Bonjour,
 
Je suis nouveau dans le forum.. Merci du temps que vous accorderez à ma demande!
 
Voilà le topo:
 
On vient de me donner aujourd'hui une voiture immatriculée en Suisse (ZH). Cette voiture avait été donné à un ami et il ne l'a jamais immatriculée et voilà 2 ans qu'elle était dans un garage. J'ai appelé mon assurance, et j'ai pris une assurance provisoire pour l'amener chez moi, mais maintenant savez-vous que faire?
 
Voici les seuls documents que j'ai en ma possession:
 
- Permis de circulation
- Fiche d'entretien du système anti pollution (dernier tampon date de 2003)
- (la voiture n'a pas de CT)
 
La voiture est une Mercedes Classe E 300 Du 01 Février 1989..
 
Merci beaucoup pour votre aide!

Salut    
 
A  mon avis ,aller poser ton problème à la préfecture ou à la gendarmerie.
Ensuite tu devra passer au CT pour avoir une carte grise.
Cordialement
 
Ps  Fais aussi changer toutes les courroies

Salut ! Moi  aussi j'aimerai savoir... Donc aller à la préfecture demander pour la  légaliser, puis passage  à la DRIRE et CT si  tout va  bien... Carte grise et  immatriculation. Mais la question qui reste en  suspens, ça coûte combien tout  ça ? Surtout le passage aux Mines, si y  sont chiants ou pas ? Bon point pour toi, c'est  un véhicule qui était  vendu en France, pas une US ou une Jap !

De memoire, il faut un certificat de conformité du constructeur. La c'est facile puisque le modele a ete vendu en France.  
La faire dedouanner si ce n'est pas fait, donc besoin d'une facture.
 
La DRIRE m'avais simplement controler la taille et indice des pneus, le numeros chassis, a essayer de trouver celui du moteur en vain... et voila 90e pour 5min de travail!!
Le parcours du combattant ce n'est que lorsque le vehicule n'est pas homologué en France ou que tu n'as pas le certificat du constructeur

bonjour
le probleme ne depend pas en priorite de la gendarmerie mais des douanes suisses et francaises dans un premier temps
la suisse etant un pays tires qui ne fait pas partie de l'europe
vous devez d'une part estimer la valeur de la marchandise avec votre vendeur a l'aide d'un argus, le douanier francais se servira de la valeur pour calculer droits de douanes et tva sur celle ci
puis faire le certificat d'export suisse, aller a la douane suisse puis demander un certificat d'export pour celle ci que vous remplirez avec le vendeur, si et seulement si celle votre voiture d'origine europeenne (volkswagen renault...), demandez en douane suisse un certificat EUR 1, celui ci vous evitera les droits de douanes a payer sur votre  voiture
troisièmement accompagnée de la voiture jusqu'a la frontiere, c'est important vous passez en douane suisse faites valider vos papier d'export puis vous passer en douane francaise
là vous presentez une carte d'identité, les papiers du vehicule, le certi EUR 1 si besoin et important LE VEHICULE
le douanier estime la valeur de la marchandise, il peut ne pas etre  d'accord avec vous, cependant en finalite avec l'appui des textes et de l'argus c'est lui qui a le dernier mot
(ne vous inquietez pas, ils ne mordent pas)
sur cette valeur vous reglerez droits de douanes et TVA
le douanier vous remets un certificat846A, une quittance  utile pour l'immatriculation du vehicule, a emmener en préfecture pour délivrance des plaques francaises
d'un point de vue legislation douane vous etes tranquille

petit detail d'importance
si la voiture est deja en france vous etes en infraction vis a vis des douanes
vous avez importez de la marchandise sans declaration , allez voir en douane francaise tres rapidement pour le signaler avant qu'il ne soit trop tard ...

Les droits de douane  et TVA sont calculés  comment  ? Donc  si le vendeur fait un prix fracassé sur le véhicule, le douanier peut s'interposer pour le légaliser sous peine  que  le  véhicule serait...pas cher !

Merci beaucoup pour toutes vos réponses!! Je re-précise toutefois: on m'a donné cette voiture. Donc il s'agit d'un don et non d'une vente avec un vendeur. Que faire dans ce cas? (y a t-il TVA, etc... dois-je passer à la douane?)
 
Merci encore !!

Les doaunes  vont alors estimer le rpix du véhicule et tu devras payer la tva/frais de douane sur cet base.
 
 
Prend 2-3 infos avant histoire de savoir toi-meme combien coute ton véhicule, histoire de discuter si jamais il l'a sur-extime

le douanier se base avant tout sur la legislation française pour estimer votre vehicule sur la base de l'argus, de l'etat general du VL
dd et tva sont calculer surle valeur de la marchandise
qu'il s'agisse d'un don ne change rien, en douane tout a une valeur
une espece une origine
le douanier estimera la marchandise avec vous
 
 
 
 
 

Et  dans le  cas  d'une  vente par un particulier, il doit établir une facture à mon  nom avec le prix de vente ? si le prix est  en-dessous de l'argus, le douanier pourrait faire grimper  les  droits  de douane, non ?

Moi je fais toujours en plus du certificat de cession, un papier signé par tout le vendeur et l'acheteru spécifiant le prix de vente, les papiers fournis, les problèmes signalé, etc... Ca mange pas de pain et ca protège tout le monde.

Oui. Et meme s'il est au prix de l'argus, si il estime que le véhicule vaut plus que l'argus, il peux faire monter le prix.
 
M'enfin, faut pas s'inquiéter. Ils n'ont rien a gagner C'est histoire d'éviter des abus.
Ca se fait "régulierement" de faire un papier en sous-estimant un peu le véhicule et en donnant le reste de la somme sous la table

Merci à tous pour vos réponses mais après recherche le dossier est clos. Effectivement je me suis aperçu que la carte grise de la voiture Suisse est périmée depuis 4 ans (elle était dans un garage souterrain en France pendant ce temps), et pour pouvoir la faire immatriculer, il faut une carte grise en cours de validité. (sans compter le CT, etc..) donc ce n'est pas la peine de faire toutes ces démarches vu que la voiture vaut 2500 euros maxi....
 
Voir pour papier: http://www.paca.drire.gouv.fr/vehi [...] ation.html

Moi  je  me demande  si  ça  vaut  vraiment le  coup... Pour une Honda, là-bas  ya vraiment le choix alors  qu'en France... Faut que je calcule par rapport au taux  de  change et en  ajoutant TVA et essayer de  demander pour les  droits de dédouanement... Pas  simple non plus !

Les frais de douane, environ 10% sur le prix HT de la voiture (pour les japonaises). A confirmer toute fois Tu peux appeller la douane de bardonnex dans le 74, il te renseignerons.
Et sur le prix véhicule HT+frais de douane, tu rajoute les 19.6% de tva.
 
 
Faut calculer, mais ca peux valoir le coup, notamment parce que les véhicules sont généralement bien équipé et ont des finitions assez hautes

Merci de tes conseils ! C'est vrai que les voitures là-bas sont plus sympa qu'en France, je parle de Honda et en plus ya du choix alors qu'ici... Surtout pour une type-R !!!

Est-ce que qqu'un a importé un véhicule suisse récemment ?

Si je ne m'abuse les frais de dédouannement sont 12% du prix d'achat de la voiture. Mais le prix de référence mini pour les douanes est de 900€, même si la voiture a été donnée, ou achetée 100€.
Aucun probleme pour homologuer en France une voiture présente au catalogue français à l'époque. Attention la DRIRE inspecte les pneus, le pot, les suspattes etc... et traque la petite bête.
Ensuite il faut demander le certificat d'homologation au constructeur, via le service idoine (tous les constructeurs en ont un) :
ça coute en gros de 120€ à 180€ selon les marques (150€ pour Mercedes de mémoire...) et le délai est en général une semaine ou deux pour avoir les papiers.
Il faut aussi faire une déclaration d'importation aux impots, c'est gratuit et ça prend 2mn chrono.
Mon père a ramené une BMW 325IX achetée 300€ en Suisse, au total, vu qu'il a fallu changer les pneus pour satisfaire la DRIRE, la voiture une fois en plaques françaises avec CT Ok, elle a quand même couté 1300€ (achat, retour sur remorque louée, dédouanement, homologation, mise en conformité, CG et CT français)
Donc c'est valable pour une auto achetée un très bas prix, ou très en dessous de sa cote...

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ma Fiat Frimo ma OO=00=OO ma GTi  
           

Moi, quand j'avais passé un véhicule a la drire, il avait même pas regardé le véhicule, juste les papiers
 
D'autand plus que si le véhicule a plus de 4 ans, il faut passer le CT qui eux sont en charge de regarder ses points

La drire peux fournir ce papier pour environ 70-80 euro Mais c'est plus long et plus laborieux

D'accord mais faut absolument passer par Bardonnex ou on peut aller à n'importe quelle douane ?

Bardonnex ont les services et le personnel neccessaire pour faire les démarches (le grand batiment sur la droite, a coté du parking pour poids lourd). Les autres douanes vont te renvoyer vers eux. Ils ont pas le personnel pour ca

 Les sportives là-bas sont exceptionnelles !
 

 

 
Donc pour l'emmener aux douanes, vaut mieux un plateau ?
C'est grave si je roule avec ?