voila j'ai vendu ma voiture a une personne,elle me paye avec un chèque normal
elle me rappelle 2 jours après me disant qu'elle veut annuler la vente,que le joint de culasse est HS,et moi je refuse.
Je met le chèque a ma banque....il me rapelle me disant qu'il a l'intention de faire opposition au chèque qu'il m'a fait.
Je previent sa banque de ses intentions par recommandé
Les jours passent et ma banque me contacte pour me dire qu'il a fait opposition pour motif de perte
Je n'ai donc ni la voiture(de toute façon j'en veux plus car il a du faire le con avec!) et ni l'argent
il m'envoie un recommandé me disant qu'il a fait opposition et qu'il a mis la somme chez un notaire,et me demande les frais pour réparer la voiture
je lui ai vendu dans l'état (écrit sur carte grise) avec un controle tech. trés récent et vierge
 
Que pensez -vous de tout cela

Quelle est ta voiture, quelle âge a-t-ell, combien de km?

 
 
Toujours demander un chèque de banque dans ce type de transaction !  
 
Tu t'es mis dans une belle galère . . .

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Feux Lexus 206 à vendre  
Lyon

il ne peut pas faire opposition comme cela .. c'est illegal
 
as tu un certificat de cession pour la vente du véhicule ? avec le prix mentionné dessus ?
 
s'il est égal au montant du chèque, tu pourras prouver que cela correspond à la vente de ton véhicule
 
de là, tu peux porter plainte (pour vol ? escroquerie ?) car il a acquis un bien sans le payer.
 
de plus, il ne peux pas te forcer à faire les réparations, il doit mandater un expert qui doit examiner la voiture .. là tu auras la choix selon l'avis de l'expert : soit mandater une contre expertise, soit refuser tout arrangement, soit le rembourser (ou reprendre le véhicule)
 
comme pièce, tu peux fournir également la lettre qu'il t'a envoyée .. qui prouve qu'il a fait opposition pour un mauvais motif (il ne l'a pas perdu quoi)
 
bref .. de suite .. porter plainte
 
PS - pour info .. la mention "vendue en l'état" n'a aucune valeur juridique et ne te soustrait pas à la garantie contre les vices cachés
 
PSS - ne lui indiques pas la procédure à suivre, s'il y a un défaut dans celle ci, elle ne sera pas valide et il ne pourra plus rien faire .. de plus, la voiture doit être immobilisée si elle est impropre à la conduite (ce qu'il semble suggérer)
 
 
bon courage

c'est comme avec Paypal...ne jamais donner/envoyer sans avoir les sous sur le compte.
 
c'est du bon sens...

c'est un petit diesel
il pense me faire peur avec son notaire

c'est un petit diesel
il pense me faire peur avec son notaire
je lui reserve une belle contre attaque que je ne peux dévoiler ici
il fait justice tout seul,mais il vat apprendre la loi
un vrai petit escroc qu'il faut punir,et sa banque lui a fait confiance

c'est une auto de plus de 15 ans qui a tjs bien marché,le controle était vierge.....et le prix vraiement bas..pas des fortunes!
je le sent indecis dans sa demarche, et je pense qu'il n'a pas de sous(et des couilles) pour aller plus loin, alors il me fait ce coup la.
Je n'ai rien a me reprocher et je n'ai pas peur du type,la lettre qu'il m'a envoyée est vraiement bas de gamme!
Que pensez vous de son idée d'aller soit disant mettre l'argent chez un notaire, pourquoi pas son avocat?

car les notaires ont des comptes spéciaux pour bloquer de l'argent
 
 
dépôt de plainte pour vol, c'est encore ce qu'il y a de mieux à faire comme je l'ai dit plus haut
 
 
 
edit : en plus pour un véhicule diesel de plus de 15 ans (qui doit être kilométré de surcroit), vu le montant qui a dû être payé, je pense que lancer une procédure n'en vaudrait pas la peine
là il essaie de te forcer à payer les réparations éventuelles sans passer par la voie normale car cela prendrait trop de temps
le fait qu'il ait placé l'argent chez un notaire (famille ?) me fait quand même penser que le truc était réfléchi, voire prémédité
 
demandes lui le nom et les coordonnées de ce notaire .. tu le contactes et tu vérifies que tout ce qu'a dit le gars est vrai
ça peut aussi être une arnaque pour acheter une voiture pas cher .. faire des kilomêtres et la rendre

bonjour
 
il faut faire une déclaration pour vol auprès des services de police avec tous les éléments en votre possession.
ensuite déclarez le vol à votre assureur si vous êtes assuré pour vol.

l’opposition sur le chèque, l’article L. 131-35 du code monétaire et financier prévoit qu’il n’est possible de faire opposition à un chèque que dans les cas suivants: perte, vol ou utilisation frauduleuse de celui-ci, redressement ou liquidation judiciaires du bénéficiaire.  
 
La déception d’un acheteur n’en fait bien évidemment pas partie... En cas d’opposition au chèque le juge éventuellement saisi par le vendeur sera tenu d’ordonner la mainlevée de l’opposition.  
 

je vous raconte la suite tout a l'heure,j'ai des elements nouveau
a +

Oui c'est très risqué de faire opposition à un chèque sans raison valable.

 
 
Nous sommes préssés d'avoir de tes nouvelles

 
Attention............. il n'y a pas vol.  
 
C'est une vente de véhicule qui découle sur un litige (comme souvent d'ailleurs). Il faut prendre ses précautions avant la vente pour éviter justement tout litige par la suite, mais comment faire lorsque :
 
- Véhicule âgé...... qui n'a peut-être jamais été surmené......nouveau propriétaire qui force un peu et ......paf joint qui pète et on fait passer cela pour un vice caché....... comment prouver ?
 
Quant à l'opposition sur un chèque endossable, c'est une autre histoire.
 
J'espère que ça s'arrangera.

 
Non ce n'est pas une autre histoire, c'est le démarrage de celle-ci.
 
L'acheteur n'était simplement pas en droit de suspendre le paiement. Plus étonnant encore, que la banque informée par LAR ait quand même bloqué le chèque. C'est une faute grave de leur part.
 
Personnellement, je contacterai ma assurance juridique afin d'attaquer l'acheteur ET la banque (bon la banque, il est possible que je cherche à les contacter avant   ).
 

Non ce n'est pas une faute grave de la part de la banque.
Le client déclare ce chéque perdu, la banque n'a aucune raison de ne pas croire son client.
Cependant, il a fait une fausse déclaration à sa banque.
 
Si vous avez une protection juridique, je vous conseille de l'utiliser, elle sera bien placé pour vous conseiller des suites à donner.
 
Ce qui est clair c'est que le motif invoqué ici est nul, vu que le chéque n'est pas perdu, et la banque devra payer le chéque quand meme tot ou tard.

voila la suite :
j'ai été a la police et j'ai porté plainte, j'ai emmené tous les documents et notament le courrier qui est arrivé aujourd hui de ma banque avec le certificat de rejet pour perte.....
Il ont pris ma deposition, ça fait di bien !
Ensuite je me suis fait plaisir et j'ai faxé a sa banque que j'ai porté plainte contre l'individu, j'aimerai qu'il soit mis en interdit bancaire,histoire de le foutre dans la merde.
Bon la semaine prochaine j'ai rendez vous avec mon avocat...j'ai envie de demander des dommages interets...histoire de l'enfoncer....surtout que je vais avoir des frais avec ma banque a cause de lui (rejet cheque )  et prejudice moral ........
A mon avis s'il commence a faire pipi dans son pantalon ce weekend après l'enquete des flics,il est capable de me contacter pour payer mais moi je  ne suis plus préssé car je veux des domages et interets ,alors je le laisse courrir et j'irai voir mon avocat.
il m'a fait attendre,je me  suis habitué et je veux le faire chier independament de recevoir l'argent.......!
A  +   et merci pour vos commentaires, je raconterai la suite  
bye
 
au fait y a t il differentesformes de plaintes : sinple  /  constitution partie civile   c'est quoi la difference..........merci

 
Tu as porté plainte pour quoi exactement.......... je veux dire qu'elle infraction exacte a été relevée par la police pour qualifier les faits (tu dois voir cela sur le récépissé de dépôt de plainte qui t'a été remis).

j'ai porté plainte pour : utilisation frauduleuse de moyens de paiement

j'ai porté plainte pour : utilisation frauduleuse de moyens de paiement

soit disant qu'il vat etre convoqué et présenté au parqué

 
Se constituer partie civile est nécessaire pour obtenir des dommages et intéret    
En plus, ca évite souvent un classement sans suite pour améliorer les statistiques    
 
Par contre le motif de la plainte c'est quoi ?
 je suis curieux aussi  

Salut  
 
Si en plus tu as écrit ,"vendue en l'état"  et avec un CT vierge ,tu ne risquais rien .
Cordialement........  en attendant la suite

Ca ne sert à rien d'ecrire "vendu en l'etat" ca n'a aucune valeur légale. Et ne protége surement pas un vendeur contre les vices cachés.
 
De toute manière une voiture de particulier à particulier est toujours vendu "en l'etat"

Bon courage pour la suite.
J'attends la semaine prochaine avec impatience pour la suite ...
 
@ +

 
Je pensais que cette formule te permettait de vendre la voiture sans CT et que c'était à l'acheteur de le faire aprés  la remise en état pour obtenir sa nouvelle carte grise .
Fausse info ou vérité ?????
Cordialement

fausse info, on peut vendre un vehicule sans ct avec la mention dans l'etat mais ça ne servira a rien si l'acheteur change d'avis et veut annulé la vente, il pourra annulé la vente(par un juge) car elle n'est pas conforme, donc le mieux et de vendre avec un ct avec ou sans contre visite, pour etre plus tranquil.

je me répète :
 
j'ai porté plainte pour " utilisation de moyens de paiement frauduleuse "
après avoir raconté mon histoire aux flics, ils ont rédigé cette plainte
moi j'y connait rien en plaintes, c'est la1° fois de ma vie.............
24 heures sont passées et pour l'instant rien !
Faut dire que l'acheteur est du département voisin, a 100 kms
J'espère qu'il vat avoir la visite des flics chez lui, ou bien font ils l'enquete par téléphone ???????
de toutes façon j'ai rendez vous avec mon avocat dans 4 jours, et je veux des domages - interets !!!!!! normal non ?
merci a vous tous

Il y a changement de département donc de compétence juridique.
Les policiers vont transmettre ta plainte au parquet de chez toi qui lui va la transmettre au parquet de là-bas qui va ensuite donner cela soit  
au commissariat de police ou à la gendarmerie compétente du lieu de domicile de l'auteur.
Crois moi ce ne sera pas traité rapidement. Cela va demander un certain temps  

Bonjour,
 
Ton histoire me parait bizarre :
 
- Pour mettre opposition au chèque pour perte, vu que c'est un chèque émis, la banque demande une lettre de destitution du bénéficiaire (toi). Tu ne lui à apparement pas fait...
 
- Pourquoi une plainte pour "utilisation frauduleuse ??". Ce n'en est pas une. Il à fait une fausse déclaration à sa banque mais n'a pas falsifié ton chèque.
 
- Déposé chez un notaire ??    Pour les mettre en sequestre à la Caisse des dépots et consignations ? Tu m'aurais dit que tu as vendu ta Ferrari, passe encore mais là....
 
Y'a des trucs qui m'echappent  

 
 
 
 
 
- il n'a pas dû déclarer à la banque que le chèque avait été émis .. juste qu'il avait perdu un chèque (pas rempli quoi) .. et dans ce cas là, comme il n'y a pas de bénéficiaire, pas de décharge
 
- l'utilisation frauduleuse vient de l'utilisation d'un moyen de paiement non valable, un chèque que l'on annule ensuite par exemple (ce qui est justement le cas ici, mais cela serait aussi le cas avec une CB ou un chèque volé) .. ce qui permet d'acheter un bien avec un moyen de paiement mais sans le payer
 
- pas forcément en séquestre .. je suppose que le notaire comme les avocats disposent de comptes tiers qui permettent de "stocker" des sommes d'argent

Mouais...
 
Je suis pas convaincu.
Tout le monde est un peu "léger" sur ce coup là.
Du vendeur aux FDO en passant par la banque....

moi ce serait plutot l'acheteur que je trouve léger
 
 
par contre, c'est vrai que la banque aurait dû vérifier le chèque avant de le rejeter .. mais ça reste souvent des grosses machines un peu lentes et je pense (pour ne pas dire convaincu) que cela n'est pas difficile à faire (faire un chèque et le déclarer perdu .. la banque rejettera le chèque à 100% sans se poser de question)
 
pour les FdO, je comprends la nature de la plainte .. j'aurais pensé au départ que la plainte serait pour "vol" ou "escroquerie" .. mais je ne suis pas calé en droit