Bonjour a tous,
 
Voilà je vais acquérir une Xsara dont la premiere date de mise en circulation est le 28 Avril 1998 ... donc 10 ans dans 3 jours !  
 
Dans l'Eure, je paierai 238€ si elle n'a pas 10 ans, et 119€ si elle a 10ans ! Donc voilà, j'ai une question :  
 
- > Quels est la date que la préfecture prend en compte lors de la création de la carte grise ? Date d'achat ? ou date du jour ou l'on se présente ? ( Si possible le texte qui l'explique.. j'ai pas trouvé)
 
Merci de votre réponse ...
 
Cordialement,
Fabrice.

Il me semble que c'est la date d'achat du véhicule.

quand tu fais reimmat une voiture, c'est la date de création de la new Cg - la date de la 1ere mise en circulation qui te donne l'age.
 
Tu vas à la préf le 27 avril : tu paye plein but
tu va à la pref le 29 : - 50 %
 
si tu y vas le 28 je sais pas.
 
Alors attends le 29/04 pour y aller

Merci ... donc c'est la date où l'on se presente ^^ ... J'espère que vous avez raison !! xD Car moi je suis trop jeune pour débourser 238€ d'un coup C'est trop horrible !
 
lol  
 
Merci encore ... Si d'autre on déjà eu ce cas, qu'il me prévienne de comment cela c'est passé ^^ svp ...  

mine si tu avais vu ça avant, tu aurais vu avec ancien propriétaire pour faire acte de vente a l'age de 10 ans de la voiture.
Tu peux pas refaire acte de vente avec le mec qui te l'a vendu pour bénéficier de cette ristourne, voit avec lui, on sait jamais.

On peut faire un acte de vente datant du 28 mais l'achat c'est passé le 25 ? C'est légal ? si j'ai un pète avec la voiture qui est en cause ?
 
Merci

C'est la date de réimmat' qui compte. Vas à la préf le 29 (pour être sûr) et tu paieras demi-tarif.

sûr de sûr ??? ça c'est super cool ^^ Bonne nouvelle ... car avec la Matmut qui rechigne a me rembourser c'est qu'il me doivent, faut que j'economise ^^ ... donc 119€ c'est SO GOOD ^^ !  
 
Merci a toi Bengal-Tiger ... Si jamais tu as tord, je te retrouverai MOUAHAHAHAHAHA xD Oulala faut que j'arrete le lait au petit déjeuner xD
 
Merci encore a tous les intervenants ^^

Non, il a bien raison .

So nice ! Merci bien a tout le monde ... Génial, vous etes Génial ... mon compte et mon bancier vous remercie également

C'est marrant mais je pense que c'est le contraire...
 
A mon avis, que tu y ailles le 29 ou le 27, ce sera pareil, ce sera pleins tarif, car c'est la date d'achat du vehicule qui compte.
 
Faudrait l'avis d'un pro ou que l'on attende le 29 pour que tu nous dises  

 
EXACT. Ce cas m'était arrivé quand j'étais étudiant (pour une bonne vieille Ford Sierra).
C'est même la fonctionnaire au guichet (celle qui contrôle qu'on a bien fourni tous les documents) qui m'avait suggéré de repasser plutôt la semaine suivante, ca me ferait économiser 50% de la carte grise.
Ca a été la première et dernière fois que j'ai eu quelqu'un d'aimable et qui s'est souciée d'un problème auquel je n'avait même pas pensé dans une préfecture . 10 ans après, merci à elle...

Je confime aussi, il faut qu'il y ait 10 ans entre La date de 1ere mise en circulation et la date de presentation à la prefecture.
 
La date d'achat en s'en fout!

Juste une question qui te donnera la (bonne) réponse:
Quelle date figure sur une CG que tu refais ? La date de réimmat' à la préf ou la date d'achat ?

  C'est sur et certain que c'est la date de réimmat qui compte...

Re bonjour a tous !
 
Pour clore le problème je viens d'aller faire ma carte grise !  
 
Alors pour l'histoire il prenne en compte la date où l'on va à la préfecture !  
 
Donc pour l'eure en 2008 : 34€ par cheval Fiscal (Plein Tarif)
17€ par cheval Fiscal (Demi Tarif)
 
Et j'ai payé 119€ ... Ma voiture a eu dix ans le 28 avril, on est le 13 Mai donc c'est bon ^^  
 
Voilà Pour l'infos j'espère que ça aidera !

En toute logique, comme je l'avais indiqué, sur les CG figurent les dates de visites à la préf, jamais les dates des certificats de session.