EtienneL  Profil : Routard | Le 25-02-2008 à 22:44:43, junks a écrit :
S'il ya des belges qui passent par là, pouvez vous me dire si le certificat de non gage existe chez vous ?
Si vous avez déja vendu une voiture à un français, qu'avez vous fourni ?
Merci beaucoup, c'est très important ,j'ai pas envie de mettre plus de 7000e dans une voiture pour qu'elle reste bloquée et que je perde tout...
**Edit : heu pour les plaques je veux bien, mais il faut que je rentre chez moi... et sans plaques ca le fera pas trop...**
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Je confirme, le certificat de non gage, tout comme le certificat de cession, sont inconnus en Belgique.
Pour les plaques, que ça le fasse ou non pour l'acheteur, le proprio reprendra les siennes. Tant que sa plaque reste sur le véhicule, il en est responsable, aussi bien du point de vue de l'assurance que pénalement. En outre, il en a besoin pour son nouveau véhicule, ou s'il n'en reprend pas, pour la faire radier et se faire rembourser le prorata de taxe de circulation non utilisé. Vu les montants annuels, un retard d'un mois pour la radiation peut vite se chiffre en dizaines d'euros. Aucun propriétaite sensé ne laissera donc sa plaque à un parfait inconnu qui risque de braquer une banque sur le chemin du retour, ou plus vraisemblablement de traîner pendant des mois avant de renvoyer la plaque.
Pour les plaques transit, l'info est ici : http://www.mobilit.fgov.be/divfr/DIV.htm
A la place du certificat de cession, le vendeur établira une facture, sur papier libre s'il s'agit d'un particulier.
Un vendeur belge doit remettre le certificat d'immatriculation (le barrer avec "vendu le" est une coutume franco-française qu'un Belge trouvera étrange, mais bon, le client est roi...), le certificat de conformité (modèle belge pour les voitures les plus anciennes - le certificat en question est remis avec toute voiture neuve en Belgique, ou par le contrôle technique pour tout import, si le vendeur prétend le contraire, c'est qu'il l'a perdu), et une demande d'immatriculation visée par le contrôle technique. Cette dernière ne sera d'aucune utilité à un achteteur étranger, mais un vendeur qui rechigne à la donner n'a pas la conscience tranquille. Que l'acheteur soit belge ou étranger ne change rien à l'affaire, c'est à lui de se renseigner dans son pays pour savoir quelles démarches il doit faire.
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