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Question JURIDIQUE véhicule sté re passé en 5 places

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n°14750203
marine99   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-03-2008 Ã  12:07:30  answer
 

Bonjour,
 
Quel risque juridique y a t il à rouler avec un véhicule de sTé dérivé VP dans lequel ont a ré installé soit même banquette et ceinture AR, afin par exemple, c'est mon cas, de pouvoir déposer mes enfants le matin à l'école avant de commencer ma journée.
 
- Quel risque dans le cas d'un contrôle de police sur la route ?
- quel risque dans le cas d'un accident de la route, avec mes enfants, ou seul à bord du véhicule.
 
Merci pour vos réponses, ou merci de m'orienter vers d'autres sites qui pourraient m'apporter uine réponse.
 
Salutations

mood
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Posté le 21-03-2008 Ã  12:07:30  profilanswer
 


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