Bonjour a tous,
 
Je souhaiterais savoir s'il y a réellement une limitation concernant le nombre de véhicule pouvant etre acheté par une personne et par an?
 
Certains de mon entourage me dise oui, d'autre dise non! lesquels on raison?
 
Merci d'avance.

C'est tout à fait vrai , et c'est ton banquier qui s'en occupe.  

quel rapport avec ma banque?

Tu as du mélanger avec les salariés des constructeurs auto qui peuvent acheter un véhicule remisé tout les X mois.
Pour les autres évidement, seul ton pognon te limite

donc aucune limitation autre que l'argent!

Evidement !
Quelle idée saugrenue ?

pas de limitation concernant le neuf ou l'occasion? pas de limitation concernant la france et l'étranger?

Tu as déjà vu des limitations d'achat dans quelque domaine que ce soit ?

Pour acheter des voitures il n'y a pas de limite.
Si tu veux acheter un lot de 50 voitures tu as le droit si tu as l'argent (gagné légalement).
 
Par contre, si c'est pour les revendre, ça se complique...
 
Si tu achète et tu revends trop de voitures, le fisc peut s'intéresser à toi et considérer que tu es un professionnel non déclaré. Là ça peut coûter cher...

 
Ca c'est par contre tout à fait vrai...C'est d'ailleurs une constante qui s'applique à tout.
 
Autant tu peux dépenser le pognon que tu veux, autant il faut montrer pate blanchen en ce qui concerne les entrées de pognon.  
 
Donc acheter 50 bagnoles par an, aucun pb...en vendre autant c'est pas possible sans passer pour un vendeur professionnel au yeux du fisc

 
Moi oui, et dans pas mal de domaines...
 
Si je veux m'acheter des armes en grande quantité, c'est pas simple de le faire légalement.
Pour cerrtains médicaments, c'est pareil.
Pour certains matériaux, c'est pareil.
Pour certains bien culturels, idem.
...

 
Tu m'a bien compris, on parle de produits de consommation courante qui ne présentent pas de danger pour la santé ou de risques pour la société.
Il est évident que les médicaments, les produits chimiques, les armes et explosifs sont controlés
 
Par contre tu peux t'en donner à coeur joie sur les bagnoles, les barraques, la bouffe, le pinard, les fringues, ...

donc je peut me permettre d'acheter une voiture sous le prix du marché actuel et la revendre quelque mois plus tard au prix d'achat! de cette maniére rouler toujour avec des véhicules propre et correct sans perdre de l'argent. s'il n'y a aucun gain sur la revente je ne suis pas dans l'illégalité (fisc)!!

Tu peux tout à fait...si tu y arrives
Tant qu'il ne s'agit pas de gagner de l'argent (non déclaré évidement)

 
 
Par contre si tu les revens souvent, qui plus est avec du bénéfice,  
les impôts pourraient considérer cela comme une activité professionnelle et te demander des comptes

reve pas non plus, tu achete une bagnole avec un remise exceptionnel ou sans, un acheteur te racheteras pas une bagnole  au dessus de l'arguce, meme si ta une remise de 20% qui compense la perte a l'imatriculation, sache que les voiture acheter neuve et vendu dans les 6 mois apres voire moin, il est difficile de trouver un acheteur.Se qui pousse les vendeurs particulier a baisser le prix encore plus. Si je te dit sa ses que ,c'est que j'ai  pu rencontrer des gens qui font sa, il sont obliger de baisser a la revente en dessous l'arguce.
 
ba oui les gens preferes quand ses des bagnole recente ou quasi neuve  aller dans les concessions car ils ont les moyens  d'acheter.

Tout à fait: tout achat et donc toute vente est effectuée avec changement du propriétaire via la préfecture pour la carte grise. Dans ces conditions, vu qu'un certificat de cession sert de document, il est tout à fait possible de se voir contrôlé par le FISC quand ses services estiment qu'il y a là une activité de type achat vente sans pour autant un numéro d'enregistrement au registre du commerce... c'est un jeu dangereux et qui coûte très très cher

 
Bonjour,
 
Dans la théorie, si tu revends exactement au prix d'achat sans faire aucun bénéfice, tu peux le faire 10 fois par semaine si tu veux. Dans la pratique, il ne faut pas prendre le fisc pour des demeurés, ils savent bien qu'une partie de la transaction est en liquide et qu'ils sont grugés.
 
Mais si c'est effectivement juste pour toi, et que tu ne changes de voiture que 3 ou 4 fois dans l'année, aucun souci, surtout vu qu'ils sont débordés, ils ne vont pas lancer un contrôle fiscal s'ils ne soupçonnent pas un détournement conséquent.

Sinon, il suffit d'avoir une famille nombreuse lol

si un particulier, vend plus de 5 ou 6 (je ne sais plus trop) véhicules par an il est considéré comme vendeur professionnel de fait et devra rendre des comptes aux différents services fiscaux, urssaf, impots .... et c 'est la préfecture que déclanche l'alerte grace à leurs fichiers. Puisque lors de toutes ventes de particuliers un certificat de cession est établi entre le vendeur et l'acheteur, certificat qui est en trois exemplaire: 1 vendeur, 1 acheteur et 1 préfecture.

 
Bonjour julmal,
 
J'ai mis en gras les parties de ton texte qui ne sont pas erronées    
 
On le répète pour la .......ème fois, il n'y a pas de valeur fixée ! Pour une activité donnée, la différence entre un particulier et un professionnel est le fait que l'activité soit habituelle ou non. Après, c'est l'administration qui décide à partir de quand une activité est habituelle...

oui je suis d'accord, et elle décide souvent ce qui l'intéresse le plus donc; méfiance. L'adimisntration étant là pour faire rentré de l'argent dans les caisses de l'état, les controles sont de plus en plus courant surtout depuis la super médiatisation sur les triangulaires.

c'est au niveau de la préfecture que ça pose probleme,non?

ben je dirai oui...
Si tu veux te lancer dans le business de voiture non déclarés, tu fais en moyenne 3 carte grise par an pour etre un peu tranquille, donc 3 a ton nom, + 3 papa, + 3maman, + 3 la copine, + 3 frere etc etc... Ou il y a aussi des solutions, c'est que tu trouves la personne a qui tu la vends avant de l'avoir acheté...

pour faire simple t est autorisé a vendre 5 vehicules par an au dessus tu peux etre consideré comme un pro et la debute la serie d'infraction a toute un tas de code penal (commerce etc...)
le control se fait au pres de la pref de ton departement.
pour confirmer mes propos prend renseignement avec la pref de ton departement et tu verras bien ce qu'il te dissent

Brrrrrrr.
C'est pas comme si on avait rabaché 60 000 fois qu'il n'existe aucune limite de nombre.

Du moment où il n'y a pas de bénéfice : aucune limite.
 
S'il y a bénéfice, il doit être déclaré comme revenu. Donc si tu fais beaucoup de bénéf et que tu ne déclares rien, c'est de la fraude fiscale, sans parler du travail non déclaré.

---------------
Je conchie les pigeons (chacun son tour).
=>Votez quotidiennement pour Forum-Auto<=  

Tu peux,
mais si tu fais ca tu seras surveillé de prêt. Au cas ou tu fais du commerce.

Mr homersimp628 et bclinton je vous mets au defi de me montrer les textes qui affirme vos porpos ...
si tu vend sans "patante" (inscription au registre du commerce a la cci de ton dept) tu fait du travail au black, certe il existe un imprime au centre des impos pour declarer tes autres revenu comme par exemple la vente de choits, ferraille etc ... si tu ne le declare pas, lors d'un controle tu peus avoir un rattrapage d'impots mais ca vas pas chercher loin. De plus tu dois en temps que pro assure la garanti legal de 3 mois moteur-boite-pont .
2eme chose si tu touche des indemnites de chomage tu peus etre condamner a les rebourser (pour travail au noir).
Le controle se fait a la pref, lors de ton 7eme changements de carte grise dans l'année ou une alerte apparait et le fonctionaire doit informer le centre des impots dont tu depend.
ces affirmations viennent de mon cousin qui a un garage et que je vient d'appeller pour avoir confirmation.
la solution est simple soit tu fait les CG aux nom d'autres personnes de ta famille ou tu crée une MICRO-ENTREPRISE mais tu es limité a un plafont (de 76 000€ si je me souvient) de chiffre d'affaire mais si tu en fait quelque une par an ca vaut le cout pour tous renseignements tu vas a la cci de ton dept et il t'expliqueront tout.
attention tu ne peux effectuer des reparations sur tes voitures que tu vend si tu n'est pas titulaire d'un cap ou autre de mecano.
 
pour info le travail au noir est un DELI donc c'est le tribunal correctionnel ou tu risque jusqu'a 10 ans de prison.
 
en france tout est possible le tous est de ne pas se faire prendre ...maintenant tu connais les risques a toi de voir.
 
si d'autre personne on des infos contradictoires a ce que je viend d'ecrire je suis preneur car les choses changent souvent en france mais si on affirme quelque chose il faut citer ces sources et voir meme le prouver par pieces jointes. car sur un forum ils faudrait eviter de dire des choses fausses ...  maintenant meme moi je peux dire des choses fausses ...
 
a plus et pourvue que ca dure ....

Il n'existe aucune loi disant qu'il n'existe aucune limitation de véhicules comme il n'existe aucune loi interdisant de sodomiser un martien albinos.
 
Il est pourtant autorisé de les sodomiser ?
 
C'est plutôt à toi de nous sortir ton texte avec ton nombre de véhicule plutôt que de dire que le chien de la soeur de ta grand mère a dit a ton cousin de te dire qu'il y a une limite.

Et on attend surtout le texte des 3 mois de garantie obligatoires par un pro.
Un véritable serpent de mer celui-là. Toute le monde en parle mais personne ne l'a vu.

---------------
Je conchie les pigeons (chacun son tour).
=>Votez quotidiennement pour Forum-Auto<=  

Tous d'abord (pour la garantie de trois mois) il serait bien trop long de copier la reglementation du commerce automobile mais si tu veux tout savoir va sur le site de la chambre du commerce et de l'industrie de ton dept et tu regarde a reglemetation de vente de vehicules d'occasions.
Ensuite pour la loi sur le nombre de vehicule effectivement il n'y en a pas mais il y a une directive ministeriel qui dit que le fisc considere qu'une personne vendant plus de 6 vehicules par an peut dans certain cas etre consideré comme un pro (causse d'exclusion multiples sinistre justifie par l'assurence).Va voir le centre des impots de ta ville et tu verras e qu'ils te dissent
Maintenant je n'aprecie guere d'etre traité de martien albinos que l'on veut sod..... mais ce que je dis c'est pour l'info de tous chacun est libre de me croire ou de vous croire a vous ils seront qui a raison le jour ou ils seront convoqué devant la juridiction competante pour s'expliquer sur leurs pratiques.
Malheureusement ce seras trop tard pour eux.
Tous les jours des gens se retrouve devant la justice sans savoir pourquoi ... va faire un tour dans les audiences public de ton tribunal et tu en verras des vertes et pas murs .
en plus avec un peu de chance tu trouveras un martien a sod...
non je deconne juste pour que tu voye que je en suis pas rancunié ...
bonne continuation a tous

dernier chose tu a raison sur un truc c'est que la loi francaise dit que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé