bonjour,  
 
j'envisage d'acheter une moto d'occasion en belgique, je me suis renseignée auprès de la préfecture et elle me demande une mise hors circulation du véhicule. Qu'est-ce qu'une mise hors circulation?

C'est un document allemand.  Ca n'existe pas en Belgique.  Si c'est de l'avis de radiation de la plaque qu'ils parlent, il faut savoir que si le vendeur achète une autre moto, il transfèrera la plaque sur la nouvelle moto et n'obtiendra jamais l'avis en question puisque la plaque restera en circulation.
 
'sont un peu cons à la préfecture par chez vous, non ?
 
Et si en plus ils sont bornés (les deux vont souvent de pair), il vaut mieux aller voir un autre guichet, ou tant qu'à faire, une autre préfecture.

        bonjour,
 
  depuis le 1er octobre 2002, les véhicules importés de l'étranger peuvent être directement immatriculés par les préfectures ou sous-préfectures, comme des véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation français, dès lors qu'ils ont été homologués au niveau européen. Cette immatriculation suppose :
 
    * pour les véhicules neufs provenant de l'étranger (y compris les véhicules provenant d'un pays hors Union Européenne ou hors Espace Economique Européen), de disposer obligatoirement de leur certificat de conformité communautaire
    * pour les véhicules usagés provenant de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, de présenter :
          o soit un duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;
          o soit l'original du certificat de conformité communautaire restitué et visé par les autorités de l'Etat d'immatriculation ;
          o soit le certificat d'immatriculation communautaire.