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 Sujet :

Carte Grise à deux noms

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n°14754133
angesitael   profil
Tout est possible !
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-04-2008 Ã  11:35:30  answer
 

Bonjour tout le monde,
 
 
Voici mon problème....il y a 2 an et quelques mois, mon ex copine et moi avons acheté un 4X4....la Carte grise a été mis aux deux noms.
 
 
Elle a rompu avec moi il y a un an. Entre temps j'ai déménagé et aujourd'hui je désire mettre ma carte grise en conformité. C'est à dire la mettre à la nouvelle adresse.....
 
 
Questions ?
 
1 - Comment dois je m'y prendre ? dois je passer par un certificat de cession des deux noms vers un seul nom ?  
2 - Si oui mon ex-copine doit elle aussi signer le certificat de cession ? (parce que je vous annonce qu'elle ne veut pas justement)
3 - Si non est ce que simplement la demande d'immatriculation avec la nouvelle adresse suffit ?  
 
 
Merci de votre aide, car je suis vraiment dans la galère car je connais les conséquences d'une carte grise dont l'adresse n'est plus bonne.....

mood
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Posté le 18-04-2008 Ã  11:35:30  profilanswer
 

n°14754137
Jefaispeur​alafoule   profil
La route est à tous...
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-04-2008 Ã  11:45:14  answer
 

Sans son accord aucune chance :/ il faut donc faire la paperasse avec elle:/


---------------
Vivre en communauté, c'est aussi supporter les c...
http://jefaispeuralafoule.blogspot.com
n°14754166
angesitael   profil
Tout est possible !
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-04-2008 Ã  12:42:34  answer
 

Bah oui mais le problème, c'est que je ne sais pas ou elle habite et le peu de contact téléphonique que j'ai eu avec elle (par sms hélas) elle refuse de signer......
 
 
Je me retrouve dans l'illégalité vis à vis de l'adresse se trouvant sur ma carte grise actuelle, et je ne peux donc rien faire ?  
 
 
Aidez moi s'il vous plait à trouver une solution....

n°14754193
bouba90   profil
Profil : Routard
Posté le 18-04-2008 Ã  13:49:58  answer
 

bonjour  
 
a quel nom est le certif de cession initiale ou acte de vente ou facture de la voiture?

n°14754219
jpo7   profil
natural born hippocyssist
Profil : Routard
Posté le 18-04-2008 Ã  15:46:49  answer
 

Le 18-04-2008 Ã  13:49:58, bouba90 a écrit :

bonjour  
 
a quel nom est le certif de cession initiale ou acte de vente ou facture de la voiture?


je suis pas sur que c'est une quelqu'onque influence... bien que l'acte de cession pourquoi pas?...!
 
j'aurai plutot pensé à qui assure la voiture? quel est le nom qui apparrait sur la carte verte.
qui est nomé conducteur principal du véhicule vis  Ã  vis de l'assurance?
qui conduit la voiture actuellement? j'ai compris que c'était toi, angesitael, puisque c'est toi qui semble le plus concerné par le problème.  
ce qui serait interressant, c'est de savoir pourquoi, le fond de l'histoire, pourquoi elle ne veut pas trouver un arrangement à l'amiable.
après il reste le rachat de part. l'obliger à racheter ta part ou vice versa.


---------------
sans la curiosité, pas de connaissance!
n°14754312
bouba90   profil
Profil : Routard
Posté le 18-04-2008 Ã  18:11:08  answer
 

bonsoir
 
bien sur que si , si il n'y a que son nom sur ce  document(facture ou certif de cession) , il est le proprietaire unique du vehicule, et son ex compagne n'en serait que l'utilisatrice soit que titulaire sur la cg (c3), maintenant les cg identifie le ou les proprietaires et le ou les titulaires , bien que ce ne soit pas un titre de propriete. d'ou ma question.

Message cité 1 fois
Message édité par bouba90 le 18-04-2008 Ã  18:11:38
n°14755769
jpo7   profil
natural born hippocyssist
Profil : Routard
Posté le 30-04-2008 Ã  09:05:55  answer
 

Le 18-04-2008 Ã  18:11:08, bouba90 a écrit :

bonsoir
 
bien sur que si , si il n'y a que son nom sur ce  document(facture ou certif de cession) , il est le proprietaire unique du vehicule, et son ex compagne n'en serait que l'utilisatrice soit que titulaire sur la cg (c3), maintenant les cg identifie le ou les proprietaires et le ou les titulaires , bien que ce ne soit pas un titre de propriete. d'ou ma question.


t'es sur de ton coup, pour  la CG? pour moi la CG est bien dénominatrice des propriétaires d'un véhicule au contraire. car validé par la pref
 
une cessation de propriété de véhicule, se fait par rapport à des papiers officiels, et c'est bien pour çà qu'on remet la CG lors d'une vente de véhicule.  
quand tu achète une barraque, il y a la preuve de la propriété de l'ancien proprio qui sont donnés + les papiers de transmission fait par le notaire, là c'est pareil, il y a la CG qui détermine qui est propriétaire du véhicule et ensuite les papiers (pré imprimé qu'on récupère à la pref ou via internet) pour la transition de la propriété.
 


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sans la curiosité, pas de connaissance!
n°14755841
bouba90   profil
Profil : Routard
Posté le 30-04-2008 Ã  15:52:19  answer
 

tout a fait sur de mon coup , la cg identifie le proprietaire mais n'est pas a proprement parler un titre de proprieté.
 
http://www.carte-grise.org/

n°14755842
tails206   profil
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 30-04-2008 Ã  15:56:00  answer
 

La carte grise est au nom de Mr ou Mme ou de Mr et MMe dans le premier cas tu n'a pas besoin d'elle pour vendre ou autre dans le second il faut les deux signature

n°14755869
jpo7   profil
natural born hippocyssist
Profil : Routard
Posté le 30-04-2008 Ã  21:24:08  answer
 

Le 30-04-2008 Ã  15:52:19, bouba90 a écrit :

tout a fait sur de mon coup , la cg identifie le proprietaire mais n'est pas a proprement parler un titre de proprieté.
 
http://www.carte-grise.org/


et bé, j'aurai pas pensé.
donc une voiture qui m'appartient peut très bien être à un autre nom, et celà serait tout à fait légal alors? pour la vente, dans cette même logique, je devrai être en mesure de vendre ce même véhicule, avec la carte grise en un nom lambda?
 
je sais bien que dans les faits c'est pas possible, mais pourtant cette description de la carte grise n'est pas bien claire au final.... du moins je trouve, combien même je ne remet pas en doute ton lien, tout ce qu'il y a d'officiel pour moi, mais bon quand même , çà veut dire qu'il n'y à pas de titre de propriété sur un véhicule?
 
donc une voiture reste une simple voiture, sans maître, sans âme, sans rien.....  :cry:


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sans la curiosité, pas de connaissance!
n°14755900
bouba90   profil
Profil : Routard
Posté le 01-05-2008 Ã  10:56:44  answer
 

Le 30-04-2008 Ã  21:24:08, jpo7 a écrit :


et bé, j'aurai pas pensé.
donc une voiture qui m'appartient peut très bien être à un autre nom, et celà serait tout à fait légal alors? pour la vente, dans cette même logique, je devrai être en mesure de vendre ce même véhicule, avec la carte grise en un nom lambda?
 
je sais bien que dans les faits c'est pas possible, mais pourtant cette description de la carte grise n'est pas bien claire au final.... du moins je trouve, combien même je ne remet pas en doute ton lien, tout ce qu'il y a d'officiel pour moi, mais bon quand même , çà veut dire qu'il n'y à pas de titre de propriété sur un véhicule?
 
donc une voiture reste une simple voiture, sans maître, sans âme, sans rien.....  :cry:


   
 
si la cg identifie le proprio et les titulaire , mais le titre de proprio est la facture d'achat ou le certif de cession, je peux tres bien acheter une voiture, facture a mon nom, et faire la cg pour une tiers personne, dans ce cas j'apparaitrait comme proprio sur la cg et la tiers personne comme titulaire de la cg, comme ça en cas d'amende c'est le titulaire qui est pecuniarement responsable et si elle desire vendre le vehicule ,elle ne le pourra sans mon consentement .

Message cité 1 fois
Message édité par bouba90 le 01-05-2008 Ã  10:59:24
n°14755901
jpo7   profil
natural born hippocyssist
Profil : Routard
Posté le 01-05-2008 Ã  10:58:46  answer
 

Le 01-05-2008 Ã  10:56:44, bouba90 a écrit :


   
 
si la cg identifie le proprio et les titulaire , mais le titre de proprio est la facture d'achat ou le certif de cession, je peux tres bien acheter une voiture, facture a mon nom, et faire la cg pour une tiers personne, dans ce cas j'apparaitrait comme proprio sur la cg et la tiers personne comme titulaire de la cg, comme ça en cas d'amende c'est le titulaire qui est pecuniarement responsable.


d'accord je comprend mieux.
merci pour les explications


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sans la curiosité, pas de connaissance!
n°14769207
sasa3133   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-08-2008 Ã  23:47:53  answer
 

bonjour, je souhaiterais avoir quelque renseignement svp!!!
mon concubin a acheter une voiture et vu quel et tro puissante au yeux des assurances cependant on a trouver une assurance qui ve bien nous l'assurer au nom de ma mere mais cependant il nous demande (l'assurance ) que la carte grise soit faite au 2 nom !!!!!!! (mon concubin ainsi que de ma mere)
comment puis-je faire car le certificat de session du vehicule vehicule et juste a 1 seul nom le nom de mon comcubin!!!!
merci de votre aide


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