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probleme de vente de voiture

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n°14742196
gaudiet   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-01-2008 à 11:11:09  answer
 
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J'ai vendu un vehicule à un particulier sans le controle technique, j'ai fais signer à l'acheteur le fait qu'il accepte d'acheter sans CT. 2 semaines plus tard il m'apel en disant que la voiture ne passe pas au CT.et qu'il a pour plus de 2000€ de frais.(rotule direction + train cassé)
est ce que je suis dans l'obligation de ^payé ou de lui reprendre le vehicule???
Je n'etais pas au courant des problemes de la voiture, de plus la voiture ne faisait aucun bruit or un train cassé fait du bruit
Peut il y avoir un vice caché???
SVP repondez moi!!!!

n°14742209
AURELIEN74   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-01-2008 à 12:53:19  answer
 

salut, au moment de la vente a tu marqué sur la carte grise" vendu en l'état" et sans ct si oui... tu n'a rien a craindre.
si de plus il a signé et accepté un écrit que tu vendais ta voiture sans ct il a  comme meme du culot....

n°14742215
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-01-2008 à 13:14:57  answer
 

je rappelle que le CT est un document obligatoire à fournir lors d'une vente, que la loi protège même si on n'en veut pas ..
 
bref, il a les moyens de faire annuler la vente oui .. ça va être long certes, mais légalement il peut (enfin le juge car cela ira au tribunal)
 
pour éviter ce style de problème, il vaut mieux toujours vendre son véhicule avec un CT de moins de 6 mois (c'est la loi en plus) qu'il soit valide ou non .. ainsi un acheteur ne peut se retourner contre toi pour tout problème cité sur le CT
là .. pas de CT .. pas de connaissance de problèmes éventuels du côté de l'acheteur .... voilà quoi
 
le plus simple reste de reprendre la voiture
sinon, si tu veux en savoir plus tu peux toujours faire expertiser la voiture pour savoir si la casse du train était antérieure ou non à l'achat (il se peut qu'en faisant n'importe quoi, il ait cassé lui même le train .. mais comme quoi, un CT avant la vente t'aurait épargné tous ces problèmes)
 
 
petit edit au passage :
la mention "vendue en l'état" n'a AUCUNE valeur puisque de fait tu vends toujours quelquechose en l'état
là il semblerait que le problème empêche le bon fonctionnement de la voiture et donc l'usage qui devait en être fait


Message édité par ashlar le 28-01-2008 à 13:17:15
mood
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Posté le 28-01-2008 à 13:14:57  profilanswer
 

n°14742216
amedee   profil
Profil : Routard
Posté le 28-01-2008 à 13:24:15  answer
 

NON, je ne suis pas d'accord à l'interprêtation d'ashlar .
 
En renonçant explicitement au CT, l'acheteur renonce de lui-même la possibilité de connaître l'état réel de la voiture. Un peu facile de revenir après en disant "oui, mais la voiture n'est pas en bon état".

n°14742221
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-01-2008 à 13:32:18  answer
 

je suis d'accord (c'est clair que ça fait petit joueur d'accepter puis de venir pleurer)
 
mais le CT est une pièce obligatoire à fournir
comme je l'ai dit la loi protège même à l'insu de son plein gré :D
 
c'est bien pour cela que je pense qu'au tribunal, un juge donnera raison à l'acheteur et ordonnera l'annulation de la vente (mais bon, c'est long .. y a le temps ^^)
 
une solution peut être de l'envoyer bouler .. en espérant qu'il ne lance pas une procédure ou qu'il se trompe dans les démarches à suivre lors d'une tentative d'annulation de vente (genre il fait réparer avant tout expertise)

n°14742231
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 28-01-2008 à 14:12:52  answer
 

Il y a une jurisprudence sur un cas où la vente a été invalidée par le juge car le CT n'était pas fourni par le vendeur.


---------------
Je conchie les pigeons (chacun son tour).
mood
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Posté le   profilanswer
 


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