inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
 Page :  1  2
Page Précédente 
Auteur
 Sujet :

Menace procés de la part du concessionnaire suite annulation achat

Bas de page 
n°14746660
uranus84   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-02-2008 à 13:23:57  answer
 
Publicité

Bonjour,
J'ai commandé une auto chez citroën ce matin. Le modèle souhaité n'est aps disponible avant octobre, j'ai besoin d'un véhicule en juin. Le budget dépasse de 2000€ ce que j'avaix prévu. J'ai signé et 1 h après regrettée de l'avoir fait. Je suis donc passée chez le concessionnaire pour essayer de négocier mon dédit.
Le concessionnaire ne veut pas annuler la vente et me menace d'un procés si je ne paie pas la voiture lors de sa livraison en juin.
J'envoi un recommandé avec AR cet aprés-midi pour demander cette annulation. A-t-il le droit de m'obliger à prendre le véhicule et surtout payer? Que puis-je faire? Ai-je un réel recours?  
 
Merci d'avance

n°14746663
bouba90   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 27-02-2008 à 14:05:09  answer
 

en tehorie vous avez huit jour pour annuler la commande a date de la signature , il doit y avoir un coupon retractation sur le bon de commande du vehicule , donc votre cocesionnaire n'a pas le droit de refuser meme ça lui fout les boule de rater une vente

n°14746667
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 27-02-2008 à 14:45:32  answer
 

pardon ?
 
si un crédit n'est pas souscrit (en gros si sur le bon de commande le paiement est "comptant" ) il n'y a pas de délai de rétractation
 
s'il y a eu un accompte de versé, le concessionnaire peut très bien garder cet accompte comme dédit (càd si l'acheteur décide de ne plus acheter)

mood
Publicité
Posté le 27-02-2008 à 14:45:32  profilanswer
 

n°14746671
karibooh31   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 27-02-2008 à 15:36:24  answer
 

Le 27-02-2008 à 14:45:32, ashlar a écrit :

s'il y a eu un accompte de versé, le concessionnaire peut très bien garder cet accompte comme dédit (càd si l'acheteur décide de ne plus acheter)


 
Bonjour
 
Ce sont les arrhes, que le vendeur peut garder (ou rendre le double si c'est lui qui annule la vente). Un accompte signifie que la vente est conclue et ne peut être annulée par aucune des deux parties.
 
Dans la théorie, une commande, s'il n'y a pas de crédit de pris, est irrévocable dès la signature. Dans la pratique, les concessionnaires acceptent en général d'annuler les ventes, car il est quasiment impossible d'obliger un client à payer sa commande.
 
L'attitude de votre concessionnaire est étrange. Je pense qu'il essaie de vous mettre la pression pour que vous preniez quand même sa voiture. Essayez de le convaincre que vous n'avez pas les moyens de payer, et il pourra peut-être laisser tomber.
 
Bon courage
 
PS: et soyez plus prudent la prochaine fois que vous serez face à un vendeur. Vendeur de voiture, de cuisine, de piscine, de maison, de pommes de terre : même combat, ils ont tous les mêmes techniques pour forcer la main

n°14746679
bulitt   profil
Profil : Membre
Posté le 27-02-2008 à 17:02:00  answer
 

Là tu as affaire à un beau con il est tout à fait possible d'annuler la vente une heure après l'achat, par contre effectivement il est en droit de garder l'accompte versé mais commercialement il serait lamentable .

n°14746680
swift10   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 27-02-2008 à 17:05:11  answer
 

Vous êtes face à un vendeur qui voit sa vente lui échapper et qui donc essaie de vous retenir par tous moyens...
1) Avez vous versé un acompte ?
2) Avez vous stipulé une demande de financement sur le bon de commande ?
3) Avez vous été démarchée à domicile ?
 
@ Bouba90 Quand on est pas sûr de quelques chose, on ne le conseille pas. Les délais de rétractation de commande sont très encadrés.

mood
Publicité
Posté le 27-02-2008 à 17:05:11  profilanswer
 

n°14746684
bouba90   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 27-02-2008 à 17:55:07  answer
 

1 on ne sait pas si un credit et associe a l'achat du vehicule  
2  j'ai recement acheter un vehicule et avec le bon de commande il y avait un coupon de retractation de huit jour  
3 Art. L. 121-25.
 
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
 

n°14746730
dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 27-02-2008 à 20:45:51  answer
 

Le 27-02-2008 à 17:55:07, bouba90 a écrit :

1 on ne sait pas si un credit et associe a l'achat du vehicule  
2  j'ai recement acheter un vehicule et avec le bon de commande il y avait un coupon de retractation de huit jour  
3 Art. L. 121-25.
 
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
 


 
Si il n'y a pas de crédit, il n'y a pas de délai de retractation.  Il y a délai de retractation si et seulement si il y a crédit ou démarchage à dommicile.
 
Ensuite, si un acompte est versé, c'est que la vente est conclu légalement, il ne faut pas confondre avec les arrhes.
 
 
Bref, si il y a commande de faite avec accompte de verser, le garagiste est parfaitement dans son droit en réclamant le paiement intégral de la voiture a livraison. :jap:
 


---------------
:hihi:
n°14746732
AlexP   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 27-02-2008 à 20:50:44  answer
 

Tout à fait (en plus de la vente à distance, par exemple pour un achat à Elite Auto, IES....).
 
Du point de vue légal, le vendeur est dans son droit; du point de vue moral en revanche, la commande a été passée aujourd'hui, et ce n'est qu'une heure après qu'uranus84 a voulu l'annuler: le concessionnaire n'a très certainement pas encore transmis la commande à l'usine, et à part avoir perdu un peu de temps, n'a strictement rien perdu d'autre, d'autant plus que la livraison n'est prévue que pour octobre... Donc il pourrait quand même accepter l'annulation de la vente. Mais légalement, il n'y est pas tenu.
 
Un recommandé est donc une bonne chose.

n°14746737
homersimp6​28   profil
Troll land
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 27-02-2008 à 21:30:54  answer
 

Le 27-02-2008 à 17:02:00, bulitt a écrit :

Là tu as affaire à un beau con il est tout à fait possible d'annuler la vente une heure après l'achat, par contre effectivement il est en droit de garder l'accompte versé mais commercialement il serait lamentable .


Non on a juste a faire à un vendeur qui connait son droit et qui en a marre des girouettes qui achètent une voiture comme ils achèteraient un grille pain.
 
Il n'y a aucun délai de rétractation (sauf pour les conditions ci dessus) et le vendeur ne te met pas le flingue sur la tempe pour signer un bon de commande, il faut réfléchir avant d'acheter, on ne claque pas plusieurs dizaines de milliers d'euros sur un coup de tête.


---------------
FA le seul forum où le trollage est récompensé.
n°14746740
chingy31   profil
Profil : Membre
Posté le 27-02-2008 à 21:59:09  answer
 

effectivement là cela dépend du bon vouloir du vendeur et selon toute vraisemblance sa a l'air d'être un pourri !!
 
Pour le délai de rétractation il s'applique lors d'un démarchage à domicile , d'une vente en foire ou salon et lors d'une vente à distance (internet, téléachat , catalogue,....)


---------------
:P Je vends ma fiat stilo schumacher :P
n°14746808
bouba90   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 13:44:37  answer
 

Le 27-02-2008 à 17:05:11, swift10 a écrit :

Vous êtes face à un vendeur qui voit sa vente lui échapper et qui donc essaie de vous retenir par tous moyens...
1) Avez vous versé un acompte ?
2) Avez vous stipulé une demande de financement sur le bon de commande ?
3) Avez vous été démarchée à domicile ?
 
@ Bouba90 Quand on est pas sûr de quelques chose, on ne le conseille pas. Les délais de rétractation de commande sont très encadrés.


 mea culpa ,je fesais refernce a mon bon de commande ,qui lui aussi est de chez citroen et dans lequel figure un borderaux de retractation et apres l'avoir lu aucune mention par rapport au credit, ceci n'etant pas expert en la matiere , je peux me tromper , et il ya de maniere plus correct de me le faire remarquer , pas enme disant en gros de fermer ma g......
cordialement

n°14746812
swift10   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-02-2008 à 14:13:24  answer
 

Le 28-02-2008 à 13:44:37, bouba90 a écrit :


 mea culpa ,je fesais refernce a mon bon de commande ,qui lui aussi est de chez citroen et dans lequel figure un borderaux de retractation et apres l'avoir lu aucune mention par rapport au credit, ceci n'etant pas expert en la matiere , je peux me tromper , et il ya de maniere plus correct de me le faire remarquer , pas enme disant en gros de fermer ma g......
cordialement

 

Je ne vois pas comment j'aurai pu être  plus correcte, mon propos était loin d'être insultant  ;)


Message édité par swift10 le 28-02-2008 à 14:13:44
n°14746820
romrom59   profil
MCVistes
Profil : Membre
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 15:49:29  answer
 

Le 27-02-2008 à 20:45:51, dadaz a écrit :


 
Si il n'y a pas de crédit, il n'y a pas de délai de retractation.  Il y a délai de retractation si et seulement si il y a crédit ou démarchage à dommicile.
 


 
 
Bonjour,  
 
Vous tenez de ou cette information ??????? je suis comptable et pour moi même si il a crédit ou pas il y a un délai de rétractation dans tous contrat, donc tu as largement le droit de rompre ton contrat tant que tu es dans les 7 jours de rétractations légales. Le vendeur a juste voulu te faire peur un point c'est tous.
Mais la prochaine fois réfléchi en deux fois avant de signer un bon de commande


---------------
Logan MCV 1.5 DCI 85 cv gris comète
Bientôt 10 000 kms
n°14746821
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-02-2008 à 15:57:43  answer
 

quand une entreprise passe une commande envers une autre entreprise (vais prendre mon cas tiens ;) ) par exemple dans le batiment .. il n'y a aucun délai de rétractation
 
tu signes le contrat tu es engagé
 
 
voici les cas PARTICULIERS (car il s'agit bien de cas particuliers car la loi a décidé que dans certains cas, le consommateur avait le droit de réfléchir à son achat après signature) :
- démarchage à domicile
- crédit à la consommation
- vente à distance
- droits de vacances à temps partager
- courtage matrimonial
- achat de logement
 
tout le reste n'a pas de délai de rétractation
 
les 7 jours sont une légende urbaine comme le "vendu en l'état" .. mais qui provient, il est vrai, de certaines pratiques légales mais qui restent des cas particuliers

n°14746822
dams142   profil
Hasta La Victoria Siempre
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 16:01:53  answer
 

Le 28-02-2008 à 15:49:29, romrom59 a écrit :


 
 
Bonjour,  
 
Vous tenez de ou cette information ??????? je suis comptable et pour moi même si il a crédit ou pas il y a un délai de rétractation dans tous contrat, donc tu as largement le droit de rompre ton contrat tant que tu es dans les 7 jours de rétractations légales. Le vendeur a juste voulu te faire peur un point c'est tous.
Mais la prochaine fois réfléchi en deux fois avant de signer un bon de commande


 
c'est ecrit dans le code consommation.


---------------
touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
n°14746826
chingy31   profil
Profil : Membre
Posté le 28-02-2008 à 16:15:31  answer
 

Le 27-02-2008 à 21:59:09, chingy31 a écrit :

effectivement là cela dépend du bon vouloir du vendeur et selon toute vraisemblance sa a l'air d'être un pourri !!
 
Pour le délai de rétractation il s'applique lors d'un démarchage à domicile , d'une vente en foire ou salon et lors d'une vente à distance (internet, téléachat , catalogue,....)


 
 
 
J'ai été moi même vendeur de voiture et je vais donc reprendre mes propos puisqu'ils ont l'air d'être passés inaperçu   :D  
 
Voilà la vérité les amis, ce sont des lois et en cherchant bien sur le net vous les trouverez sans difficulté  ;)


---------------
:P Je vends ma fiat stilo schumacher :P
n°14746830
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-02-2008 à 16:37:38  answer
 

exact pas de rétractation possible légalement dans ce cas
 
par contre en foire ou salon, également pas de délai de rétractation ;)
(sauf par contre si le contrat est soumis à d'autres choses, comme un crédit par exemple)

n°14746831
swift10   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-02-2008 à 16:38:35  answer
 

Le 28-02-2008 à 15:49:29, romrom59 a écrit :


 
 
Bonjour,  
 
Vous tenez de ou cette information ??????? je suis comptable et pour moi même si il a crédit ou pas il y a un délai de rétractation dans tous contrat, donc tu as largement le droit de rompre ton contrat tant que tu es dans les 7 jours de rétractations légales. Le vendeur a juste voulu te faire peur un point c'est tous.
Mais la prochaine fois réfléchi en deux fois avant de signer un bon de commande


 
IL va falloir réviser le code de la consommation  Monsieur le comptable...

n°14746832
EtienneL   profil
Profil : Routard
Posté le 28-02-2008 à 16:41:50  answer
 

Le 28-02-2008 à 15:49:29, romrom59 a écrit :


 
 
Bonjour,  
 
Vous tenez de ou cette information ??????? je suis comptable et pour moi même si il a crédit ou pas il y a un délai de rétractation dans tous contrat, donc tu as largement le droit de rompre ton contrat tant que tu es dans les 7 jours de rétractations légales. Le vendeur a juste voulu te faire peur un point c'est tous.
Mais la prochaine fois réfléchi en deux fois avant de signer un bon de commande


 
Sans doute pas le meilleur !   :lol:  
 

n°14746833
chingy31   profil
Profil : Membre
Posté le 28-02-2008 à 16:44:00  answer
 

Le 28-02-2008 à 16:37:38, ashlar a écrit :

exact pas de rétractation possible légalement dans ce cas
 
par contre en foire ou salon, également pas de délai de rétractation ;)
(sauf par contre si le contrat est soumis à d'autres choses, comme un crédit par exemple)


 
 
C'est exact je me suis trompé sur les foires et salons toutes mes excuses  :jap:  


---------------
:P Je vends ma fiat stilo schumacher :P
n°14746834
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 28-02-2008 à 16:45:58  answer
 

Le 28-02-2008 à 15:49:29, romrom59 a écrit :


 
 
Bonjour,  
 
Vous tenez de ou cette information ??????? je suis comptable et pour moi même si il a crédit ou pas il y a un délai de rétractation dans tous contrat, donc tu as largement le droit de rompre ton contrat tant que tu es dans les 7 jours de rétractations légales. Le vendeur a juste voulu te faire peur un point c'est tous.
Mais la prochaine fois réfléchi en deux fois avant de signer un bon de commande


 
 :lol:  
 
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF [...] tation.pdf
 
et vous êtes comptable?  :ange:  

n°14746835
romrom59   profil
MCVistes
Profil : Membre
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 16:46:59  answer
 

Le 28-02-2008 à 16:41:50, EtienneL a écrit :


 
Sans doute pas le meilleur !   :lol:
 


 
 
Tu es qui pour juger ???????????????
 
Vu la taille des codes du travail, de la conso, des impôts .....  
Moi j'ai dit ce que MOI je pensais je n'ai jamais dit que j'en ai été sur à 100 %  
 
Si tu ne fais jamais d'erreur et tu ne trompe jamais même dans ton boulot eh ben bravo pour toi !!!


---------------
Logan MCV 1.5 DCI 85 cv gris comète
Bientôt 10 000 kms
n°14746836
romrom59   profil
MCVistes
Profil : Membre
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 16:49:34  answer
 


 
 
Et fier de l'être  ! ! ! ! :p  :p  :lol:


---------------
Logan MCV 1.5 DCI 85 cv gris comète
Bientôt 10 000 kms
n°14746837
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 28-02-2008 à 16:53:51  answer
 

Si vous n'êtes pas sur d'une chose, ne venez pas alors l'affirmer de façon péremptoire sur ce forum après que de nombreux forumistes vous ai prouvé le contraire, ca énerve un peu comme qui dirait... :ange:

n°14746838
romrom59   profil
MCVistes
Profil : Membre
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 17:04:24  answer
 

Ca y est je me suis trompé on dirait que je vais me faire tuer   :cry:  :cry:  :cry:  
 
Désolé je m'excuses platement de m'être trompé et de vous avoir dérangé.
 
Et excuse moi aussi de t'avoir énervé, ça va tu va t'en remettre ???
 
Quel ambiance sur ce topic, moi qui pensais qu'un forum était un endroit ou on pouvait échanger nos idées eh ben non.  
 
Tu as tord ????? EH BEN DEHORS


---------------
Logan MCV 1.5 DCI 85 cv gris comète
Bientôt 10 000 kms
n°14746841
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 17:10:34  answer
 

Mais non, tout de suite... ;), c'est que le coup des 7 jours de retractation, ça fait 16 000 fois qu'on en parle.
 
Ca fait parti des légendes, comme le 50/50 automatique en cas d'accident sur un parking, que si tu payes 1 € de trop ta contravention, elle est annulée, que la CT n'est pas obligatoire pour vendre une bagnole, que tout probléme  sur une bagnole d'occas. est un vice caché et ainsi de suite (liste non exhaustive :).
 


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14746845
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 28-02-2008 à 17:26:47  answer
 

Le 28-02-2008 à 17:04:24, romrom59 a écrit :

Ca y est je me suis trompé on dirait que je vais me faire tuer   :cry:  :cry:  :cry:  
 
Désolé je m'excuses platement de m'être trompé et de vous avoir dérangé.
 
Et excuse moi aussi de t'avoir énervé, ça va tu va t'en remettre ???
 
Quel ambiance sur ce topic, moi qui pensais qu'un forum était un endroit ou on pouvait échanger nos idées eh ben non.  
 
Tu as tord ????? EH BEN DEHORS


 
On ne te reproche pas de t'être trompé, ca nous arrive tous, ce qu'on te reproche c'est la façon dont tu es venu affirmer dans ta réponse qu'il y avait un droit de rétractation dans tout contrat. Relis toi bien! ;)  

n°14746846
e-deby   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 17:27:14  answer
 

le C.T. n'est PAS obligatoire pour vendre une caisse


---------------
Vive le boucan :rs: Vive le CO2  [:akrapovic-fireblade] Bourdail! [:moah_75:4]
n°14746847
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 17:30:05  answer
 

Le 28-02-2008 à 17:27:14, e-deby a écrit :

le C.T. n'est PAS obligatoire pour vendre une caisse


 
Vous voyez bien, ça continue  :D


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14746848
chingy31   profil
Profil : Membre
Posté le 28-02-2008 à 17:30:09  answer
 


Le 28-02-2008 à 17:27:14, e-deby a écrit :

le C.T. n'est PAS obligatoire pour vendre une caisse


 
 
Je vois pas trop l'intérêt de ta remarque dans ce sujet  :D


---------------
:P Je vends ma fiat stilo schumacher :P
n°14746850
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 28-02-2008 à 17:35:41  answer
 

Le 28-02-2008 à 17:27:14, e-deby a écrit :

le C.T. n'est PAS obligatoire pour vendre une caisse


 
Je vois pas le rapport avec le sujet, mais sinon SI, le contrôle technique fait partie des pièces que le vendeur DOIT fournir à l'acheteur pour que la vente soit parfaite. Qu'il soit valide ou avec contre visite. Si cette pièce n'est pas fourni à l'acheteur, celui ci sera en droit de réclamer l'annulation de la vente en justice.
Faudra qu'on le répète encore combien de fois ca aussi! :pfff: C'est saoulant à force, surtout de la part de ceux qui arborent des étoiles sous leur pseudo. :non:  

n°14746852
romrom59   profil
MCVistes
Profil : Membre
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 17:38:22  answer
 

:lol:  :lol:  :lol:  :lol:  
 
J'ai compris ce que vous vouliez me dire ok
Excusez moi encore.
 
Bye  
 
 
 :lol:  :lol:  :lol:  C'est nouveau il ne faut pas de CT pour vendre une voiture  :lol:  :lol:  :lol: On dirait l'autre avec son délai de rétractation ......  :??:  :??:  mais c'était moi l'autre  :p  :p  :p


---------------
Logan MCV 1.5 DCI 85 cv gris comète
Bientôt 10 000 kms
n°14746854
chingy31   profil
Profil : Membre
Posté le 28-02-2008 à 17:41:21  answer
 

Le 28-02-2008 à 17:38:22, romrom59 a écrit :

:lol:  :lol:  :lol:  :lol:  
 
J'ai compris ce que vous vouliez me dire ok
Excusez moi encore.
 
Bye  
 
 
 :lol:  :lol:  :lol:  C'est nouveau il ne faut pas de CT pour vendre une voiture  :lol:  :lol:  :lol: On dirait l'autre avec son délai de rétractation ......  :??:  :??:  mais c'était moi l'autre  :p  :p  :p


 
 
cool l'autodérision j'adore il en faut un peu  :lol:  


---------------
:P Je vends ma fiat stilo schumacher :P
n°14746856
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 17:41:42  answer
 

On pourrait créer un topic sur les légendes de la section vie pratique, que les nouveaux seraient obligés de lire AVANT de valider leur inscription.
 
Ce serait beau ;)


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :  1  2
Page Précédente 

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Achat de vehicule et nouvelle assuranceConseil suite a accident assez grave.
annulation commande et question sur le prêtachat par le biais d'Alliantz shop
papiers achat voiture belgiquerecours aprés l'achat d'une voiture d'occasion ?
Accrochage avec un camion: part de responsabilité?achat voiture mais en panne
achat véhicule d'occasion ayant des "défauts"question sur achat voiture d occassion
Plus de sujets relatifs à : Menace procés de la part du concessionnaire suite annulation achat