Bonjour à tous,  
Nouveau sur ce forum, j'aurai un besoin urgent de vos avis. C'est une histoire très sérieuse assez ubuesque.
 
Incroyable mais vrai ! J'achète un véhicule ALFA ROMEO d'occasion à un commerçant du Var. Moi, j'habite dans la Drôme. Je veux le faire immatriculer. On me rétorque "véhicule volé depuis juin 1999" , impossible.
Le vendeur prétend ne pas être au courant de cet état de fait et refuse l'annulation de la vente. L'huissier à l'origine de la vente que je contacte me dit impossible, je ne vends pas de véhicule volés (j'avais son attestation de vente aux enchères. Curieux d'ailleurs, celle-ci est écrite sur papier libre, donc sans son en-tête, juste son tampon et signature. Et sur ce document, n'apparaît pas le numéro de série dans le type)  !
En plus, pour couronner le tout, les numéros de série sur le véhicule ne sont pas concordants, le vendeur me disait qu'il a dû y avoir une inversion de la plaque d'identification rivetée lors d'un passage dans un garage pour une réparation !!! Et j'ai avalé ça parce que cela me semblait plausible.
 
Cela remonte déjà à quelques temps, mais je n'ai rien pu faire, car j'ai eu de gros soucis de santé (hospitalisation, opérations, etc ...).  
 
J'avais saisi le médiateur de la République qui n'a rien pu faire pour moi.
 
Bizarrement, à la gendarmerie ce véhicule n'est pas dans leur fichier de la base nationale des véhicules volés ! C'est à s'arracher les cheveux !!
 
Je sais je me suis fait apparemment avoir  ! Quel recours pour moi selon vous ? Au tribunal aurai-je gain de cause si je porte plainte ?
 
Merci de m'aider.
 
Jean

C'est l'huissier qui est responsable de ce qu'il met en vente.
 
Donc : LRAR à l'huissier avec copie de votre acte d'achat (et de tout les documents liées à l'achat du véhicule) + copie de la réponse de la préfecture + demande de remboursement contre echange de véhicule + menace de porter plainte pour recel + demande à l'hussier de declarer ce sinistre à son assurance Responsabilité Civivile Proffessionelle.

Merci pour ta réponse, mais l'huissier se retranche derrière le fait que jamais il ne vendrait un véhicule volé.
 
Et le Médiateur de la République dit de faire annuler la vente auprès du vendeur comme c'est le dernier intervenant sur le véhicule et que c'est un professionnel, l'huissier n'a pas à être contacté.  
Je suis de ton avis. L'huissier, en tant qu'officier ministériel, me paraît entièrement responsable. Ce serait donc après au vendeur de se retourner contre lui. Le vendeur, lui, me mets dans son courrier "je ne pense pas que ce dernier se livre au commerce de véhicules volés !"  
 
T'as plus qu'à fermer ta gueule ! autrement dit, non ?
A+
Jean

Salut.
Si tu veux des bons conseils, abonne toi en ligne à l'automobile club, tu les appeles et demande un conseillé juridique. Ils sont super sérieux et te dise exactement quoi faire, si tu veux qu'ils interviennent il faudra payer les frais de 20€ par lettre qu'ils font, ils demanderont ces frais car tu t'es abonnés apres les faits!
Voilà mon petit conseil, moi j'avais un gros soucis, réglé en 2 semaines!

Il peut se retrancher derrière ce qu'il veut, il affirme et cela ne suffit pas pour être une ligne de défense. Si le véhicule a été vendu par ses soins et que le véhicule en question est effectivement sur la liste des véhicules volés il l'a profondément dans l'os. Quoi qu'il puisse dire ou faire il est responsable de la vente car c'est à lui de s'assurer de la bonne marche et bien entendu de l'authenticité des documents. Charge à lui de s'assurer que les voitures qu'il vend ne sont pas volées!
 
Autre chose: le "je ne pense pas" n'a pas de valeur juridique. Pourquoi? Penser et savoir sont deux choses différentes. Qu'il estime le vendeur source comme de bonne foi est une chose, savoir qu'il est honnête en est une autre. De ce fait, en affirmant cela il n'affirme rien du tout puisqu'il ne peut pas prouver à la place du tiers qu'il est honnête! Une réponse simple à lui mettre par courrier (en plus des autres mentions à y mettre).
 
"Monsieur, que vous estimiez le commerçant de bonne foi est votre conviction, le fait que j'ai acquis par votre entremise un véhicule volé démontre clairement que, personnellement, j'ai de bonnes raisons de douter de cette affirmation. En l'état vous êtes le responsable de la vente puisque vous avez été l'officier ministériel en charge de cette transaction, donc c'est à vous de régulariser d'une part ma situation afin que je puisse récupérer mon investissement après annulation de la vente, et d'autre part de vous retourner contre celui qui vous a mis dans la situation de vendre un bien volé."
 
Un huissier a un rôle juridique donc il a une responsabilité directe dans les actes qu'il rédige. De manière plus générale un vendeur est systématiquement responsable de la marchandise qu'il vend. S'il a acquis des biens volés sans le savoir, charge à lui de se retourner ensuite contre les tiers qui lui ont vendus A LUI les marchandises!  
 
De fait: assistance juridique de ton assurance, courrier LRAR lui expliquant que tu souhaites être remboursé... si refus plainte et bien entendu suite administrative.

Donc le vendeur proffessionel vous avendu une voiture qu'il a acheté lui même auparavant à l'huissier, c'est ça ?
 
A vend à B qui vend à c : Vous pouvez demander réparation soit à A soit à B.
 
Vous aller donc faire la lettre en question aux deux proffessionels en question en recommandé.

Ya des trucs que je ne comprend pas dans cette histoire ...
 
... on parle de vente aux encheres publiques, d'achat à un commerçant du Var puis d'huissier "à l'origine de la vente" ...
 
D'autre part, il faut clarifier la question de volé ou pas volé. Demandez à la préfecture de la Drôme de détailler leur information sur le fait que le véhicule soit volé : où quand et qui instruit l'affaire. Egalement le nom du fichier des véhicules volés qu'ils consultent, afin de croiser l'info avec le fichier de gendarmerie. Le véhicule peut effectivement avoir été volé, mais retrouvé / réparé / racheté depuis 1999 ...
 
Enfin, mais ça c'est mon choix personnel, de l'instant où on m'informe ou que je constate qu'il y a un probleme sur les numéros de série, je passe mon chemin.