tabasco63  MadCat Profil : Pilote assidu | Le 03-02-2008 à 21:08:51, nico16666 a écrit :
Bonjour,
la réponse à votre question est inscrite dans les conditions générales de location.
pour les dommages consécutifs à un accident, un incendie, une explosion, les dommages occasionnés au véhicule du
fait de forces de la nature ou de catastrophes naturelles, déduction faite de la franchise dommage précisée aux
Conditions Particulières si le Locataire est déclaré responsable de l'accident ou s'il n'existe pas de recours contre un
tiers identifié.
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Il s'agit ici de la franchise qui s'applique en cas de dommage sur le véhicule de location, hors ici, il n'y a pas de dommage au véhicule de location mais uniquement à un autre véhicule.
Mais la réponse n'était que quelques lignes plus bas.
e) Franchise
En cas de sinistre responsable ou sans possibilité de recours contre un tiers identifié le Locataire sera alors responsable à
concurrence de la franchise dommage mentionnée aux Conditions Particulières. Cette franchise (ces franchises en cas
de pluralité de sinistres lors d’un même contrat de location) sera (ont) également applicable(s) sur les dommages
occasionnés à des tiers, même en l’absence de dégâts sur le véhicule loué, sur présentation du préjudice par l’assureur Responsabilité Civile.
Il existe donc bien une franchise RC . La caution ne doit etre conservée qu'au prorata de la franchise en question ou du montant des réparations si le montant des réparations du tiers sont inférieurs à cette franchise.
Vous devez demander les éléments suivants:
Réclamation de l'assurance adeverse et un document attestant de votre responsabilité totale dans l'accident (à proiri vous ete responsable à 100 %, mais il convent de vous en assurer).
Montant de la franchise.
Bonne continuation
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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
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