont notifiées sur le CT non valide, repasser un CT qui une fois valide (càd sans contre-visite) lui permettra de rouler |