Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum, et j'aurais besoin d'un petit conseil.
Je vous explique la situation :
. j'ai passé commande d'une moto neuve
. le concessionnaire m'a fait une proposition pour la reprise de mon ancienne moto
. le bon de commande avec achat et reprise a été signé
. j'ai laissé une caution de 10% sous la forme d'un chèque non encaissé
. je garde mon ancienne moto jusqu'à la date de livraison du véhicule neuf
. le véhicule neuf sera livré la semaine prochaine
Le problème est que :
. un particulier viens de me faire une proposition pour le rachat de mon ancienne moto
. le montant fixé est supérieur à la proposition de reprise par la concessionnaire
Il est donc plus intéressant pour moi de :
. vendre mon ancienne moto au particulier
. annuler la reprise du concessionnaire
. fournir en argent l'équivalent du montant fixé de la reprise le jour de la livraison
. garder le reste dans ma poche !
Les questions que je me pose sont donc :
. est-ce que j'ai le droit d'annuler la reprise ?
. est-ce que le concessionnaire a le droit de garder ma caution (en sus) ?
En lisant le verso du bon de commande, j'ai trouvé le texte suivant :
REPRISE D'UN VEHICULE D'OCCASION
Lorsqu'un bon de commande stipule la reprise d'un véhicule d'occasion, celle-ci est subordonnée à la livraison d'un véhicule neuf, dont elle constitue de convention expresse le paiement partiel en nature.
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le véhicule repris fera l'objet d'un engagement de reprise signé des deux parties et d'une estimation contradictoire inscrite sur le bon de commande. La valeur de reprise pourra être augmentée ou diminuée selon la côte officielle entre le jour de l'établissement du bon de commande et celui de la livraison du véhicule repris.
L'acheteur s'engage à livrer le véhicule au plus tard le jour de la livraison du véhicule neuf dans un état conforme à l'examen contradictoire et libre de tout gage.
A défaut le vendeur pourra exiger le prix correspondant à la valeur de reprise avant de procéder à la livraison du véhicule neuf.
Mon interprétation est donc que j'ai a priori le droit ... Etes-vous d'accord ?
Cependant, je me dis que le concessionnaire pourrait me causer des problèmes s'il comptait faire une plus-value en revendant mon ancienne moto plus cher que le prix de reprise ... cela dit, cette reprise ne m'a donné droit à aucune réduction particulière sur l'achat de la moto neuve (déjà en promotion).
Merci d'avance pour vos conseils
@+
Jean
