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Accident qui m'incombe avec un vehicule vendu 1 an auparavant...

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n°14751320
tonytruand   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-03-2008 Ã  18:41:06  answer
 

Bonjour à tous,
 
Je vous demande votre aide car après plusieurs recherches il est assez dur de trouver un sujet identique a mon problème.
Mes parents ont vendu leur vieille voiture au mois de juin l'année dernière à un garage(une reprise quoi...!), et ils reçoivent aujourd'hui une lettre recommandée de l'assurance d'une tierce personne ayant portée plainte pour dégradation de leur mur de cloture détruit par le vehicule immatriculé tant...leur ancienne voiture donc; et sont ainsi convoqués à une rencontre avec leur assurance, etc... :non:  
Bref, ce véhicule est semble-t-il toujours à leur nom, alors qu'il l'avait vendu au garage qui lui, a vendu la voiture quelques jours après (coup de fil de confirmation du garage), et aujourd'hui le propriétaire a un accident, et donc c'est mes parents qui sont responsables..?? D'après la gendarmerie comme ce n'est pas du pénal, il n'y a aucun recours !!!
Heureusement qu'il ne tue personne !!! C'est hallucinant!!! Donc je voudrais savoir comment faire pour s'en sortir : est-ce le garage qui est en faute, ou le nouveau propriétaire, ou les 2?
Est-ce possible de déposer plainte pour usurpation d'identité car le garage a vendu le véhicule en le nom de mes parents?
Merci d'avance, pour vos éclaircissements....

mood
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Posté le 29-03-2008 Ã  18:41:06  profilanswer
 

n°14751325
olivier300​0   profil
Profil : Vétéran
Posté le 29-03-2008 Ã  18:49:47  answer
 

Bonjour, est ce que tes parents ont un document qui stipule bien la vente ou reprise du véhicule par ce garage ?

n°14751326
forumeur78   profil
Profil : Routard
Posté le 29-03-2008 Ã  18:50:02  answer
 

Tu enmene ton certificat de vente et toi tu sera plus dans cette histoire.

n°14751328
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-03-2008 Ã  18:58:45  answer
 

:??: je comprends pas bien cette histoire..Quand ce véhicule a été vendu, vous avez bien informé votre assurance qui a résilié le contrat en cours, non? et l'a éventuellement fait basculer sur une autre voiture qui aurait remplacé la vendue? A partir de là, vous n'avez rien à craindre avec votre assurance.
Vis à vis de la justice, si tes parents ont bien envoyé le certificat de cession après la vente, ils ne risquent rien, sachant en plus qu'ils doivent en avoir gardé un dans leur dossier en copie... donc même si la personne actuellement propriétaire de cette voiture n'a pas fait le changement de carte grise et des plaques (qui sont donc encore celles de l'époque de vos parents) vos parents ne devraient pas non plus être inquiétés! :non:

n°14751330
tonytruand   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-03-2008 Ã  19:06:08  answer
 

Déjà merci pour toutes ces réponses...
J'apporte quelques précisions. Effectivement leur nouvelle voiture a remplacé celle vendue. Mais en fait ce qui intervient c'est leur responsabilité civile dans cet accident.
Et effectivement ils ont bien des papiers fournis par le garage lors de la reprise...Je n'ai pas tous les détails non plus. Mais cela voudrait dire qu'en fournissant ces papiers a l'assurance de la personne victime des dégradations, cela suffirait à les déresponsabiliser?
Mais, admettons que cette histoire se termine bien pour eux, comment faire pour etre tranquille et eviter que cela ne recommence, et ce avec peut etre des conséquences plus graves je ne l'espere pas, bien sur.

n°14751341
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-03-2008 Ã  20:24:46  answer
 

Le 29-03-2008 Ã  19:06:08, tonytruand a écrit :

Déjà merci pour toutes ces réponses...
J'apporte quelques précisions. Effectivement leur nouvelle voiture a remplacé celle vendue. Mais en fait ce qui intervient c'est leur responsabilité civile dans cet accident.
Et effectivement ils ont bien des papiers fournis par le garage lors de la reprise...Je n'ai pas tous les détails non plus. Mais cela voudrait dire qu'en fournissant ces papiers a l'assurance de la personne victime des dégradations, cela suffirait à les déresponsabiliser?
Mais, admettons que cette histoire se termine bien pour eux, comment faire pour etre tranquille et eviter que cela ne recommence, et ce avec peut etre des conséquences plus graves je ne l'espere pas, bien sur.


 
Ils devraient normalement pouvoir fournir les éléments de preuve qui montrent qu'ils ne sont plus le propriétaire de ce véhicule, notamment en envoyant à l'assurance adverse la copie du certificat de cession qui avait été fait à l'époque en 3 exemplaires, normalement, c'est à dire, un pour la préfecture, un pour le vendeur (vos parents) et un pour l'acheteur... ;) Après, peut-être un courrier au Préfet pour l'informer que la personne qui roule avec cette voiture et a commis cet accident, n'a apparemment pas fait changer ses plaques ni refait la carte grise.... :pfff:  

n°14751888
highwayone   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 02-04-2008 Ã  09:23:03  answer
 

Avaient-ils bien fait la déclaration de cession/vente à la préfecture ?


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Mégane II 1.6 16V Phase 2 Confort Expression
n°14751896
Jefaispeur​alafoule   profil
La route est à tous...
Profil : Routard confirmé
Posté le 02-04-2008 Ã  10:31:06  answer
 

A partir du moment où le garage a effectué une reprise, il a rempli un certificat de cession avec tes parents pour faire le transfert de propriété. Là, ça sent le véhicule qui a été repris pour une bouchée de pain et qui n'a jamais été revendu... ou alors cédé à une casse. Quelqu'un a alors pris le véhicule, l'a utilisé et paf carton. Comme l'immatriculation et la paperasse n'a jamais été faite par le garage, tes parents sont restés d'un point de vue administratif les propriétaires du véhicule. En effet, si le courrier vous a retrouvé c'est que le fichier des immatriculations n'a pas été mis à jour!  
Dernier point: à l'aide du dit certificat ainsi que du contrat d'achat de la nouvelle voiture tes parents devront informer par LRAR l'assureur qu'ils ne possèdent plus le véhicule et que le "pro" ( :pfff:  ) n'a pas fait son boulot!


Message édité par Jefaispeuralafoule le 02-04-2008 Ã  10:31:35

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