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Vendre une voiture sans en être le proprio

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n°14751940
blibsnake   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-04-2008 à 13:01:29  answer
 
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Bonjour tout le monde,
 
Je m'apprete à vendre "ma" voiture, mais la CG est toujours au nom de mon frère, qui est tout à fait d'accord pour que je la vende....
 
mais niveau administratif... comment ça se passe?  
- si le certificat de cession et la CG ont des noms differents?
- s'il me fait un papier que l'on signe comme quoi il m'autorise à la vendre?
 
merci d'avance de vos précieux conseils...

n°14751941
R@DiuM   profil
Profil : Vétéran
Posté le 02-04-2008 à 13:06:02  answer
 

Normalement, il faut que ton frère remplisse le certificat de session et le signe.
 
je ne sais pas s'il faut un courrier de ton frère mentionnant le fait que tu vendes le véhicule à sa place et qu'il te donne son accord avec photocopie de la carte d'identité.  
 
Le mieux c'est de demander à la préfecture car ils ne laisseront rien passer et du coup l'acheteur sera embêté pour faire la nouvelle carte grise.
 
dans tous les cas, le ou les propriétaires mentionnés sur la carte grise doivent impérativement remplir 1 certification de cession et le signer.


Message édité par R@DiuM le 02-04-2008 à 13:07:06
n°14751959
karibooh31   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 02-04-2008 à 14:41:33  answer
 

Bonjour,
 
De toutes façons, tu auras des difficultés pour trouver un acheteur qui prenne une voiture qui n'est pas vendue par son propriétaire. Le plus simple est que tu conclues la vente avec un acheteur et que ton frère vienne avec toi le jour où tu fais les papiers de la vente avec l'acheteur

n°14751961
Jefaispeur​alafoule   profil
La route est à tous...
Profil : Routard confirmé
Posté le 02-04-2008 à 14:51:39  answer
 

Je te déconseille très fermement de tenter une vente d'un véhicule dont tu n'es pas le propriétaire: d'une part tu n'auras pas autorité pour signer les documents de vente, d'autre part si tu le fais et que l'acheteur s'en rend compte il pourra porter plainte contre toi... et aura gain de cause. De deux choses l'une: soit ton frère vend en son nom le véhicule, soit tu fais un acte de vente "à titre gracieux" (je crois que c'est ça la mention, à vérifier) qui permet à ton frère de te donner la voiture, de refaire les papiers à ton nom puis de le vendre. Je serais toi je ferais la première solution, autrement plus simple et moins coûteuse, surtout si le prix de vente est faible.


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