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Droit garagiste litige

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n°14744274
adam59   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-02-2008 à 13:40:39  answer
 
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juste une petite question a ceux qui connaissent le droit automobile trés bien lors d'une reparation on peut demander la piéce qui a été changer sur sa voiture en loccurence ici un moteur d'essuis glace avant si le garagiste ne peut me le donner que se passe t-il ?
 
 
C'est trés urgent merci pour vos réponses

n°14744281
MARY45   profil
Clio 3
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-02-2008 à 14:20:00  answer
 

Bonjour,
 
Il n'y a pas de droit de l'automobile à proprement parler.
C'est basé sur le droit des obligations.  
A mon avis, lorsque tu achètes une voiture tu payes la carrosserie et les pièces. Donc tout t'appartiens.
Quand tu vas chez le garagiste et que tu fais des réparations, tu achètes les pièces et tu payes la main d'oeuvre, donc pour moi tu es propriétaire des pièces qu'il a changé et de celles qu'il t'a mise en remplacement.
Le paiement du prix entraine le transfert de propriété du vendeur à l'acheteur.
 


---------------
Mary
n°14744282
adam59   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-02-2008 à 14:28:39  answer
 

Donc il est dans l'obligation de me la remettre si je lui demande ?

mood
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Posté le 11-02-2008 à 14:28:39  profilanswer
 

n°14744288
MARY45   profil
Clio 3
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-02-2008 à 15:15:15  answer
 

oui puisque tu es propriétaire de la pièce.


---------------
Mary
n°14744292
adam59   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-02-2008 à 15:40:49  answer
 

merci de la réponse, je v encore t'embeté si il ne veut pas me la remettre ou il dis qu'il s'en ai debarassé ?

n°14744295
homersimp6​28   profil
Troll land
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 11-02-2008 à 15:54:20  answer
 

S'il s'agit d'un échange standard c'est parfaitement normal que la pièce ne soit pas rendue vu qu'elle repart chez le fabricant.
Vous préférez payer plus cher et voir vos vieilles pièces inutiles ?


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FA le seul forum où le trollage est récompensé.
mood
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Posté le 11-02-2008 à 15:54:20  profilanswer
 

n°14744299
adam59   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-02-2008 à 16:25:22  answer
 

mais comment être sur qu'il a vraiment changer la pièce alors

n°14744308
homersimp6​28   profil
Troll land
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 11-02-2008 à 17:33:40  answer
 

La confiance n'existe plus ?
En cas d'échange standard comme je l'ai dit la pièce n'est ni à toi ni au garage donc ce qu'on t'a dit plus haut est faux.
Tu peux à la rigueur demander l'emballage ou la facture de la pièce.


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n°14744347
NoName67   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 11-02-2008 à 21:25:10  answer
 

Il peut aussi refuser de te la donner en cas de remplacement fait sous garantie constructeur,les pièces sont très souvent renvoyées chez le  
constructeur qui va les examiner et pourra par exemple mettre en place un rappels ou une note techniques si jamais une même pièces étaits  
souvent incriminées ou comme dit plus haut en cas d'échange standard.


Message édité par NoName67 le 11-02-2008 à 21:25:46
n°14744395
MARY45   profil
Clio 3
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-02-2008 à 08:55:51  answer
 

Ma réponse était d'un point de vue général et ne concerne pas le cas où effectivement il peut y avoir "échanges standard". Le garagiste m'a proposé à plusieurs reprises de me rendre les pièces si je le souhaitais.
C'est plus courant sur les voitures plus anciennes ...


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Mary
n°14744413
mr sw   profil
Profil : Routard
Posté le 12-02-2008 à 10:01:44  answer
 

bonjour
 
pouvoir récupérer les pièces usagées et remplacées est un droit qu'ont les consommateurs.
Vous pouvez également récupérer les pièces en échange standard mais vous aurez à payer en plus la consigne qui est appliquée à la pièce.
En général, cette consigne est remboursée sur la facture d'une pièce en échange standard lorsque la pièce usagée est restituée.
la consigne peut s'appeler également vieille matière.
Mieux vaut en faire la demande en déposant son véhicule au garage car les pièces sont généralement jetées à la benne parmi une multitude de pièces de même matière (recyclage).
Si vous voulez être sûr que le moteur d'essue glace a été remplacé et que vous ne faites pas confiance au garage, demandez à un autre garage (quitte à régler les frais de dépose de garnitures diverses).
sinon votre facture fait foi en cas de litige.

mood
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