Bonjour
 
Je souhaiterais avoir des précisions sur la LLD : il me reste 16 mois sur une LLD de 36 mois pour une Mini je l'avais pris sur ma société que j'arrête fin février 2008.Ce n'est pas un dépôt de bilan, je redeviens salarié. Peut-on arrêter une LLD ou dois-je la passer en tant que particulier, est-ce que je peux essayer de demander un modèle moins cher (c'est BMW qui gère la location). Merci de votre aide.

 
Bonjour,
 
si tu restitue la voiture aprés 20 mois sur 36, ... ça va te coûter la peau des choses ! Cette possibilité existe au contrat, mais tu seras redevable d'une indemnité , disons... conséquente ! la formule de calcul de l'indemnité, telle qu'elle existe dans les conditions générales de location éditées par le SNLVLD (la chambre syndicale des loueurs, quoi) :

Article 9 – Interruption amiable de la location  
 
Au cas où le locataire procéderait, en accord avec le loueur, à la restitution anticipée du véhicule, il devra verser au loueur une  
indemnité calculée par application de la formule ci-dessous :  
 
  Indemnité de restitution = LT 0,38 X DA  
    (DC - 4)  
 
LT : somme totale des loyers hors TVA, prévue pour la durée contractuelle mentionnée aux conditions particulières.  
 
DA : durée en mois à échoir de la date de résiliation à la date de l'échéance contractuelle.  
 
DC : durée contractuelle en mois.  
 
Au  cas  où  le  locataire  désirerait  rompre  le  contrat  de  sa  propre  initiative,  il  devrait  en  informer  le  loueur  -  par  lettre  
recommandée avec avis de réception - 60 jours au moins avant la date de restitution et, outre toutes les sommes qu'il lui  
devrait (kilomètres excédentaires, frais de réparation ou de remise en état), il lui verserait une indemnité calculée dans les  
conditions fixées à l'article 10.
 
Maintenant, transférer le contrat de la Sté à toi "privé" C pas gagné... en effet, le risque pour un particulier est nettement plus mal jugé ("noté" ) que pr une Sté, donc...
 
Quant à le tranférer sur un modèle "- cher", alors là... no way (n'y comptes pas !)  !!!
 
 
Bon courage !

Tant qu'à faire, je te colle aussi l'article 10 des CGL mentionné dans mon message précédent :
 

"Article 10 – Résiliation pour inexécution contractuelle  
 
En cas de manquement aux obligations importantes du contrat (telle que non-paiement du loyer à son échéance, interruption  
unilatérale du contrat, défaut d'assurance, etc …), le contrat sera résiliable par le loueur huit jours après l'envoi d'une lettre de  
mise en demeure - recommandée avec avis de réception - restée sans effet.  
 
Dans cette éventualité, le locataire devra restituer à ses frais et immédiatement au loueur, au lieu fixé par lui, le véhicule en  
bon état d'entretien tel que défini en annexe. En outre le locataire devra verser au loueur une indemnisation de résiliation  
égale à l’indemnité prévue à l’article 9 ci-dessus majorée d’un montant correspondant à 25 % des loyers hors TVA restant à  
courir.  
 
En cas de redressement judiciaire, si postérieurement à l'ouverture de la procédure, l'Administrateur renonce à la continuation  
du contrat, la résiliation à moins qu'elle n'ait été prononcée antérieurement à l'ouverture de la procédure, sera acquise au  
loueur un mois après une mise en demeure adressée à l'Administrateur et restée sans réponse sauf prolongation accordée  
par le juge commissaire pour prendre parti.  
 
En cas de liquidation judiciaire, le contrat sera résilié suivant les dispositions légales et le véhicule restitué immédiatement au  
loueur au lieu fixé par lui. Le loueur pourra éventuellement faire saisir le véhicule aux frais du locataire, qui devra lui verser  
l'indemnité prévue au deuxième alinéa du présent article, majorée des frais de saisie et de transport.  
 
Si le contrat prévoit une clause de remboursement des kilomètres non effectués, le locataire ne pourra s'en prévaloir en cas  
de résiliation.  
 
En outre, la résiliation sera acquise de plein droit au loueur sans formalité en cas de diminution des garanties et notamment  
cession totale ou partielle par le locataire de son fonds de commerce, mise en location gérance, dissolution de sa société ou  
de décès du locataire, ou de saisie, vente ou confiscation des véhicules loués.  "
 

Quel serait le calcul des indemnités à restituer dans le cas de l'achat du véhicule par un particulier? la description du calcul telle que listée dans le contrat est claire comme de l'eau de roche...
 
merci
 
Tacote