Bonjour à tous
Je souhaiterai acheter et faire venir un véhicule d'Allemagne. J'ai trouvé un mandataire en France mais je me méfie beaucoup car j'ai lu de nombreuses choses négative sur les fraudes à la Tva.
C'est une société qui vient juste d'être créée, le Monsieur m'a dit qu'il était dans la profession depuis de longues années déjà mais bon...
Et apparemment la boite en France n'est que "secondaire", il y a des locos mais c'est une boite étrangère et la TVA est apparemment acquittée au Luxembourg.
Dois-je avoir des craintes selon vous?
Merci

Effectivement, les éléments que tu donnes ne sont pas rassurants : Pas d'historique de la société; Boite étrangère installée en France; TVA payée au luxembourg pour une voiture achetée en Allemagne.
 
Fuis.

Vas chez eux, ils sont bien, c'est du sérieux.. Ils facturent avec la TVA sur la marge, donc tout est NIKEL!!
 
 
GAB DIFFUSION- 14 rue Poterne- 21200 Beaune - France métropolitaine
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PLAISIR AUTO 21 - à SEMUR EN AUXOIS (21)- Tél : 06 33 71 65 84  
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Justement, la plupart des arnaques viennent des boites qui facturent uniquement la TVA sur marge (après une opération de facturation triangulaire sur 3 pays). Donc, méfiance quand un nouveau membre sorti d'on ne sait ou vient faire de la pub pour une société.  

Hum , pas rassurant tout ça effectivement...

Monsieur l'EXPERT comptable Hennequin ( ou adhérent de l'association AAC???) vous devriez savoir que la TVA sur marge est un régime spécifique au bien d'occasion et définit par la septieme directive européene.
 
En effet la TVA intracommunautaire est du dans le pays de livraison du bien.  
Mais pour les biens d'occasions il faut appliquer un régime dérogatoire " le régime de la TVA sur la marge bénéficiare et ceux sur chaque vente de biens d'occasion.)
Dans le cas d'opérations triangulaires avec trois assujettis revendeurs , possédant "une activité Onshore donc réelle dans un pays de l'UE, la vendeur intermediaire B ( Espagne ou autre) peut facturer en toute légalité sur la marge car le véhicule n"y est pas livré, donc il n'ya pas de fait générateur de TVA dans le pays b.
Le pays C ( France) peut alors faire de même et n'appliquer que le régime de la marge.
Le pays B peut en effet refuser d'appliquer ce système et applqiuer le régime général qui prévoir l'exonération de tVA pour B ( qu'il peut récupérer par la suite) et la taxe est du dans le pays C.  
Cependant vu la legislation des véhciules de tourisme ( TVA non récupérable) on comprend que ce système ( que l'on peut ne pas appliquer sur simple demande " option" ) n'est pas intéréssant et que le régime de la taxation sur la marge est des plus légal et intéressant.
 
Voici monsieur le comptable avec le lien ci-dessous , qui vous permettra de mieux conseiller les " clients" en connaissance de cause et aussi d'éviter les bêtises de ce forum...

http://www.douane.gouv.fr/data/file/4388.pdf

 
Cher monsieur l'arnaqueur,
 
Votre petit baratin et pseudo-justification en voulant jouer sur les règles de l'UE pour voler vos clients n'abuse personne. Par quelle logique absurde un véhicule allemand serait moins cher si on l'envoit d'abord en espagne pour le faire revenir au luxembourg avant d'être livré en France ?
 
Les opérations triangulaires sont clairement une arnaque. Le but est de se faire rembourser la TVA par le pays d'origine du véhicule, puis de le faire transiter par un deuxième pays et enfin un troisième en le revendant à un complice avec une marge minimale pour pouvoir frauder. Ainsi le montant de TVA payé sur marge est ridicule et le pauvre client la faisant immatriculer en France a toutes les chances (ou plutôt malchance dans ce cas) de devoir payer un gros montant au fisc.
 
La plupart du temps, ces arnaques sont montées par des sociétés très récentes qui disparaissent aussi vite qu'elles sont apparues et l'acheteur n'a plus personne envers qui se retourner.

Ce que tu dis est totalement faux..
 
Deja les sociétés "légales" sont des Onshores résidentes avec au moins un eployé donc pas une société "fictive." DE deux lis le texte de la directive et des douanes et tu peux vérifier ce que je mentione plus haut et donc pas besoin de la fermer cette société.
De deux si pas livré, pas d efait générateur donc pas de TVA, car pas destinataire mais simplement acquéreur qui doit payer la TVA sur marge.
Enfin personne ne récupère la "TVA " sur ce genre de triangulaire. Ce ne sonr pas des " Carrousels" mais bel et bien des opérations en conformité avec la septième directive si elle est faite avec une société "réelle " avec un but commercial , ce qui est "presque " toujours le cas.
Sinon dites moi purquoi depuis 1994 aucun mandataire et aucun particulier qui suit cette façon exacte de procéder ( je ne parle pas des transparents qui sont illégals et qui usent de ce systeme pour eviter la TVA sur la marge avec leur systeme de boite au lettre...) mais bel et bien de sopaques qui procèdent en suivant ce que j'ai écris plus haut..
Alors pourquoi les particulier et ces mandataires ont été à ce jour TOUS RELAXE et pourquoi aucun particulier n'a payer de TVA pour ce systèmle depuis 1994 et que le conseil d'etat absout de sanctions les utilisateurs de ce systeme par son arrêt du 4 aout 2006..
 
si vous aviez une réponse

Malgré le charabia de notre camarade on voit bien le message qu'il veut faire passer : Si j'attaque une banque en portant un masque j'ai moins de chances d'être reconnu et condamné.
 
Il ne répond toujours pas à la question de fonds : "Par quelle logique absurde un véhicule allemand serait moins cher si on l'envoit d'abord en espagne pour le faire revenir au luxembourg avant d'être livré en France ?"
 
Ou passe donc la TVA récupérée par la société initiale ? Dans la poche du réseau d'escrocs qui jouent sur les régles de TVA différentes pour les sociétés et les particuliers.
 
Donc, si vous voyez ce genre d'opérations proposée par un intermédiaire n'achetez pas, vous iriez enrichir des escrocs et risquer des problèmes avec le fisc.
 
Bonne journée sur FA et bonne route au volant de nos passions.

Bonjour,  
Ne soyons pas plus royaliste que le roi si vous me permettez cette expréssion ... Que fait la France   , Que fait le fisc?   que demande t il  ?  hein
 

 
Hennequin,
 
Encore une derniere fois, levéhicule ne va pas au Luxembourg ou autre pays. Par contre il faut payer la TVA sur marge sur la vente.
Puis personne ne récupère la TVA...Le vendeur allemand vend HT et ne l'encaisse pas.
Le luwembourgeois facture que sur sa marge
Le français idem
Alors qui a récupéré la TVA???
si tu as des artciles de lois prouvant l'illégalité de ce système, je suis preneur hennequin, mais je pense qu'il faut mieux lire la directive et dmettre que "bien fait" ce système est légal. C'est ce que dit la justice et Bercy qui vas même jusqu'à délivrer des rescrits fiscaux à des mandataires pratiquant la vente triangulaire.
 
Alors à bon entendeur monsieur le comptable de FA

Bien, malgré le fait que je sois un comptable et Gebuhrlos un escroc,   , je vais faire l'efort d'expliquer en quoi ce commerce triangulaire est une magouille. Je vais vous épargner la recopie des 800 pages du CGI (code général des impôts) et simplifier avec un petit exemple :
 
Une société A (en allemagne) vend une voiture d'occasion 24.000 € TTC, si un particulier français voulait acheter cette voiture sans se déplacer en allemagne, il pourrait faire appel à un intermédiaire B en France qui lui revendrait 24.500 € (y compris ses frais). Le client français béneficie en outre de la garantie contre les vices cachés puisqu'il a acheté à un professionnel.
 
Si au lieu de ça le particulier fait appel à un magouilleur installé au Luxembourg avec un local en France, il ne la paiera que 24.000 € car l'arnaqueur va la payer 20.000 € HT en allemagne, puis réaliser deux opérations fictives d'exportation (comme l'avoue Gebuhrlos, le véhicule ne change pas de pays) avec des sociétés complices et le revendre avec une TVA sur sa marge (prétenduement réduite puisqu'il a déja empoché le bénéfice avec la première société). Conclusion, le véhicule n'a couté que 20.000 € à l'escroc qui le revend 24.000 € et l'acheteur français ne béneficie d'aucune garantie contre les vices cachés puisque le vendeur est bien à l'abri au Luxembourg.    D'autre part c'est l'acheteur qui prend le risque de se voir réclamer des sommes par le fisc.
 
Donc, lisez plutôt le topic qui explique comment acheter sa voiture d'occasion en direct en Allemagne sans faire appel à des intermédiaires véreux qui font des montages triangulaires ayant pour seul but de se remplir les poches. Ne facilitons pas la tâche aux escrocs. Bon dimanche.

Je suis d'accord avec toi Hennequin, nous ne nous sommes pas compris , toi tu parles des mandataires transparents qui sont eux illégals mais sais tu que dans ce système la TVA est du en Allemagne et l'allemnd bon pourpayer la TVA ( donc pas le particulier) mais ce système est à bannir!!! car il est malhonnête pour els partenaires allemands.
 
Mais maintenant moi je parlais des mandataires opaques qui achetent et revendent en leur nom avec leur numero de tva intracom ( assujetti revendeur) Eux ils sont entièrement légal, donc on peut acheter en toute sécurité ... fiscale bien sur.

A propos de mandataires sérieux, on m'a conseillé la société Aveno près de Mulhouse, ils sont là depuis 2003 je crois. Est-ce que vous connaissez?

quel vaste sujet et craintes cette tva
mais ont parlent toujous des mantataires,  je me pose une question
les concessions ont également des véhicules avec en général trés peu de kms
et des options différentes de la france provenant d allemagne
pensez vous que leur achat   soit neutre    
 
c est juse une question , suite a un achat chez un concessionnaire,,,d'un fameux véhicule en 1 ere immatriculation allemande

Les concessionnaires rachètent à des mandataires opaques qui payent la TVA uniquement sur la marge..Et c'est entièrement légal