Jefaispeuralafoule  La route est à tous... Profil : Routard confirmé | Le 19-02-2008 à 10:59:45, ashlar a écrit :
je ne suis pas spécialiste mais ..
si tu vends un véhicule à un particulier c'est en tant que particulier toi-même ou en qualité de professionnel ?
il me semble qu'il n'y ait pas de recours après un achat aux enchères (mais je ne suis pas certain) .. ce qui fait que si un problème survient sur le véhicule, le particulier qui te l'aura acheté se retournera contre toi (procédure pour vice caché par exemple) et là toi, tu ne pourras pas te retourner et donc assumer la responsabilité.
si tu es un particulier, tu feras donc un bénéfice sur la vente .. attention au Fisc qui pourra considérer que tu es un professionnel de fait, en cas de ventes répétées, et qui viendra te faire des misères (et un joli contrôle fiscal)
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Le fait d'acheter un véhicule des domaines et/ou aux enchères est considéré comme un achat sans possibilité de recours. Le véhicule est acheté "tel quel" au risque de tomber sur une épave.
Le fait d'acheter puis de revendre avec plus value est du commerce, ce qui impose dons un enregistrement au registre du commerce et donc de payer les charges et taxes qui se rapportent à une activité commerciale. De plus, toute vente avec bénéfice effectuée de la sorte est considérée comme une fraude puisque formant en soi un revenu non déclaré aux impôts. Rien de tel pour s'attirer les foudres du fisc et de se voir subir un contrôle fiscal, chose particulièrement désagréable et onéreuse. ---------------
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