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11 ans de procédure contre le GAN et la MAAF

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n°14744516
la verite ​si je mens   profil
Le Gan - La MAAF
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-02-2008 à 18:51:59  answer
 
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De 1980 jusqu’en 1995 j’avais crée un groupe de plusieurs dizaines de sociétés avec mes frères et ont employait 70 salariés.
En 1995, la compagnie d’assurance GAN avec qui nous étions en négociation pour se voir indemniser un sinistre subit par une de nos sociétés et que nous reprochions  à une société qu’elle assurai,t n’a pas voulu payer et a déclaré à la police que nous demandions l’indemnisation de sommes colossales pour des sinistres que moi et mes frère avions probablement provoqué !
 
Ils ont déployé des moyens importants et leur propre enquêteur ALFA pour dresser un portrait peu élogieux de moi, mes frères et mes sociétés.  
 
Ils ont ensuite porté plainte pour escroquerie et notre propre assureur la MAAF qui pourtant nous assistait jusque là c’est jointe à l’action mais….du coté du GAN !
 
Tout cela pour que la Cour d’Appel de DIJON dans un arrêt du 10 mars 2006, après 11 ans de procès, juge que « …c’est à tort que les premiers juges ont fait leur la thèse de tentative d’escroquerie développée par la compagnie GAN… »

Cette phrase résume 11 ans de ma vie.
 
Conséquence : j’ai fait quatre mois de détention provisoire injustifiée, ont a tout perdu avec mes frères et quand au bout de 11 ans ont a enfin tous été innocentés au pénal et au fiscal (et oui, quand vous êtes poursuivi au pénal le fisc prend le relai…) il ne restait que de cendres de ce que nous avions construit.
 
L’inspecteur du fisc m’a récemment écrit :  
 
"Je n'ai jamais douté de votre bonne foi et je ne vous en veux aucunement d'avoir ressenti quelque nervosité après avoir appris que vous faisiez l'objet d'un nouveau contrôle fiscal;    
vous n'en faites d'ailleurs pas état dans vos conclusions, ce qui est dommage,  car j'ai personnellement vérifié et constaté la validité de la comptabilité de votre société, laquelle s'est avérée parfaitement probante, ainsi que la réalité de votre activité et de votre implantation au Luxembourg et du bon respect de vos obligations fiscales, ce dont j'ai conclu par l'affirmative (sans parler de votre coopérativité et de votre transparence lors de la procédure) en vous adressant un avis d'absence de redressements."
 
   
Vous pouvez parfaitement en faire état dans cette procédure, qui vise également à rétablir votre honnêteté, votre bonne foi et votre dignité.  
 
Quand je contacte le GAN il refuse de me recevoir et de négocier et me rétorque que je ne veux que les salir. Mais eux ne m’ont t’il pas sali toute ces années moi et mes frères !
 
On a assigné le GAN et à la MAAF avec ce qui reste de nos sociétés et à présent ont leur demande 30 millions d’Euros de dommages et intérêts.
 
Le GAN nous a répondu : allez jouer au loto, vous aurez plus de chance….

n°14744573
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 12-02-2008 à 23:06:17  answer
 

:beuh: Bon courage pour le suite. ;)


---------------
:hihi:
n°14744611
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
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Posté le 13-02-2008 à 10:47:47  answer
 

:/


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Je conchie les pigeons (chacun son tour).
mood
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Posté le   profilanswer
 


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