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  Importation d'Andorre + certification de non-gage
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 Sujet :

Importation d'Andorre + certification de non-gage

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n°14754055
patrice68   profil
200ch essence minimum....
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 17-04-2008 à 20:35:26  answer
 

Bonjour
 
J'ai l'occasion d'acquerir un vehicule mais celui-ci est rester en immatriculation Andorre (cause radar :ange: ) et je me pose la question niveau paperasse :??:  
Le vendeur me dit que ca fait partie de la France, donc il suffit de faire les papiers comme un vehicule francais. C'est juste? Il n'y aucun autre papier ou document a fournir??
Et le certificat de non-gage, ca existe aussi pour andorre? C'est au vendeur de le presenter ou je peut faire une demande personnellement par rapport a son cehicule? Je ne sais pas comment ca marche, je n'en ai jamais eu besoin :p  
 
Merci


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911: http://www.forum-auto.com/marques/porsche/sujet715.htm
Daewoo: http://www.forum-auto.com/tuning/v [...] 382848.htm
VW Combi: http://www.forum-auto.com/automobi [...] 382983.htm
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Posté le 17-04-2008 à 20:35:26  profilanswer
 

n°14754060
Quitusimpo​rt   profil
Profil : Membre
Posté le 17-04-2008 à 20:44:06  answer
 

Bonsoir,
 
Andorre fait partie de l'Union européenne ?
 
 

n°14754085
patrice68   profil
200ch essence minimum....
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 17-04-2008 à 22:32:41  answer
 

D'apres ce que j'ai trouver ici http://gazoline.net/article.pcgi?id_article=226
Andorre ne fait pas partie de la Communauté Europeene mais il y a des accords douaniers
 
Dans le cas ou l'on paye la TVA, c'est a l'Etat francais que l'on doit la somme? Sur quelle base? facture d'achat du vehicule? Meme pour un vehicule de 20ans?


Message édité par patrice68 le 17-04-2008 à 22:33:01

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n°14754087
patrice68   profil
200ch essence minimum....
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 17-04-2008 à 22:59:06  answer
 

C'est un vehicule d'occasion vendu par un particulier.
Immat andorre car le siege de sa société est basé la bas
 
Il faut d'ailleurs que je demande si la voiture est a son nom ou au nom de la boite!


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n°14754111
amedee   profil
Profil : Routard
Posté le 18-04-2008 à 10:34:12  answer
 

Et comment tu fais, sans être résident andorran pour rester en plaque Andorre ??????

n°14754316
patrice68   profil
200ch essence minimum....
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 18-04-2008 à 18:17:53  answer
 

Justement je veut faire une importation francaise
J'ai appeler plusieurs prefecture, on me dit a chaque fois autre chose [:arkiel:1]


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n°14754411
356speedst​er   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 19-04-2008 à 14:27:17  answer
 

Sais-tu qu'il existe une immatriculation spéciale à Andorre pour les non résidents d'Andorre, elle s'appelle plaque touristique dans ce cas tu n'as pas besoin de certificat de résidence, mais l'immatriculation doit être renouvellée tous les ans et ton assureur doit être à Andorre.

n°14754419
patrice68   profil
200ch essence minimum....
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 19-04-2008 à 15:23:00  answer
 

Ah ca peut etre interessant ca... Reste a voir le coût de la re-immat tout les ans!
J'ai rapeller le vendeur en evoquant ce que m'a dit une prefecture, il m'a bien confirmer un papier permettant l'export sans douane. Par contre une fois ce papier existant, le vehicule quitte le territoire andorrain et le vendeur flippe la-dessus, il a peur que je ne prenne pas sa voiture qui serait bloquée du coup :lol:

Message cité 1 fois

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n°14754615
356speedst​er   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 21-04-2008 à 14:49:04  answer
 

Le 19-04-2008 à 15:23:00, patrice68 a écrit :

Ah ca peut etre interessant ca... Reste a voir le coût de la re-immat tout les ans!


 
32,45€/an


Message édité par 356speedster le 21-04-2008 à 17:54:54

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