Bonjour  
Voila ,je vous expose le probleme
Ma compagne a une opel corsa qui patiente dans un garage depuis 4 ans
celle ci est au nom de son pere (assurance et carte grise) qui est décédé en juillet 2006.
En aout 2006 l'assurance les obliges a renouveller le contrat sur le nom de son pere  ,
sachant tres bien qu'il est décédé
Aucun autres membres de la famille ne possedant de permis
en pretextant qu'il est interdit de ne pas assurré un vehicule meme non roullant dans un garage
(propos qui apres recherche et appel a la gendarmerie s'avere etre vrais)
 
je suis actuellement en train de remettre en etat de marche cette corsa et je souhaiterais seulement savoir si  
l'assurance a le droit d'assurée sous le nom d'une personne décédé ???  
merci de votre soutien !!

bonjour  
 
a mon avis non, mais attendez confirmation d'autre menbres du forum.

Les deux infos sont vraies:
 
Vous pouvez résilier le contrat du fait du décés de la personne, mais comme il est vrai que l'on ne doit pas laisser un véhicule sans assurance la situation est assez ambigue m^me si ce n'est pas à l'assurance en question de décider de continuer à assurer ainsi le véhicule contre votre volontée.
 
Il existe des compagnies qui proposent des assurances "remisage" qui permetent d'assuerer au minimun des véhicules qui sont retirés de la circulation.

merci  
en surfant j'ais entendue dire que si on enleve les 4 roue et que l'on debranche la batterie ,l'assurance n'est pas obligatoire  
 
Mais bon ,maintenant que je vais la faire refonctionnée , je vais la prendre sur mon assurance  
mais je voudrais savoir si il est possible de se faire remboursé  la cotisation de l'assurance  (1 an et demi ) sachant qu'il ne devais pas l'assurrée sur un mort  
 
ais je des chance de me faire remboursé si je lance les demarches pour le remboursement  
 
car ma belle mere n'as que tres peut de moyen et elle a payee 1 ans et demi une assurance qui ne servais a rien  
 
le remboursement de celle ci lui ferais le plus grand bien a sa bourse

Légende urbaine...  
 
On est obligé d'assurer un véhicule excepté lorsqu'on a un profil pro du genre casseur ou bien concession auquel cas l'assurance est spécifique à l'activité. Comme il te l'a été mentionné il existe un minima nommé assurance remisage permettant de stocker la voiture et de la voir protégée en cas de sinistre non responsable. Bien entendu cela ne couvre pas tout loin de là, mais c'est plus que suffisant pour dormir l'esprit tranquille.
 
Hélas j'ai dans l'idée que le remboursement va être compliqué... l'assureur a t'il été informé à l'époque du décès du parent? Si non, ils ne sont donc pas responsables de la facturation en trop puisque personne ne leur a signalé la nécessité de réviser le contrat. Dans le cas contraire, je doute qu'ils remboursent au delà de l'année d'assurance en cours (c'est à dire jusqu'à la date anniversaire du contrat).

je suis bien d'accord pour le fait que l'assurance est obligatoire
L'assurance etait belle et bien au courant 1 mois apres le deces lors du renouvelement "forcee"
une lettre recommendez a meme ete envoyee peut de temp apres leur demandant  d'arretez le contract car il etait "caduc" du fait que le proprietaire etait decedé
Mais aucun retour depuis
 
Tout ceci c'est passez allors que je ne connaissait pas encore ma compagne
 
enfin elle me confirme que l'assureur etait au courant du deces de son pere et qu'il as obligé ma belle mere (un peut naive a resignée le nouveau contract au tier minimun
 
PS l'assurance est en autre la banque de ma belle mere

Tous véhicule doit etre assuré si la voiture ne roule plus elle doit etre assurée en "assurance garage".
Mais en principe dés que tu apporte le cerificat de décés d'une personne ayant un contrat en cours dans une compagnie, ils doivent résilier le contrat.
Fais une lettre de mise en demeure de résilation du contrat suite au décés du souscripteur du contrat.
Suite au décés, il y a surement une sucsession qui a été faite avec les biens qui appartenait au defunt, donc la voiture a du être attribué a une personne.

Une petite question : la belle mére a resigné un contrat au non son mari défunt ou à son propre nom ?

et bien, de ce que j'en comprend c'est justement là le problème, c'est qu'elle aurait signé au nom de son défunt mari.
ce qui souligne 2 erreurs de la part de l'assureur:
1/ elle signe sur un contrat qui n'est pas en son nom
2/toujour le fait qu'ils aient fait un A/R stipulant le décés de Mr.
 
je pense qu'ils (les demandeurs) devraient avoir gain de cause devant un tribunal, avec    indebnité pour conduite inaproprié vis a vis d'une femme dans sa tourmante et donc abus de confiance ou un terme dans ce genre là....? un juriste dans le coin?????

Il vaut mieux s'assurer de ce qu'a signé la dame avant de vouloir demander des dommages et interets.

c'est sur qu'il vaut mieux, vu l'état de la situation, constituer un dossier reprenant tout les échanges passés afin d'avoir un maximum de preuve à l'appuis sur les démarches postèrieurement entreprises et s'assurer que le dossier tiendra la route.

Elle ne devrait pas avoir pu signer en son propre nom, vu qu'elle n'a pas le permis (si j'ai bien compris).

---------------
Je conchie les pigeons (chacun son tour).
=>Votez quotidiennement pour Forum-Auto<=  

salut
 
si le véhicule est garé dans un lieu privé t'es pas obligé de l'assurer
 
A+

 
 
Et hop, une grosse connerie.

Quand est ce que les gens comprendront qu'il est OBLIGATOIRE d'assurer même au strict minimum un véhicule où qu'il soit...
 
 
 

Ca par contre j'ai un doute: tu peux tout à fait être le payeur d'une assurance sans pour autant en être le conducteur, non? Si je fais un parallèle, admettons une association qui finance l'assurance du véhicule, le président n'a pas le permis, mais un salarié si. L'assocation ne peut donc pas payer? Enfin bon... je suppose aussi qu'il y a des différences avec un particulier, et qui plus est tout dépend des noms mentionnés sur le contrat. Si c'est "Monsieur" elle n'avait pas à signer donc erreur assurance, si c'est "Monsieur et/ou madame"... là bahhh si elle a signé c'est un accord.

A vérifier, je pense qu'il doit être possible d'assurer un véhicule remisé pour une longue période sans avoir le permis.

Sur quelle base légale ?

---------------
 

l'assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire (L. 212-1 du Code des assurances) c'est pour cette raison aussi que le BCT existe!
Que le véhicule roule ou pas ca l'empeche pas de bruler, de bruler le garage et la maison du dessus et toutes les maisons du quartier! (nan j'exagère pas?!)
 
 
 
 
Edit: L'obligation d'assurance concerne les véhicules terrestres à moteur. Le Code des assurances définit le cadre juridique. Les articles L.324-1, L.324-2, R.324-1, R.324-2 et R.233-3 du Code de la route définissent le cadre répressif.
 
 
 
Voila du lachage de copier collé qui veut rien dire vu que je suis pas juriste mais bon...  
 

 
Une assurance ne va pas assurer quelqu'un qui n'a pas le permis. D'ailleurs elle demande toujours une copie du permis. Et comme Monsieur est décédé et Madame n'a pas le permis, devine qui est le conducteur déclaré.

---------------
Je conchie les pigeons (chacun son tour).
=>Votez quotidiennement pour Forum-Auto<=  

 
On entre là dans le cadre de la RCivile perso et non automobile non ?
Que l'incendie soit parti de ta voiture dans le garage ou depuis ton barbecue ne change rien
 

 
On parle alors de véhicule sur voie ouverte et non dans un lieu privé

---------------
 

Y a un truc qui me turlupine: tu peux tout à fait mettre un conducteur X et être le payeur Y donc le contrat est à ton nom, n'est ce pas? D'où ma réflexion... admettons que je suis papa d'un jeune adulte. Je n'ai pas le permis, lui oui. L'assureur se basera sur son bonus/malus, mais établira le contrat à mon nom puisque je suis le payeur. Je me demande d'ailleurs comment font celles et ceux qui assurent des véhicules sans jamais avoir passé le permis. Probablement conduisent ils des voitures assurées sur un tiers alors.

 
Attention, on ne parle pas du cas général qui permet d'assurer une autre personne.
On parle du cas particulier de l'auteur du topic, où un contrat a été souscrit pour soit un mort soit pour quelqu'un qui n'a pas le permis.

---------------
Je conchie les pigeons (chacun son tour).
=>Votez quotidiennement pour Forum-Auto<=  

Je sais pas de souci tu remarqueras que je suis d'accord avec toi pour l'aspect spécifique, là je voulais un renseignement d'ordre plus général.

 
Je sais ce qu'est une garantie civile mais qu'est-ce LEGALEMENT oblige à avoir une assurance RC pour la voiture dans un lieu purement privé (garage privatif, jardin, cour, salon ...) ?

---------------
 

 
 
Rien, ce n'est pas obligatoire si l'auto est dans ton garage car en cas de sinistre dans ce lieu c'est l'assurance de ta maison qui joue    
 
J'ai une voiture de collection dans un de mes garages attenant depuis 10 ans, je l'assure uniquement en cas de sortie, ( c'est une Simca 1300 )

---------------
Arkhan le dimanche en jogging vert et sandalettes, ceux qui l'ont vu s'en souviennent
Дурака учить, что мертвого лечить.

Bonsoir,
Ne pas comparer les assurances "véhicules de collection" avec les assurances lambda. Ce sont des contrat avec des garanties très particulières. De plus, le fait d'être assuré fait que tu seras indemnisé si ton véhicule est le point de départ d'un sinistre.
 
Cas vécu (j'ai travaillé pour 3 compagnies ces dernières années): un véhicule non assuré a été la source d'un incendie. le garage et une petite partie de la maison ont été détériorés (la maison attenante par les pompiers). La compagnie n'a pas remboursé du fait que le point de départ (la voiture) n'était pas assurée.
 
EDIT Pour en revenir au sujet du topic, de mémoire le décès du propriétaire du véhicule doit être un motif de résiliation du contrat (à vérifier dans les conditions générales du contrat). Le certificat de décès et la carte grise à son nom doivent permettre le transfert de propriété. Votre compagnie actuelle, si elle ne commercialise pas d'assurance "garage", devra accepter la résiliation et surtout vous rembourser le trop perçu depuis le lendemain du décès du propriétaire. Bon courage