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Problême au sujet de la date limite de contrôle technique

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n°14739156
brain deim​os   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-01-2008 à 14:45:54  answer
 
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Bonjour, je vous explique brièvement mon problême.
 
J'ai acheté une voiture d'occasion (une clio diesel de 2004) en novembre 2007. Conformément à la loi, le vendeur m'a remis un certificat de visite de conformité (l'équivalent d'un controle technique agrée donc) qui prouvait que le dernier contrôle technique avait été fait au maximum 6 mois avant la vente (soit novembre 2007). Je suis allé à la préfecture de mon département 3 semaines après en vue de l'obtention de ma carte grise. J'ai donc fourni tous les documents administratifs rêglementaires y compris ce fameux certificat de visite de conformité qui attestait que le dernier contrôle technique avait été fait moins de 6 mois auparavant. Suite à quoi, ma carte grise m'a été donnée mais j'ai fait l'erreur (enfin peut être je ne sais pas) de ne pas vérifier ne serait ce que la date du prochaine contrôle technique prévu.  
Or, j'ai vérifié récemment cette date et je me suis apercu que je suis tenu légalement de réaliser mon contrôle technique avant le 08 janvier 2008 (c'est à dire demain bref).  :??:  
 
Comment la préfecture a t'elle pu spécifier que je devais réaliser un contrôle technique avant le 08 janvier 2008 alors que je leur avais donné au moment de ma demande de carte grise un certificat de visite de conformité qui attestait que cette dernière avait été réalisée 6 mois auparavant ?
 
La préfecture aurait t'elle fait une erreur ou bien est ce moi qui n'ai pas compris quelque chose ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.


Message édité par brain deimos le 07-01-2008 à 14:47:16
n°14739159
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
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Posté le 07-01-2008 à 15:51:04  answer
 

La clio etait elle un véhicule de société ?


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°14739177
brain deim​os   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-01-2008 à 17:52:01  answer
 

Non, la clio en question n'est pas un modêle de socièté à deux places et elle date de 2004.
 
Merci de prendre un peu de temps pour me répondre en tous cas. ;)  
 

mood
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Posté le 07-01-2008 à 17:52:01  profilanswer
 

n°14739179
dams142   profil
Hasta La Victoria Siempre
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 07-01-2008 à 18:03:49  answer
 

Le 07-01-2008 à 17:52:01, brain deimos a écrit :

Non, la clio en question n'est pas un modêle de socièté à deux places et elle date de 2004.
 
Merci de prendre un peu de temps pour me répondre en tous cas. ;)  
 


 
salut
elle est pas de janvier 2004?

n°14739206
brain deim​os   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-01-2008 à 21:59:26  answer
 

Effectivement, elle est de janvier 2004 oui, cela a t'il son importance ?


Message édité par brain deimos le 07-01-2008 à 22:00:23
n°14739207
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 07-01-2008 à 22:17:08  answer
 

Le controle technique a été obtenu sans contre visite obligatoire ? sinon il faut le repasser apres réparation.

mood
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Posté le 07-01-2008 à 22:17:08  profilanswer
 

n°14739211
bx86   profil
Profil : Routard
Posté le 07-01-2008 à 22:30:27  answer
 

Bonsoir,  
 
je ne comprends pas ou alors je suis déjà ensommeillé.  
Si le véhicule était neuf en janvier 2004, le vendeur n'avait pas, en 2007 à fournit de CT puisque le délai pour passer le premier CT est de quatre ans pour un véhicule neuf, à savoir en janvier 2008. Ce que vous devez faire maintenant. C'est logique.  
 
Hervé

n°14739213
dams142   profil
Hasta La Victoria Siempre
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 07-01-2008 à 22:39:00  answer
 

Le 07-01-2008 à 22:30:27, bx86 a écrit :

Bonsoir,  
 
je ne comprends pas ou alors je suis déjà ensommeillé.  
Si le véhicule était neuf en janvier 2004, le vendeur n'avait pas, en 2007 à fournit de CT puisque le délai pour passer le premier CT est de quatre ans pour un véhicule neuf, à savoir en janvier 2008. Ce que vous devez faire maintenant. C'est logique.  
 
Hervé


 :jap: 1er visite avant 4 ans et ensuite tout les 2 ans.

n°14739224
AlexP   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 08-01-2008 à 01:01:04  answer
 

Je pense que la date du prochain CT devrait en effet être pour fin 2009, et non janvier 2008.
 
En effet, on doit faire le premier CT aux 4 ans du véhicule, mais on peut le faire jusque six mois avant les 4 ans. Lorsqu'on achète un véhicule de près de 4 ans, en tant qu'acheteur (et même en tant que vendeur...) on a donc tout intérêt à avoir un CT même si le véhicule n'a pas encore 4 ans. Donc le prochain CT devrait avoir lieu 2 ans après.

n°14739236
bengal-tig​er   profil
Code 916
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 08-01-2008 à 10:17:29  answer
 

Est-ce vraiment un contrôle technique que le vendeur t'a remis ??
Y'a t-il sur ton pare brise le macaron du contrôle technique ?


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Recherche BMW E46 330 CI, sièges sports, cuir beige ou gris, volant multifonctions,...
Alfa Romeo GTV 3.0 V6 à vendre, 126 000 km, mod.98, 7600 €.
Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
n°14739246
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
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Posté le 08-01-2008 à 11:49:24  answer
 

Je pense que ce papelard "certificat de conformité" n'est pas un CT.
Car si l'auto avait passé un CT, il y aurait eu la vignette du CT sur la carte grise, et lors de la mutation de CG, la préfecture aurait mis la date figurant sur la vignette sur la nouvelle CG.


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Je conchie les pigeons (chacun son tour).
n°14739247
bengal-tig​er   profil
Code 916
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 08-01-2008 à 12:10:51  answer
 

Le 08-01-2008 à 11:49:24, bclinton a écrit :

Je pense que ce papelard "certificat de conformité" n'est pas un CT.
Car si l'auto avait passé un CT, il y aurait eu la vignette du CT sur la carte grise, et lors de la mutation de CG, la préfecture aurait mis la date figurant sur la vignette sur la nouvelle CG.


C'est aussi ce que je pense. Ca doit être simplement une visite de "pré-contrôle".


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n°14739258
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
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Posté le 08-01-2008 à 14:21:16  answer
 

Oui, d'autant plus qu'avant 4 ans aucun intérêt de passer un contrôle volontaire, du moment où l'auto n'a pas été accidentée, par exemple.


Message édité par bclinton le 08-01-2008 à 14:21:49

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Je conchie les pigeons (chacun son tour).
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