Bonjour,
Je me suis inscrite sur ce forum car je suis dans le flou le plus total. Voilà mon problème.  
Mon fiancé a eu, en novembre 2007, un accident avec une piétonne. Suite à ça, elle a eu deux point se sutures. Lors du procès verbal effectué sur place moins d'une heure après l'accident, le gendarme a constaté grâce aux traces de pneus que mon fiancé ne roulait pas plus vite que 50 km/h (ce qui est normal car il était en ville). Le gendarme a dit que mon fiancé ne devrait avoir qu'une minime partie des tords car la piétonne a traversé a 10 mètre d'un passage piéton. De plus, elle courrait et elle a traversé entre deux bus...
La semaine dernière mon fiancé a reçu une lettre mentionnant qu'il avait 50% des tords. Des points lui seront enlevés et il devra payé une amande ainsi que 515 euros à la pietonne. Après quelques recherches nous avons enfin su que les pietons avaient dit que mon fiancé roulait bien trop vite et que la piétonne leur avait fait signer un papier attestant de cette affirmation.
Mes questons:
--> Est ce qu'une personne peut perdre des points, payer une amande et des dommages et intérêts juste avec des témoignages visuels? Ces témoins ne pouvaient en aucun cas savoir quelle vitesse était au compteur alors qu'ils peuvent voir que la piétonne a traversé a quelques mètres du passage pour piétons à toute vitesse.
--> Est ce normal que mon fiancé ait à payer 515 euros à la piétonne sans qu'elle ne paye rien du tout alors que les tords sont répartis à 50%?
--> Comment est ce que des témoignages peuvent ils être pris comme seule preuve alors que mon fiancé n'a pas été entendu dans cette affaire?
--> Connaissez vous des cas similaires à celui ci? Le recours proposé a-t-il des chances d'aboutir?
 
Je vous serai reconnaissante de me donner quelques avis car étant étudiants et pas du tout expérimentés dans ce domaine nous sommes biens désemparés.
 
Merci d'avance à tous

        Bonjour,
 
   en tout cas l'autorité que vous n'indiquez pas et qui a infligé cette peine a estimé  
que les éléments étaient suffisants pour qu'elle prenne une telle mesure...
 
   Pour l'indemnisation de la victime, je présume que le conducteur était assuré,  
c'est donc son assurance qui devrait prendre en charge l'indemnisation du tiers.
 
   

Bonjour Laurent,
 
Merci de votre réponse. Le fait est que nous n'avons reçu ni rapport du tribunal ni autre document pouvant nous donner plus d'information que les 515 euros a payer. Je cite la lettre de l'assurance "... Vous êtes reconnus à 50 % des tord lors de votre accident. Nous vous remercions de votre paiement...".
 
Nous ne savons même pas quelle juridiction a rendu cette décision...
 
Comment de simples impressions de témoins peuvent-ils servir de preuves? Cela alors même que le gendarme a constaté que mon fiancé ne pouvait pas rouler à plus de 50 km/h d'après les traces de freinage.
 
La piétonne n'a-t-elle donc rien a payer si elle a les 50 autres % de tord?
 
Elle avait elle même reconnu avoir eu un comportement imprudent en "traversant cette rue en courant sans regarder", je la cite.  
 
Pourquoi si les tords sont répartis à 50% de chaque coté seul mon fiancé aurait a payer, elle n'a eu que 2 points de sutures (et heureusement biensur, je ne lui souhaite rien de mal) et mon fiancé a eu le capot de sa voiture cabossé?

Bon il faudrait savoir quelle assurance envoie la lettre?, les traces de l’amende, contester (voir le rapport de la police) et envoyer votre version à votre assurance si la lettre viens de la (reco), sachant quand même qu'un piéton aura souvent raison, enfin sera indemnisé pour ses blessures ,loi Badinter, il me semble. Mais l'assureur honnête en tiens compte, si vous ne pouviez faire autrement que de la frapper, et que vous n’avez commis aucune faute . C'est arrivé à ma femme et bien qu'elle soit en tort sur le papier, nous n'avons eu aucun malus. Attention dans ces cas toujours avoir des témoins , c’était notre cas la voiture derrière qui à failli rentrer dans l'auto de ma femme, suite au freinage.

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos conseils Gromiko. Le fait est que les deux témoins requis sont contre mon fiancé et que le troisième témoin qui n'a pas été entendu était dans la voiture avec mon fiancé. Son témoignage aurait-il pu changé les choses? Est-il normal qu'il n'ait pas été entendu durant cette affaire.  
Le lettre vient de notre assurance.  
 
Ce que je ne comprends pas c'est que s'il y a 50% de tord, une seule des parties n'est contrainte à payer. Son comportement fut imprudent et négligeant de la présence d'un passage piéton à quelques mètres.
 
Il me semble que la situation est injuste envers mon fiancé.
 
La voiture a été expertisée le lendemain de l'accident juste avant les réparation (car le pare brise était enfoncé). Nous n'avons reçu aucun bilan d'expertise. Peut on en demander une copie ou l'original à notre assurance.
 
Cordialement, merci de vos conseils.

 
Bien compliqué cette affaire !!  Car, même si ton copain était responsable à 100 % ce ne serai pas à lui de payer les dommages aux tiers mais à son assurance, alors là je ne comprends pas pourquoi on lui réclame de l'argent !! A quoi correspondent ces 515 € (frais médicaux du tiers ??) Et l'amende dont tu parles, d'où elle vient ??? Ca me semble bizarre cette histoire.   Tu dis que le gendarme a indiqué sur le PV que ton fiancé roulait à 50 km donc je pense que le PV a plus de force que des témoins qui estiment la vistesse à vu d'oeil. As tu le PV ?

Oui il faudrait savoir d'où vient cette somme. Le témoins dans l'auto de votre ami c'est un peu juste, par contre demander aux temoins (par votre assurance) comment ils ont jugés la vitesse? et où ils se trouvaient ? et par la même confirmer la faute de la victime(oui on peut le dire) comme quoi elle avait traversé en courant et sans visibilité, donc les temoins suivant l'angle n'ont pas pu voir forcement  la voiture puisque elle arrivait derrière  les bus (à vous de terminer )  . Il faudrait la copie du PV de la police ou du moins le faire communiquer à votre assureur , qui lui à intêret à ceux que vous soyez à 50-50 minimum et donc à ne pas pousser plus loin le débat. Comme dit plus haut arnochris ce 50-50 parait étrange.Tenez nous au courant

Votre copain est 50% en tort, c'est normal. Quand on percute un piéton c'est qu'on allait trop vite. Le truc en ville où il faut faire gaffe c'est bien ça. Au lieu de ça, on se dit, "c'est quand même pas normal nanani, nanana".
 
Si c'était votre mère qui avait traversé, auriezvous le même discours ? mon oeil !
 
Quand on voit le comportement des voitures envers les piétons, je ne m'étonne lus à ce qu'il traverse n'importe où puisqu'on ne les laisse jamais traverser nulle part.
 
Pour moi, 99.9% moralement responsable

Ce qu'il ne faut pas lire...

Qui a enlevé les points ?
Qui a envoyé la demande de paiement de 515€ ?
Les 2 choses figurent sur la même feuille ?
 
Impossible qu'un assureur vous enlève des points ni qu'un témoignage de personnes vous fasse retirer des points.
Je n'ai ensuite jamais vu d'assureur demander une somme directement à un tiers.
 
Soit les fdos vous ont dressé un pv et une amende,soit vous avez a faire à un canulard du piéton.

Bonjour,  
 
Je tiens à dire à Rivaldo que les piétons ne sont pas tous innocents... J'ai moi même déjà été piétonne responsable dans un accident avec un scooter (je n'avais regarder que d'un coté) et je le reconnait, il suffit d'être honnête. La limitation est a 50km/h pas 10!!!! Et on peut percuter un piéton qui court sans regarder même si on roule a 10km/h. pffff... Ne pas juger sans savoir merci.
 
Je remercie les autres pour vos précieuses réponses.  
 
La lettre de l'assurance ne mentionne que les 515 €.  
 
Nous avons appris l'amende et le retrait de points en cherchant à se renseigner auprès de la préfecture car n'étant qu'étudiants (dans des domaines totalement différents du droit...), nous cherchons des renseignements partout où nous pouvons.
 
Nous aimerions vraiment savoir si nous pouvons avoir une copie ou l'original du bilan d'expertise qui, je le rappelle, a été éffectué le lendemain de l'accident, avant les réparations. Nous avons demandé la copie du PV à la gendarmerie qui nous le fournira au plus vite.  
 
Je me doutais bien que le témoin dans la voiture serait un peu juste... Merci de me l'avoir confirmer.
Et merci beaucoup de nous avoir dit que l'assurance avait tout intérêt à ce que les tords soient répartis au minimum à 50%, nous ne le savions pas.
 
Dans l'attente de vos éventuelles réponse, nous vous remercions d'avance.  
 
PS: Au risque de passer pour une vraie novice, qu'est ce les "fdos"??  
 
 

Les forces de l'ordre.
Qui vous a dit que des points vous seraient retirés ?
C'est impossible,à moins que le gendarme ne vous ai dressé le pv, que par la suite on vous retire des points.
Le témoin dans la voiture ne compte pas en cas d'accident il faut un témoin extérieur.
La lettre de l'assurance dit quoi ?
Bizarre cette lettre, c'est votre assureur ou l'assureur adverse ?

Re bonjour homersimp628,
 
Le lettre ne nous dit juste que mon fiancé est reconnu à 50% des tords et qu'il doit payer. C'est une lettre de notre assurance.
 
Nous sommes d'abord allés a l'assurance et l'assurreur nous a dit que des points allaient certainement être retirés et que mon fiancé aurait une amende... Pour en avoir le coeur net, nous sommes allés a la préfecture qui nous a dit exactement la même choses sans être capable de nous dire combien de points et à combien s'élève l'amende (ce que nous trouvons très bizarre)...
 
Cette décision aurait été prise par le tribunal qui a statué en interne (sans la présence des parties...).  
 
La lettre de l'assurance n'explique rien du tout... et c'est aussi ce qui nous a, dans un premier temps, parru bizarre.
 
Merci, Cordialement.

Bonjour,
 
Merci encore pour vos réponses.
 
J'aimerais savoir si on peut appeler l'assureur de la partie adverse pour avoir plus d'information ou si cela constituerait une faute. En fait, bien que notre assureur nous ait dit que les 515euros allaient a la piétonne, la destination de cette somme semble bien obscure.
 
Merci, aimablement.

Le seul réglement que peut vous demander votre assurance, ce serait éventuellement pour une augmentation de votre prime d'assurance suite à cet accident.
Pas pour payer directement le piéton accidenté.
 
Et les piétons qui traversent n'importe comment ça existe bien. Exemple hier soir en rentrant du boulot, une maman qui fait traversé à sa fille par le devant d'un bus donc complétement invisible ... alors que juste derrière le bus il y a un passage piéton. Il y en a vraiment qui cherchent tous les jours à donner raison à Darwin...

Hello jessi,
 
Déjà, est ce que ton ami est passé devant le tribunal ?
Car si les gendarmes sont venu, c'est qu'il y a un blessé !
 
Si ce n'est pas encore passé devant un tribunal, on ne peut pas te demander de payer quoi que ce soit, ni te retirer des points tant que ça n'a pas été jugé ( et les points que lorsque l'amande est payée )....
 
N'hésite pas à faire valoir au tribunal que le piéton à traversé la chaussée en courant et ce à moin de 10 mêtre de la voiture.
 
Bien que L'article R 412-37 du Code de la route ne fait plus état de la nécessité pour le piéton cherchant à traverser la chaussée de "s'assurer qu'il peut le faire sans danger, fais ressortir clairement que le piéton est quand même suicidaire ! car à 50 km il faut 25 mêtres pour s'arrêté ! et que celon le constat de gendarmerie ton ami était en desous de cette vitesse. DOnc en traversant en courant à un intervale inférieur à cette distance, le piéton n'à même pas regardé avant de traverser et c'est litéralement jetté sous la voiture.
 
Lors de mon dernier stage de récupération de point, une avocate à eu ce problème, elle n'a juste été condamné à passer ce stage dans le but de sensibiliser et d'éviter les poursuites judiciaire.
 
Au cas où, n'hésites pas à au moins demander conseille à un avocat
Les avocats conseil sont là pour ça et ca ne coute pas bien chère.
 
Fred

Bonjour à tous!
 
Merci pour vos réponses qui nous sont toujours d'une grande aide.
 
Nous avons des éléments nouveaux.
 
Ne voulant pas en rester là, nous sommes allés au greffe du tribunal et le greffier nous a informé que mon fiancé n'était même pas passé en jugement. C'est pourquoi la préfecture ne savait pas combien de points avaient été enlevés, car aucun point n'a été retirés!!  
 
Le greffier nous a dis que les assurances s'arrangeaient parfois entre elles pour soutirer de l'argent au jeunes conducteurs... Il nous as également dis que cette pratique était illégale. L'assureur nous a fait peur en nous disant qu'il réclamait cette somme (515 euros) suite a la décision du tribunal. Cette décision est alors fictive.  
 
Ces éléments nouveaux ne font que nous mettre encore plus dans le flou...  
 
Nous savons qu'il vaut mieux croire le gréffier du tribunal que les assureurs mais le problème des 515 euros reste inréglé.
 
La relative bonne nouvelle est que le retrait de points était une histoire inventé par l'assurance et qu'il est encore temps de se défendre...
 
Merci encore à vous tous...
 
Cordialement.

Un conseil: si tu peux te le permettre, va voir un avocat. Il traitera ton dossier.
Ne paye rien à ton assurance, ni à celle de l´autre, ni directement à l´autre. Ne paye que si tu as une amende à régler.
Et quand tout sera fini change d´assurance, car essayer d´arnaquer comme ca un client est vraiment lamentable.

Bonjour gwencc,
 
Merci pour ta réponse.
 
Nous alllons appeler un avocat conseil. Je pense également que c'est la meilleure chose à faire.
 
Bonne journée.  
 
Aimablement.

IL faudrait contacter votre assureur pour qu'il vous explique exactement à quoi correspondent ces 500€ qu'il ose vous réclamer, surtout que:
 
1- votre mari n'a pas été jugé
2- il est asssuré tous risques, donc n'a aucune somme à payer à qui que ce soit, si ce n'est une surprime sur sa prochaine échéance annuelle due à un malus si sa responsabilité est en jeu.
 
En tout cas, ne versez rien à votre assurance...
 
Votre mari va cependant passer au tribunal, où il sera poursuivi pour Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois (j'imagine):
il perdra donc 6 points sur son permis, prendra une amende voir une suspension de permis.  
Quant aux éventuels dédommagements financiers accordés à la victime, ce ne sera pas à vous de les régler, mais à votre assurance.

Bonsoir,
 
Vous me faites peur là!
 
Les six points dont vous parlez: est ce que c'est sur que ça va arriver?
 
Tous les jugements ne sont pas les mêmes. De plus, la pietonne a pu sortir de l'hopital le jour même et elle est retournée en cours dès le lendemain (elle est étudiante).  
 
Merci pour ces renseignements mais j'espère que ce retrait de points n'est pas automatique parce que sinon à quoi bon passer au tribunal si on sait d'hors et déjà que l'on va perdre tel ou tel nombre de points???
 
Aimablement.

Ben pour déterminer le montant de l'amende, et la durée de la suspension de permis ...

Ça se voit que vous n'avez jamais eu d'accident de ce genre ou avec un animal, c'est similaire. Un accident c'est par essence imprévisible, seul Superman ou l'homme araignée peut sentir qu'un piéton va courir brusquement entre deux bus et passer devant leur auto, voir même la nuit sans éclairage. Mais pour le gars moyen c'est pas mal plus complexe.
Pour le moralement responsable, tout le monde n’est pas grand pilote comme vous avec 5-6000heures au moins de route, et bien sur c’est par plaisir que l’on tape dans les piétons. Pour moi le pieton est responsable à 90%, si les circonstances décrites sont exacts et précises.
 

Bonjour Gromiko,
 
Je vous remercie sincèrement pour ce message. Il prouve donc que les piétons ne sont pas tous dans l'innocence absolue quelques soient les circonstances.
 
Nous sommes retournés voir l'assureur qui nous a envoyé vers la personne qui aurait traité le dossier... Ce dernier, nous a dit qu'il replongerait dans le dossier une fois que nous lui avons dis que nous savions que la pratique précédemment utilisé par notre assurance (donc par lui) était illégale. Il devait nous rappeler hier mais ne l'a pas fait...
 
Nous attendons son appel avec une impatience que vous sooupçonnez bien.
 
Merci encore à vous tous.

Bonjour.  
Attention pour que ces gens gardent la mémoire, c'est à dire des traces, il faut des lettres en recommandé, pas de menaces , pas de jugement , juste les faits et de justifier qu'ils ont demandé, par erreur je pense  et bien les classer .
Voilà, il ne faut pas oublier que si vous avez la défense et recours, assistance juridique, dans votre contrat, c'est eux qui vont vous défendre si il y a passage au tribunal, donc ils devraient être de votre coté pas l'inverse.