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Voiture vendue mais l'acquéreur va porter plainte

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n°14750806
cindyitsme   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-03-2008 à 09:49:04  answer
 
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Bonjour à toutes et à tous.
 
J'ai récemment passé une annonce pour vendre ma voiture à contre cœur (mon conjoint n'ayant pas eu de salaire depuis décembre 2007, et étant en procès avec son employeur, garder 2 voitures est impossible).
Donc nous la vendons "dans l'état ou pour pièces" car nous ne prouvons pas passer le contrôle technique.
Le seul soucis sur la voiture, c'est le compteur, d'après VW, il faut "peut être" le changer. Les aiguilles ne fonctionnent plus, et ne pouvant pas faire réparer, nous décidons de la vendre.
 
Un Monsieur nous contacte, on lui explique bien qu'elle est vendue dans l'état, il vient la chercher sauf qu'il a 700km à faire pour la ramener chez lui... il se tape 10h de train et arrive hier.
On fait les papiers, règlement en espèces: c'est une golf 3 GTD que l'on a vendu 600€ alors qu'on a fait plus de 2000€ de frais dessus, bref, on veut s'en débarrasser.
Le Monsieur est mécano, il essaye, ok, elle est bien, on fait les papiers et il s en va.
Il m'envoie un sms cette nuit pour me dire qu'il a fait 200km et que l'embrayage a laché.
Là, il me dit que si on reprend pas la voiture, il porte plainte. Alors qu'il est parfaitement au courant que la voiture est vendue dans l'état.
Qu'est-ce que je fait moi?
Merci.

n°14750808
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 26-03-2008 à 09:59:26  answer
 

Le 26-03-2008 à 09:49:04, cindyitsme a écrit :

Bonjour à toutes et à tous.
 
J'ai récemment passé une annonce pour vendre ma voiture à contre cœur (mon conjoint n'ayant pas eu de salaire depuis décembre 2007, et étant en procès avec son employeur, garder 2 voitures est impossible).
Donc nous la vendons "dans l'état ou pour pièces" car nous ne prouvons pas passer le contrôle technique.
Le seul soucis sur la voiture, c'est le compteur, d'après VW, il faut "peut être" le changer. Les aiguilles ne fonctionnent plus, et ne pouvant pas faire réparer, nous décidons de la vendre.
 
Un Monsieur nous contacte, on lui explique bien qu'elle est vendue dans l'état, il vient la chercher sauf qu'il a 700km à faire pour la ramener chez lui... il se tape 10h de train et arrive hier.
On fait les papiers, règlement en espèces: c'est une golf 3 GTD que l'on a vendu 600€ alors qu'on a fait plus de 2000€ de frais dessus, bref, on veut s'en débarrasser.
Le Monsieur est mécano, il essaye, ok, elle est bien, on fait les papiers et il s en va.
Il m'envoie un sms cette nuit pour me dire qu'il a fait 200km et que l'embrayage a laché.
Là, il me dit que si on reprend pas la voiture, il porte plainte. Alors qu'il est parfaitement au courant que la voiture est vendue dans l'état.
Qu'est-ce que je fait moi?
Merci.


 
1- La mention "vendue en l'état" n'a aucune valeur.
2- Si vous vouliez vendre la voiture pour pièces, il fallait le préciser sur le certificat de cession, et l'acheteur ne pouvait donc pas la ramener par la route....
3- Un embrayage est une pièce d'usure et ne constitue en rien un vice caché.
4- Sa profession de professionnel de l'automobile va jouer contre lui dans une éventuelle procédure pour vices cachés.
 
DONC, pour l'instant, ne faites rien, ne reprenez pas la voiture, ne lui versez pas d'argent, et laisser le intenter une action si il le souhaite. Il devrait mandater un expert à ses frais, expertise à laquelle vous  devrez être conviée en LRAR.
Tant que vous n'avez aucun rapport d'expertise qui vous serez dévaforable sous les yeux, laissez courrir... ;)  

n°14750809
cindyitsme   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-03-2008 à 10:10:06  answer
 

Merci
 
Il me dit qu'il va porter plainte et que les frais seront à ma charge, en a t il le droit?

mood
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Posté le 26-03-2008 à 10:10:06  profilanswer
 

n°14750814
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 26-03-2008 à 10:19:38  answer
 

Le 26-03-2008 à 10:10:06, cindyitsme a écrit :

Merci
 
Il me dit qu'il va porter plainte et que les frais seront à ma charge, en a t il le droit?


 
Il a le droit d'aller porter plainte, après de là à dire que sa plainte sera instruite, c'est autre chose.
Pour l'instant, les cartes sont de votre côté, car l'embrayage n'est pas un vice caché mais une pièce d'usure, et sa qualité de professionnel joue contre lui.
Sur le certificat de cession, avez vous précisé que vous vendiez la voiture à un pro? Le nom de l'acheteur est il l'appellation commercial du garage ou le nom personnel de ce type?


Message édité par Razor2 le 26-03-2008 à 10:19:50
n°14750817
hondavtec7​7   profil
En SEGO je crois!!!
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-03-2008 à 10:22:53  answer
 


 
Tu a seu au dessus une très bonne réponse :jap:
 
Les frais seront pour toi, si tu es déclaré coupable... :oui:


---------------
Masterludo tu etais pas censé de bannir de MP, donc je ne peux pas te répondre...
 
Sinon pour tous le monde je suis banni 6 mois ^^
n°14750824
mr sw   profil
Profil : Routard
Posté le 26-03-2008 à 11:39:36  answer
 

bonjour
 
un embrayage qui lache après 200 km sur les 700 km de route prévue aurait normalement du être décelé lors de l'essai préalable à l'achat.
de plus je suppose que les 700 km n'ont pas été prévus par la route mais par l'autoroute, donc un embrayage n'est que très peu utilisé.
pour 600 € je suppose que le véhicule accusait un kilométrage conséquent et donc que l'embrayage pouvait être supposé usé.
donc laissez le faire ce sera à lui de démontrer le vice cachés en entamant une procédure.

mood
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Posté le 26-03-2008 à 11:39:36  profilanswer
 

n°14750847
un automob​iliste   profil
Profil : Membre
Posté le 26-03-2008 à 14:06:38  answer
 

Le 26-03-2008 à 09:59:26, Razor2 a écrit :


 
1- La mention "vendue en l'état" n'a aucune valeur.
2- Si vous vouliez vendre la voiture pour pièces, il fallait le préciser sur le certificat de cession, et l'acheteur ne pouvait donc pas la ramener par la route....
3- Un embrayage est une pièce d'usure et ne constitue en rien un vice caché.
4- Sa profession de professionnel de l'automobile va jouer contre lui dans une éventuelle procédure pour vices cachés.
 
DONC, pour l'instant, ne faites rien, ne reprenez pas la voiture, ne lui versez pas d'argent, et laisser le intenter une action si il le souhaite. Il devrait mandater un expert à ses frais, expertise à laquelle vous  devrez être conviée en LRAR.
Tant que vous n'avez aucun rapport d'expertise qui vous serez dévaforable sous les yeux, laissez courrir... ;)  

1) Peu importe que cette mention soit valable ou non. le veudeur s'il est un particulier a le droit de s'exonérer de toute garantie en dehors des éventuels vices cachés.
2, 3 et 4) Comme il ne s'agit justement pas d'un vice caché mais plutôt d'une coincidence malheureuse, et encore si cet embrayage a réellement lâché, il n'y a pas lieu à poursuites par l'acheteur.  
L'acheteur étant un professionnel alors il n'avait aucune excuse à ignorer qu'une auto qui a beaucoup de kilomètres est suceptible de tomber en panne n'importe où.
Soit cette panne était réellement imprévisible et est survenue sans symptôme qui permette de la "voir venir" et alors il ne peut être fait aucun reproche au vendeur, soit il y avait déjà des bruits ou un comportement bizarre ou autre qui soit le signe avant-coureur d'un problème a venir et alors ce professionnel n'avait pas à passer à côté. Sinon qu'il se reclycle dans un autre métier.

n°14750849
cindyitsme   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-03-2008 à 14:20:44  answer
 

Merci a tous
 
Ben l'embrayage était niquel, pas de signes, il a essayé la voiture, il l'a passée a la loupe alors mieux je peut pas! Puis 600€ une voiture avec juste le soucis du compteur, c'est cadeau.
Il m'a apellée 48 fois ce matin, je répond pas puisque qu'il me menace.
Il va faire une expertise et veut me faire payer.
J'ai été me renseigné aux flics, ils etaient morts de rire, 700km pour une voiture à 600€, puis normalement, sa plainte n'est pas recevable d'aprés eux car 1/ je suis pas une professionnelle 2/elle est plus garantie 3/ce n'est pas un vice caché. Ils m'ont quand même dit de rassembler les preuves comme quoi je vendait bien la voiture pour pièces au cas ou.

n°14750851
standby   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 26-03-2008 à 14:22:54  answer
 


Il y va a l'intimidation,ne t'en fais pas
 
Un SMS n'a aucune valeur legale, tu ne l'as jamais recu
 
Etant un professionnel,contrairement a toi,il aurait du se rendre compte de la chose au moment de l'achat ;un embrayage ne lache pas en 200 kms
 
Wait and see !


---------------
standby
n°14750852
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 26-03-2008 à 14:26:42  answer
 

Le 26-03-2008 à 14:06:38, un automobiliste a écrit :

1) Peu importe que cette mention soit valable ou non. le veudeur s'il est un particulier a le droit de s'exonérer de toute garantie en dehors des éventuels vices cachés.
2, 3 et 4) Comme il ne s'agit justement pas d'un vice caché mais plutôt d'une coincidence malheureuse, et encore si cet embrayage a réellement lâché, il n'y a pas lieu à poursuites par l'acheteur.  
L'acheteur étant un professionnel alors il n'avait aucune excuse à ignorer qu'une auto qui a beaucoup de kilomètres est suceptible de tomber en panne n'importe où.
Soit cette panne était réellement imprévisible et est survenue sans symptôme qui permette de la "voir venir" et alors il ne peut être fait aucun reproche au vendeur, soit il y avait déjà des bruits ou un comportement bizarre ou autre qui soit le signe avant-coureur d'un problème a venir et alors ce professionnel n'avait pas à passer à côté. Sinon qu'il se reclycle dans un autre métier.


 
Je n'ai jamais prétendu à autre chose. Je dis juste que il ne sert à rien de mettre cette mention de "vendue en l'état" sur la carte grise, puisqu'elle n'est prévue par aucun texte, et qu'elle ne dédouane pas le vendeur particulier de sa responsabilité au titre de la garantie légale contre les vices cachés. ;)  

n°14750859
EtienneL   profil
Profil : Routard
Posté le 26-03-2008 à 14:49:04  answer
 

Le 26-03-2008 à 14:06:38, un automobiliste a écrit :

1) Peu importe que cette mention soit valable ou non. le veudeur s'il est un particulier a le droit de s'exonérer de toute garantie en dehors des éventuels vices cachés.
 


 
Non, justement, personne ne peut s'exonérer de sa garantie contre les vices cachés, pro ou pas.
 
J'ajouterai par ailleurs que si l'acheteur est un peu malin, il attaquera non pas sur un vice caché où il a bien peu de chance d'obtenir gain de cause, mais sur le fait qu'il n'a pas reçu le C.T.  D'autres files du présent forum font état que c'est une cause d'annulation de la vente.
 
Contrairement à une idée répandue, il n'y a aucune difficulté à obtenir une carte grise avec un C.T. demandant une contre-visite, ou même avec un C.T. non roulant.  Il faut juste qu'il ait moins de 6 mois.

n°14750860
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 26-03-2008 à 14:54:04  answer
 

Le 26-03-2008 à 14:49:04, EtienneL a écrit :


 
Non, justement, personne ne peut s'exonérer de sa garantie contre les vices cachés, pro ou pas.
 
J'ajouterai par ailleurs que si l'acheteur est un peu malin, il attaquera non pas sur un vice caché où il a bien peu de chance d'obtenir gain de cause, mais sur le fait qu'il n'a pas reçu le C.T.  D'autres files du présent forum font état que c'est une cause d'annulation de la vente.
 
Contrairement à une idée répandue, il n'y a aucune difficulté à obtenir une carte grise avec un C.T. demandant une contre-visite, ou même avec un C.T. non roulant.  Il faut juste qu'il ait moins de 6 mois.


 
Sauf si la voiture lui a été vendu en tant que professionnel...Si l'identité de l'acquéreur est le garage où il travaille, pas besoin de CT... ;)

n°14750863
EtienneL   profil
Profil : Routard
Posté le 26-03-2008 à 15:00:56  answer
 

Le 26-03-2008 à 14:54:04, Razor2 a écrit :


 
Sauf si la voiture lui a été vendu en tant que professionnel...Si l'identité de l'acquéreur est le garage où il travaille, pas besoin de CT... ;)


 
En effet.  :jap:  

n°14750879
lakeshard   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 26-03-2008 à 16:17:48  answer
 


 
Oui mais non. Le garagiste peu acheter un véhicule sans visite technique. Mais il n'a pas plus le droit qu'un autre de faire circuler ce véhicule sur la voie publique sans cette visite.

n°14750881
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 26-03-2008 à 16:19:36  answer
 

Le 26-03-2008 à 16:17:48, lakeshard a écrit :


 
Oui mais non. Le garagiste peu acheter un véhicule sans visite technique. Mais il n'a pas plus le droit qu'un autre de faire circuler ce véhicule sur la voie publique sans cette visite.


 
Mais ca, c'est son problème, pas celui du vendeur... ;)  

n°14750972
Dogone92   profil
90,40 FM
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 27-03-2008 à 00:02:58  answer
 

bien différencier le souci de CT pour les papiers et d'autre part pour circuler
si t'as pas de CT de - de 6 mois, tu peux pas faire la carte grise
mais tant que court l'ancien CT tu peux toujours rouler
 
Ton gars, il manque pas d'air, il achete une golf 3 td une bouchée de pain, ensuite il vient se plaindre d'un embrayage, lu iqui est mécano, ça va lui couter 50€ à tout péter!  
t'es vraiment tombé sur un super type...

n°14751996
cindyitsme   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-04-2008 à 17:36:04  answer
 

Merci
 
Il m'appelle encore environ 10 fois par jour, j'ai répondu 1 fois mais pas 2.
Mais pas de nouvelles comme quoi il a porté plainte.
 
Une golf comme ça vaut 3000€, je l'ai vendu une misère pour m'en débarrasser et encore il est pas content! Je regrette presque maintenant.

n°14752031
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 02-04-2008 à 20:43:00  answer
 

tu peux toujous porter plainte pour "appels malveillants".
ca va le calmer.........

n°14752169
xl50   profil
Avensis sw
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 04-04-2008 à 00:19:14  answer
 

En tant que mécano, c'est facile de finir un embrayge en 5 min, suffit juste de le faire patiner un certain temps pour le faire chauffer et hop cramé.


---------------
Toyota avensis SW D4D 126 - Peugeot 607 V6 pack - Peugeot 205 XS
n°14752177
deather   profil
Plonk
Profil : Routard
Avatar
Posté le 04-04-2008 à 08:23:33  answer
 

Ouais enfin je vois pas bien où est l'intérêt du type à cramer l'embrayage :??:  
D'ailleurs, "l'embrayage a laché", ça peut aussi vouloir dire que la butée est passée à travers le diaphragme par exemple. ;)

mood
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