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 Sujet :

Importation d'un camping-car d'Allemagne

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n°14742851
JLRJOM   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-02-2008 à 20:04:42  answer
 
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Bonjour,
J'envisage d'acheter un camping-car (neuf) en Allemagne.  
Apparemment, les formalités ne sont pas insurmontables (dossier à demander à la DRIRE).
Cependant, certains concessionnaires français que les mises en conformité sont importantes (ensemble du système de gaz...) et sans doute pas simples à faire réaliser en France
J'ignore encore un certain nombre de choses : obtention d'une documentation en français, souplesse du financement...?  
Ce qui me préoccupe le plus est la mise en oeuvre de la garantie : le réseau français des concessionnaires joue-t-il normalement le jeu ou faut-il envisager d'aller en Allemagne pour les visites de contrôle et les éventuelles réparations...?  
Je serais ravi d'avoir le conseil de ceux qui ont réalisé ce genre d'opération. Merci et salut.
 
 
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JLR


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JLR
n°14742857
yolayola   profil
votre véhicule
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 01-02-2008 à 20:20:29  answer
 

Bonjour,
Quel véhicule ?
camping-car (neuf) en Allemagne d' un constructeur automobile  
exemple VW  
 
Dans le cas il est souhaitable de vérifier l homologuation de la cuisiniere à gaz
Sinon il te faut le COC du contructeur


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n°14742988
JLRJOM   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-02-2008 à 20:23:26  answer
 

Bonjour,
C'est un véhicule neuf Dethlieffs sur porteur Ford Transit. Donc un important constructeur d'autocaravanes mais pas du véhicule.
Un concessionnaire français de la marque m'a dit que je risque d'avoir de gros soucis avec le système de gaz ?
C'est quoi le COC ? Dethleffs a-t-il un COC comme VW ?
Merci au vétéran surtout s'il a plus d'infos. Salut


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JLR
mood
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Posté le 02-02-2008 à 20:23:26  profilanswer
 

n°14743008
yolayola   profil
votre véhicule
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 03-02-2008 à 03:33:46  answer
 

Le 02-02-2008 à 20:23:26, JLRJOM a écrit :

Bonjour,
C'est un véhicule neuf Dethlieffs sur porteur Ford Transit. Donc un important constructeur d'autocaravanes mais pas du véhicule.
Un concessionnaire français de la marque m'a dit que je risque d'avoir de gros soucis avec le système de gaz ?
C'est quoi le COC ? Dethleffs a-t-il un COC comme VW ?
Merci au vétéran surtout s'il a plus d'infos. Salut


 
Bonjour, :jap:  
pour information  :sol:  :sol:  
 
1. Véhicule neuf
 
Avant d’acheter un véhicule neuf, il convient de vérifier que le modèle en question est homologué dans l’état membre où on veut l’immatriculer, car sinon il ne pourra pas l’être. Les véhicules fabriqués après 1996 doivent être homologués par l’Union européenne. L’homologation européenne est décrite ci-après:  
 
 
e6*93/81*0023*00
 
e signifie Union européenne
 
6 iest l’identification du pays d’homologation
 
1 Allemagne, 2 France, 3 Italie, 4 Pays-Bas, 5 Suède, 6 Belgique, 9 Espagne, 11 Royaume-Uni, 12 Autriche, 13 Luxembourg, 17 Finlande, 18 Danemark, 21 Portugal, 23 Grèce, 24 Irlande
 
93/81 est la directive d’application (ou le cas échéant 92/53)
 
0023 est le numéro d’homologation
 
00 est le numéro de modification ou de révision de l’homologation initiale. :o  Il faut donc demander au vendeur qu’il vous montre le certificat de conformité correspondant à l’homologation européenne où sont décrites les caractéristiques techniques du véhicule avec le numéro d’identification du véhicule (NIV ou VIN) et le code d’homologation européenne qui lui correspond. Ce certificat devra être signé par le fabricant. :o  
 
Impôts sur l’achat d’un véhicule neuf  
Devront être payés les impôts suivants:  
TVA: les nouveaux transports font l’objet d’une rubrique spéciale dans les normes fiscales de l’UE. Les impôts appliqués à l’achat seront toujours payés dans le pays de destination. C’est là que l’acheteur devra donc payer la TVA qui lui correspond.  
Impôt spécial sur certains moyens de transport, connu également comme taxe d’immatriculation.  
Impôt sur les véhicules à traction mécanique, connu également comme taxe de circulation ; il doit être payé auprès de la mairie de la municipalité où on immatriculera le véhicule.  
 


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n°14743483
JLRJOM   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-02-2008 à 18:17:35  answer
 

Bonjour et bravo pour ces infos claires et pointues.
Elles confirment les renseignements donnés par ma préfecture et par un bureau Véritas.
Si j'ai à peu près compris, si le camping-car bénéficie d'un certificat de conformité communautaire : il suffit d'en demander un duplicata du certificat au constructeur à joindre à la demande d'immatriculation.
Il n'est pas nécessaire de passer par la DRIRE ou autre organisme de contrôle (seule précaution, ne pas prendre un système de gaz chauffage et cuisine type GPL). Il est peut être préférable de faire monter certains accessoires en France (attelage) ?
Pour la fiscalité, il me semble que la seule contrainte est d'acquitter la TVA en France.
Pour la rapatriement du véhicule, je crois qu'il y a plusieurs choix (plaque origine, transit...), quelle est la meilleure solution ?
Pour la garantie (et ces visites de contrôles), est-ce qu'à votre avis je peux compter sur le réseau français du constructeur ou bien ce sera forcément galère ?
J'ai bien un peu le sentiment d'abuser mais çà avance bien.
Merci beaucoup pour ces infos de qualité. Salut.
 
 


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JLR
mood
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