Bonjour,
Je suis à la recherche de renseignements car hier midi, 25 janvier, j'ai eu un accident de la route (le premier en 8 ans de permis). En sortant du travail pour rentrer déjeuner chez moi, un automobiliste qui arrivait dans le sens inverse a tourné pour aller sur sa gauche, dans un petit chemin,et m'a coupé la route. J'ai bien essayé de piler mais rien à faire, le choc a été terrible. J'ai été légèrement contusionné un peu partout mais rien de grave, par contre pour ma voiture, je suis plus pessimiste. Le conducteur a reconnu ses torts, le constat a été rempli dans ce sens, il avait une voiture de fonction.
Ma voiture est une FORD KA de 1998 avec 78000kms au compteur, je l'ai passé le mois dernier au controle technique tout est ok.
Pneus neufs, plaquettes de freins neuves, pot d'echappement neuf .... bref.
Le dépanneur m'a dit que comme elle a subit beaucoup de dégât, et qu'elle est ancienne, l'expert va surement la classer épave et qu'il ne va pas m'en proposer beaucoup...
Je pensais que lorsque l'on etait pas en tort dans un accident, c'etait l'assurance de l'autre conducteur qui prenait en charge les frais de remise en service du vehicule, peu importe sa valeur.
Ma voiture etait tres bien entretenue, et je n'ai pas fini de la payer. D'apres mes recherchent sur le net, ma voiture serait coté 2200€ et j'aurais a peu pres 660€ de plus-value kilométrique.
L'assurance va t elle me rembourser les frais de réparation? Si je ne suis pas d'accord avec l'estimation de l'expert, quels recours me sont possible?
Je vous remercie,
Céline.

 
 
l'assurance n'ira pas au-delà de la valeur du vehicule. Donc si elle est classée épave, c'est à dire que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule, tu auras la valeur du véhicule soit environ 2800 €.

Merci de ta réponse, mais ce que je ne comprends pas c'est qu'une personne qui n'est pas en tort se retrouve sans voiture, et ce n'est pas avec 2800€ que je vais pouvoir en trouver une equivalente!!!
L'autre conducteur n'aura même pas de malus vu que c'est le véhicule et l'assurance de son travail !!!
C'est vraiment mal foutu les assurances

bonjour
 
si vous n'êtes pas responsable du sinistre vous pouvez demander un véhicule de location pendant une durée de 10 jours en général (suivant les compagnies)et le remboursement de la carte grise du véhicule.
pour la valeur du véhicule, attendez au moins les conclusions de l'expert avant de vous poser des questions sur la valeur qu'il pourrait établir pour votre voiture et d'être en desaccord avec celle-ci. si vous avez des doutes vous pouvez mandater votre propre expert, à votre charge, afin d'établir dès maintenant une expertise de votre véhicule sans avoir à subir les influences de votre assureur.
dans la réalité ce n'est pas l'assureur adverse qui paie pour votre accident mais bien votre assureur car la majorité des compagnies d'assureur ont passé une convention entre elles pour s'indemniser mutuellement.

 
 
J'ai regardé sur le site de la centrale.fr et la réponse est oui tu peux te racheter l'équivalent à ce prix là. Mais tu verras ce que te diras l'expert.

Bonjour,
 
Etant donné que vous n'etes en rien responsable de l'adversaire, l'assurance de responsabilité civile du tiers responsable doit vous rembourser le prix des réparations quel que soient leur montant, et meme si le montant des réparations dépasse la valeur vénale du véhicule.
 
Dans ce cadre la, ce n'est plus le code des assurance qui s'applique mais bien le code civil, voyez avec votre assurance et mandatez un expert pour évaluer le cout des dommages qui doit vous etre remboursé par l'assurance de responsabilité civil du tiers responsable.

 
 
??? Une indemnisation ne peux jamais dépasser la valeur de la voiture estimée par l'expert. Sinon y' aurait pas d'épave  

 
Bah tu dis qu'elle vaut 2800€ et maintenant tu dis qu'avec 2800€ tu ne pourrais pas racheter la même... faudrait savoir    
 
 

 
 
c'est tout le paradoxe.  
les gens veulent acheter à 2800 €  
mais être indemniser 5000...
je ne vois pas pourquoi l'assurance paierais plus cher ce que toi tu paierais. Avec cette phrase on résume le principe  indemnitaire de l'assurance.  

Ce qui est totalement faux, le code des assurances prevoit de rembourser à hauteur de la valeur réelle de la voiture lorsque vous êtes responsable de l'accident et en tout risque. Dans ce cas vous êtes remboursé à hauteur de la valeur du véhicule (le cout des réparations ne pouvant dépasser la valeur)
 
Cependant, dans le cas d'un accident non responsable, ce n'est plus le code des assurances qui est en jeu mais bien le code civil, l'autre parti est civilement responsable des degats, et doit rembourser le prix des réparations quelque soit le montant et meme si le montant dépasse la valeur vénale de la voiture. (ce qui est logique)

 
Une jurisprudence à nous présenter peut etre ?
 
Car sauf dans des cas très rares (véhicules de collection très rares), les automobiles sont considérées commme des biens interchangeables, je n'ai pas vu (mais je peux me tromper) de juge déroger à cette régle.
 
 
Et dans le cas d'un véhicule téchniquement irréparable (c'est à dire quelle que soit la somme que l'on y mette), c'est toujours le principe indémnitaire qui s'applique.

En fait vous aurez la valeur vénale du véhicule si c'est votre propre assurance qui marche, et que vous êtes responsable.
 
Cependant, si vous n'êtes pas responsable, vous avez droit à la réparation de la totalité du préjudice, et le "plafond" n'est pas la valeur vénale de la voiture, mais la valeur de Remplacement du véhicule. Ce qui n'est pas la meme chose ...
 
Donc la, en cherchant sur internet vous avez trouvé 2800€ comme la valeur "argus" donc vénale du véhicule à ce jour. Ce n'est pas cette indemnité qui vous sera versé

 
 
A ben oui, là je suis d'accord, effectivement c'est bien la valeur de remplacement qui tient lieu de limite haute, je pensait que vous disiez qu'il n'y avait pas de limite.
 
En résumé, c’est au tiers victime non responsable de choisir :
 
  1 soit de faire réparer par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté.
 
  2 soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert pour la réparation intégrale du bien, Le recours de l'assureur sera alors possible contre l'assureur du tiers à hauteur de cette somme.

2° - L’application de la loi, en l’occurrence des articles 1382 et suivants du code civil
En application des articles 1382 et suivants du code civil, c’est la réparation intégrale du préjudice qui s’impose [11] peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c’est-à-dire l’assurance minimum légale, à la double condition que l’assuré-victime n’ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l’auteur du sinistre soit identifié.
 
Ce qui signifie que
 
  l’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.
 
  cette évaluation étant faite, (l’assuré-victime peut d’ailleurs toujours demander une contre-expertise), le montant des réparations accepté par la victime lui est dû.
 
Il s’ensuit notamment [12] que :
 
o Le fait que l’assuré-victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c’est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau)
 
o De même, l’assuré-victime n’a nullement l’obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d’acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu’il décide d’en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain)
 
o La réparation intégrale inclut le manque à gagner de l’assuré-victime (civ.2, 3 nov.1972, Bull.2, 268, p. 221)
 
o L’assuré-victime est même en droit de demander à l’assureur de l’auteur du dommage, le paiement de l’indemnité représentant la valeur de remplacement du véhicule, ainsi que le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition, rendues directement exigibles du fait de l’accident et dont il a dû s’acquitter (civ.2 , 19 nov. 1997, Bull. civ. II n° 280, Gaz. Pal. 1999.1.148 Note Mury)
 
o Enfin, il est interdit, en application du principe de la réparation intégrale, de déduire un quelconque taux de vétusté des organes à réparer ou à changer (civ. 2, 8juillet 1987, Bull. civ. n°152 ; civ.2, 3 octobre 1990, Bull. civ. n°183 ; civ.2 14 juin 1995, Bull. civ. II, n.186, p.107).
 
En résumé, c’est à l’assuré, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du dommage de choisir [13] :
 
  soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté.
 
  soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule [14] . L’assureur pourra alors exercer, contre l’auteur du dommage, ou son assureur, l’action dite « récursoire » qui consiste à se faire rembourser les sommes qu’il a avancées à son propre assuré.

Tout d'abord je vous remercie toutes et tous pour vos réponses...
Les nouvelles sont plutot mauvaises... L'expert a estimé les travaux de réparations a 3170€ et la valeur de mon véhicule à 2290€.
Je suis vraiment dépité car (d'apres mes recherches) je pensais qu'elle valait 2860€.
J'ai fait des recherches sur le net et je n'ai pas trouvé une seule FORD KA avec moins de 80000kms a moins de 3200€.
Je ne dors plus la nuit, j'ai des douleurs assez violentes dans la nuque et l'epaule gauche et maintenant je n'ai plus de voiture et pas les moyens de m'acheter un vehicule equivalent au mien.
Je rapelle que je l'ai acheté 3500€ en decembre 2005 et que depuis j'ai fait pour 1000.11 € (factures a l'appui) de reparations.
On m'a parlé aussi d'une assurance responsabilité civile, quelles demarches je dois effectuer?
J'ai eu un arret de travail de 3 jours et je suis en continuité de soins jusqu'au 11 février ( pour l'instant) est-ce que ça compte?
C'est la premiere fois que j'ai un accident et je ne sais pas du tout comment m'y prendre.
Je vous remercie par avance.
Céline

1- tu envois à l'expert les annonces des véhicules équivalent que tu as trouvé ainsi qu'une copie des factures d'entretien et tu lui demande de réévaluer son offre.
 
2- Sur le constat, avait tu indiqué que tu etais blessée ? (case 3)
 
3- c'est a assureur de te guider dans tes démarches relative à ton indémnisation.

J'ai deja envoyé les factures a l'expert ainsi que le controle technique qui je precise est vierge, oui j'ai coché blessé et j'ai eu un arret de travail de 3 jours et je suis en continuité de soins jusqu'au 11 fevrier (pour l'instant au dire de mon docteur ce sera prolongé), mon employeur ayant fait un declaration d'accident de trajet de travail.
Quand a mon assureur quand je le contact, il me dit que je vais trop vite et que si il a besoin il me contactera.
"assurement humain" qu'ils disent, je commence a douter ....
En plus le depanneur me demande des frais de gardiennage a raison de 11€ ht /jour
Je commence a péter les plombs....
Céline

logiquement, si tu délaisses ton véhicule à ton assureur, il se charge de l'enlever. Tu n'auras donc pas de frais de gardiennage. Cependant, il serait sage de lui poser la question...

Coucou,  
Ca fait 3 semaines deja que j'ai eu mon accident et je n'ai toujours pas reçu un centimes d'indémnisation, mais j'ai opté pour une nouvelle façon de faire... J'ai pris une avocate lol
En effet dans mon contrat d'assurance, j'ai la protection juridique, donc elle s'occupe de tout... Et moi je dors beaucoup mieux la nuit!!! C'est toujours le systeme D pour avoir une voiture (amis qui me prete, famille...) mais on devrait etre plus proche de la fin que du debut
Je ne manquerais de vous raconter la suite de cette histoire, et vous remercie pour tout vos commentaires
A bientôt
Céline.

 
Bonjour,
 
Pas d'avancement depuis? Car votre affaire m'intéresse, ayant moi même un véhicule qui va être classé VEI (Véhicule économiquement Irreparable) par l'expert mandaté par mon assurance suite à un accident non responsable. Parce que j'aimerai bien bien pouvoir imposer la répration de mon véhicule mais elle se chiffre à plus de 14 K€ pour uune voiture estimé par l'expert à 9940€ que j'avasi acheté 9990€ 20 jours avant l'accident. Mais vu que j'ai mis plus de 2 mois à la trouver sur le net,que j'ai fais 500 bornes pour la chercher et que depuis je ne trouve pas d'équivalents sur le annonces même en ajoutant un peu, j'avoue que je commence à avoir un peu les boules. J'ai pris RDV avec un avocat pour le 12 juin et je verrasi bien ce qu'iil me dira, mais ce que j'aimerai entendre serait du genre "vous avez parfaitement le droit de demander la réparation intégrale de votre véhicule et voici la procédure à suivre pour y parvenir".

 
tu mets de la mauvaise volonté on dirait :

 
il faudrai communiquer les factures récentes a ton expert et voir pour tes problêmes de santé auprés de ton assurance, et toujours auprés de cette dernière essayer de faire avancer le remboursement

 
 
A sa décharge, son message initiale date de 6 mois, donc c'est surement plus facile de trouver maintenant un véhicule avec les critères donnés....

j'avais pas fait gaffe

Bonjour à toutes et à tous, j'ai besoin de tous les avis possibles !  
 
Assuré au tiers en formule minimum pour une VW Passat de 1991 avec 275 000 km, je l'ai retrouvée le 27 mai emboutie par un 4x4 Porsche Cayenne.  
 
Le chauffeur avait pris la fuite et laissé sur place le véhicule qui avait été loué sous une fausse identité. Il semblerait qu'ils étaient déjà surveillés par la police. C'est la 2ème DPJ qui traite le dossier, brigade de répression du banditisme.  
 
Il s'agit donc pour mon assureur d'un accident non responsable dans lequel le tiers responsable n'est pas identifié.
 
Expertise : dégâts 16 000 €. Valeur du véhicule avant sinistre 800 euros. Évaluation personnelle : 1100 et 1300 € constatés et factures d'entretien dont la dernière du 27/09/07 fait 766 €
 
Mon assureur m'écrit qu'« il ne sera pas possible d'effectuer l'avance de fonds nécessaires à la remise en état de votre véhicule car la formule que vous avez souscrite ne comporte pas la garantie « dommages » ».
 
Or en parcourant internet j'apprends, sur ce forum, qu'en cas d'accident non responsable avec tiers identifié, si la valeur vénale ou le montant de dédommagement proposé par l'assureur ne satisfait pas il est possible de réclamer le versement de l'intégralité du montant des réparations évaluées par l'expert et nécessaire à la remise en état du bien (qu'il s'agisse d'une voiture ou pas au final). Et ce non plus en vertu du droit des assurances mais en vertu du code civil si j'ai bien compris.
 
J'aimerai donc savoir si l'assureur de l'agence de location prend en charge ce genre de situation. Que prévoit la loi dans ce cas ?
 
- Doit-on considérer dans ce cas là que le tiers est l'agence de location ou bien son assurance ?
 
- Est-ce alors son assurance « automobile » ou bien son assurance « responsabilité civile » qui doit me rembourser ?
 
- Dois-je en ce cas être assisté par mon assureur auto ou la compétence est-elle transférée aussi sur mon assurance responsabilité civile ?
 
De tels cas qui ne doivent pas être si rares que cela et j'aimerai vraiment savoir quelle est la marche à suivre désormais.
 
Merci d'avance pour vos réponses, j'en ai besoin !

Bonjour et désolé pour la longueur de mon précédent message
 
J'aurai juste une question : j'appelle l'association d'aide aux victimes PAV (Paris Aide aux Victimes) rattachée à l'INAVEM apparemment liés au Palais de Justice de Paris.
 
Je tombe sur une personne qui me soutient mordicus que dans mon cas c'est la loi de 1985 de Badinter qui s'applique (accident de la circulation) et non l'article 1382 et suivants du code civil.
 
Pourtant les articles en question que vous citez ainsi que la jurisprudence indiquée sont plus tardifs que cette loi de 1985. (voir plus haut)
 
J'aimerai savoir si je ne bataille pas pour rien car le tiers a bien été retrouvé, il est d'ailleurs écroué depuis peu pour une autre affaire.
 
Puis-je demander le versement de la somme nécessaire évaluée par l'expert pour la remise ne état de mon véhicule (soit 16 000 euros..) ou bien va-t-on rester sur une valeur de remplacement réévaluée au regard des factures d'entretien que je vais fournir mais de toute façon tirée vers le bas au maximum et plus proche des 800 euros estimé en première expertise que du montant des réparations annoncé ???
 
Je vais aller au Palais de Justice cet après-midi car l'affaire est gérée par la section de lutte contre le grand banditisme en raison de l'identité du tiers responsable (qui nie avoir été le conducteur même si on a retrouvé que ses empreintes)
 
Est-ce là le droit des assurances ? (valeur de remplacement à évaluer)
Le code civil (responsabilité civile, totalité de la réparation exigeable)
ou bien le code pénal (constitution de partie civile, critères de remboursement inconnus)
 
Je ne sais plus si je en vais pas me faire avoir de A à Z dans cette histoire.
 
Please, help !

crée ton post au lieu de squatter celui des autres ;-)

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Allez les verts
 

J'suis dans le même cas plus de 20 ans d'assurance sans pepin, plus de 55 % de bonus. Je me fais casser ma voiture par une gros 4 x4 (et j'suis pas en tort) et hop 800 Euros comme indemnités. Je sais ma voiture vaut pas plus. Mais comment faire avec 3 enfants pour trouver une voiture à 800 € sans compter la nouvelle carte grise ...etc .  
En plus l'assurance me dit que ma voiture comme elle tehniquement réparable, je peux demain la croiser sur la route. Donc on paie pendant 20 ans, ils vendent la voiture ..se retournent contre l'assurance du tiers et toi tu empoches 800 € (du tiers même pas de ton assurance !!) ...grands saigneurs les assureurs ...je crois qu'il n'y a rien a faire ..Maintenant faut être riche et avoir une grosse bagnole assurée tout risque ...la tu commences à compter pour les assureurs ... j'suis ecoeuré ...
Bon courage à toi

 
Je suis d'accord avec cette personne : c'est bien la loi Badinter qui s'applique.

code civil si tu intentes une action civile contre le tiers identifié... ou si dans le cadre d'une procédure pénale dejà engagée tu te portes partie civile.

Merci pour vos réponses et désolé d'avoir pollué une discussion déjà ouverte.
Je sais maintenant que le tiers responsable dans mon cas est bien identifié : il s'agit de l'assureur du loueur de véhicule.
Je viens de faire appel à un expert d'assuré. Voici ce qui s'en suit : je pourrais en effet demander les 16000 euros nécessaires à la remise en état de mon bien mais comme il s'agit d'une voiture les juges appliquent rarement les textes et suivent rarement la jurisprudence issue des articles 1382 et suivant du code civil qui est bien celui à prendre en compte dans le cas d'un accident non responsable avec tiers identifié.
Donc je vais demander :  
Valeur de remplacement : 1500 euros
Frais de gardiennage : 700 euros (sensé être pour moi mais comme non responsable je n'ai rien à débourser)
Nouvelle carte grise : 300 euros
Frais d'expert privé : 400 euros
Frais divers : 100 euros
 
On arrive don à 3000 euros, sachant que mon véhicule détruit, acheté il y a dix huit mois m'a couté entre l'achat, la carte grise et l'entretien 3600 euros.
 
Etant donné que mon assureur n'a pas rempli ses obligations morales de me défendre contre l'assureur du tiers responsable (le loueur du véhicule) qu'ils m'ont menti par omission, ignorance de leurs hotliners et/ou en toute connaissance de cause et surtotu etant donné qu'ils ont essayé de me rembourser 800 euros moins 700 euros de frais de gardiennage, soit en gros etant donné le fait qu'ils ont essayé de "m'escroquer" le plus possible, je vais donc demander entre 4500 et 5000 euros.
 
Sans quoi bien sûr j'aurai recours à l'avocat spécialisé de l'Action de l'Automobile Club de France auprès duquel mon père est inscrit depuis des décennies.
 
Je réclamerai alors la :
 
- Montant nécessaire à la remise en état de mon bien : 16000 euros
- Frais de gardiennage : 700 euros
- Carte grise nouveau véhicule : 300
- Frais expert privé : 400
- Frais divers : 100
- Frais de justice : ?
 
Soit donc entre 17500 et 18000 euros plus à la charge de mon assureur ses propres frais de justice soit un coup pour eux dans les alentours de 20000 euros.
 
Bien sûr cela serait plus long dans les deux ans de procédures mais vu le cas particulier, vu que toutes nos conversations ont été enregistrées et vu tous les mensonges plus ou moins flagrant qui m'ont été donnés je pense qu'ils préfèreront me verser les 5OOO euros que je ne leur aurait jamais demandé s'ils avaient totu simplement accepté de prendre les frais de gardiennage à leur charge.  
 
Rappelons qu'ils étaient à la mienne au vu de la formule d'assurance que j'avais souscrite seulement dans le cas où j'aurai eu des torts même minime ce qui n'est pas le cas ici, étant non responsable je n'ai rien à débourser.
 
Voilà donc merci à toutes et à tous et je reviendrai ici pour vous renseigner au fur et à mesure de l'évolution du dossier.
 
PS : ne vous laissez pas faire, c'est sur cet espoir là, trop souvent vérifié que les assureurs tablent pour rembourser correctement les rares personnes assez motivées pour défendre leurs droits.