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Rupture du contrat par ma moto école sans mon accord

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n°14742020
carolinep5​7   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-01-2008 à 21:40:50  answer
 

Bonjour tous le monde !
 
Voila je suis quelque peu ennuyer car jeudi mon moniteur de moto école d'un CER m'a "viré"...
Je m'explique courant octobre je décide de passer mon permis moto car cela me faciliterai mes déplacements et de plus je n'aurai pas a repasser mon code étant déjà titulaire du permis auto depuis 3ans.
Nous voilà mi-janvier quand j'atteins la fin de mon forfait qui est de 15h, voyant qu'il me faudrait encore quelques leçons j'essaie de négocie un tarif et me vois confronter à un "non" catégorique, le soir je fais part de ma journée à mes parents (et oui étant étudiante je vis encore chez mes parents).
Mon père m'écoute attentivement et decide le lendemain de venir me soir sur la piste (j'avais oublié mon père est un motard averti depuis 30ans).
Nous voilà donc le lendemain et quelque minutes avant le cours j'informe mon moniteur de mon souhait de faire assister mon père au cours, ce dernier accepte.
 
Mon père se présent et en profite pour parler avec mon moniteur de mes inquiétudes au sujet de mes heures supplémentaires, mon père est à son tour confronté à un "non" et essait de négocier dans le calme, le moniteur commence à monter sur ses grands chevaux en nous disant qu'il est hors de question de me faire un prix que s'il fait ça à un éléve il devra le faire autre, mon père lui rétorque qu'il n'est absolument pas commercant et lui dit qu'il comprend qu'il préfère continuer en heure supplémentaire car cela est plus rentable, mon moniteur commence à hausser le ton mon père essait de le calmer en lui disant qu'il voulait simplement discuter sans se buter à un mur d'incompréhension mais rien n'y fait il fini par lui dire que puisque c'est ainsi il préfère ne plus rien avoir à faire avec moi et "m'expédie" de son auto école sans qu'un mot ne soit sorti de ma bouche...
 
Je tient a préciser que j'avais déjà payer 3 heures supplementaire et je m'en avais fait qu'une il etant donc débiteur de 68 euros (une heure=34 euros).
 
Je me retrouver donc sans moto école avec une créance de 68 euros et totalement désemparée.
Je décide de m'y remettre au centre mère du CER et là je tombe sur une personne qui cerne totalement la situation et qui m'informe que je pourrais changer de CER.
 
J'apprends par la suite que ce CER n'a pas les même moto se situe beaucoup plus loin de mon domicile, je me retrouve donc léser...
 
De plus ce moniteur indélicat a agit de façon totalement illégale en rompant un contrat sans mon accord et sans faute grave de ma part (art 1134 du Code civil) il n'a pas tenu ses obligation de me présenter à l'examen (obligation de moyen), et il s'en tire très bien dans cette histoire car il m'a causé un préjudice moral du fait de son attitude et du temps passer dans les différents CER et économique car la nouvelle moto école et beaucoup plus loin que mon domicile les motos sont différents il me faudra donc un temps d'adaptation que j'estime à une leçon de 2 heures (68 euros).
Il s'est tous de même excuser de son attitude en se justifiant par le fait que cela arrive d'être "mal luner" il m'a tous de même mis a la porte de son établissement sans raison jurique valable et m'a fait perdre enormement de temps.
J'aimerai donc savoir si cela vaut la peine d'intenter une action en justice ou tout du moins de porter plainte en cas de réponse défavorable d'un accord amiable au sujet d'un geste commercial de leur part s'agissant d'offre d'une leçon que l'on pourrait appeler d'adaptation?!? (ce qui me semble un minimun vu le conséquence de se geste)

mood
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Posté le 26-01-2008 à 21:40:50  profilanswer
 

n°14742022
jean quill​e1   profil
Sporting addict
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 26-01-2008 à 21:47:00  answer
 

Pas mal comme histoire :D
 
Il n'avait pas le droit de te virer, intente une action en justice :bah:
 
Par contre je ne comprends pas que tu es essayé de negocier le prix :voyons: tu n'es pas sur le marché, tu savais d'avance combien couté une heure de conduite, si c'etait trop cher fallait faire jouer la conccurence :bah:


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n°14742028
mido91   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-01-2008 à 22:22:50  answer
 

C'est la meilleur celle-la, on se croirai au marché pour négocier les prix.  
 
Tu as signé un contrat, tu connaisais les prix des heures sup', c'est normal qu'il dise non et qu'il s'énerve.  
 
Toute fois, ce n'est pas une hatitude trés commercante

n°14742030
jean quill​e1   profil
Sporting addict
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 26-01-2008 à 22:29:44  answer
 

Le 26-01-2008 à 22:22:50, mido91 a écrit :

C'est la meilleur celle-la, on se croirai au marché pour négocier les prix.  
 
Tu as signé un contrat, tu connaisais les prix des heures sup', c'est normal qu'il dise non et qu'il s'énerve.  
 
Toute fois, ce n'est pas une hatitude trés commercante


 
L'autre fois au leclerc vers chez moi j'ai voulu negocier la note avec la caissiere, elle n'a rien voulu me faire  [:argh69:3]  [:argh69:3]


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n°14742034
AlexP   profil
Profil : Routard
Posté le 26-01-2008 à 23:12:53  answer
 

Elle va faire peut-être 5h de plus, et il lui est interdit d'ESSAYER de négocier une petite remise ? Je ne crois pas qu'elle et son père aient menacé le moniteur! Il a refusé, ok. Mais ce n'est pas pour autant qu'il fallait la virer.
 
Par contre je trouve également qu'à ce stade, vouloir intenter une action judiciaire est déplacé. Si la moto-école refuse de rembourser les 68€, là il sera possible de demander au tribunal une injonction de payer.

n°14742037
carolinep5​7   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-01-2008 à 23:48:09  answer
 

Je crois que vous n'avez pas cerner le fond du problème il a rompu un contrat dit "bilatéral" sans mon consentement comme le mentionne l'article 1134 du C.c je cite "[les conventions] ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise."
Le fait d'avoir voulu négocier les tarifs est subsidiaire et puis qui ne tente rien n'a rien, le problème reposant dans le fait qu'à présent je me retrouve léser du fait d'un changement de moto école et je citerai encore mon grand ami le Code civil art 1382 "Tout fait quelconque à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer".
Pour ce qui est du chéque après m'avoir ménacer de ne pas me le rendre il s'est décidé à me le restituer mais il faut que je me déplace au CER mère qui est au centre ville pour aller le récuperer (et encore une perte de temps).
 

n°14742214
youplab00m   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 28-01-2008 à 13:11:39  answer
 

Il te rembourse les 68 euros c'est deja ca.
OK le moniteur est mal luné, pas commercant, et fait preuve d'exces d'autorité. D'apres ce que tu dis, il n'a pas le droit de te virer sans te presenter a l'examen (?) , soit.
Mais de la a menacer de poursuites judiciaires pour "prejudice moral" faut pas abuser non plus; ca devient du delire procedurier digne des Etats-Unis  :o  
 

Citation :

J'aimerai donc savoir si cela vaut la peine d'intenter une action en justice ou tout du moins de porter plainte en cas de réponse défavorable d'un accord amiable au sujet d'un geste commercial de leur part s'agissant d'offre d'une leçon que l'on pourrait appeler d'adaptation?!?


Ca ressemble un peu a du chantage la, non ? Genre, vous me faites une ristourne sur les prix ou je porte plainte ?
 
Je suis desolee pour cette malencontreuse situation, mais je crois que le "prejudice moral' dont il est question ici, c'est surtout d'etre vexee de ne pas avoir reussi a negocier un prix reduit  ;)  
N'y aurait-il pas moyen d'essayer de s'arranger a l'amiable pour re-integrer la meme ecole, en continuant les cours au meme tarif de base?
On efface tout et on recommence?

n°14742228
rivaldo   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-01-2008 à 13:48:48  answer
 

C'est pas 20 heures le minimum d'heures en moto (plateau + circul) ?
 

n°14742233
olandcie   profil
Banni pour photo comprométante
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 28-01-2008 à 14:46:17  answer
 

Absolument d'accord avec Youplab00m.
Il voulait peut être que son auto-école reste prospère (Youplaboom).....
Ok, je sort...


---------------
Mieux vaut vivre avec des remords qu'avec des regrets.

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