bonjour,
 
je suis sur le point d'acheter un véhicule de démonstration en concession ford, il s'agit d'un véhicule déja immatriculé en "carte grise gratuite" depuis octobre 2007...
 
Si je l'achète aujourd'hui, dois-je payer les 750€ correspondant aux émissions de CO2 de cette voiture ?
 
le concessionnaire n'arrive pas a avoir les infos, alors je cherche ici, car d'expérience, je sais bien que forum auto est une mine d'or !!!!
 
merci de votre aide
 
(c'est assez urgent, et google ne m'aide pas beaucoup, alors si vous avez un lien interessant, je vous en remercie grandement !)
 
pluko.

D'après le décret cité ici : http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] #t14738102
un véhicule de démo est éligible pour le bonus. Mais il ne parle pas du malus, qui doit certainement être défini dans un autre décret.
A mon avis si on peut avoir le bonus, alors on peut aussi avoir le malus.

+1  

j'appellerais pas ca "+1" moi
 
c'est pas sympa quand même
 
merci en tout cas

pas du tout  
Le véhicule a été immatriculé la 1ere fois en France en octobre, il n'est en rien concerné en rien par cette mesure mise en place en décembre pour une part et en janvier pour l'autre.

as tu des infos fiables la dessus... des textes ?
 
parce que tout le problème vient de cette carte grise gratuite, qui doit devenir une carte grise payante...
 
 
 

Bonjour,
 
Cas des véhicules de démonstration :
 
Les véhicules dit de « démonstration », bénéficiant d’un certificat d’immatriculation gratuit (carte grise valable trois mois), qu’ils soient immatriculés par les constructeurs, les importateurs ou les distributeurs, entrent également dans le champs bonus/malus.
 
Le malus est acquitté par le constructeur, l’importateur ou le distributeur lors de la première immatriculation du véhicule.
 
En revanche, lorsque le véhicule est revendu (même s’il devient un V.O récent), le bonus bénéficie à l’acquéreur final (particulier, société, administration).
 
Source Ministère de l’Environnement.
 
 

le bonus... ok...
 
mais quid du malus ?
 
(vla que j'parle latin maintenant)

c'est infernal comme c'est compliqué de trouver un texte de loi la dessus !!!
 
apparement, il n'y aurait rien a payer dans ce cas précis, mais rien de bien clair à ce sujet.

Voila ce que j'ai trouvé :
 
Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30 % des ventes. Le bonus sera complété d’un « superbonus » lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans.  
 
A l’inverse, les achats de véhicules NEUFS émettant plus de 160 g CO²/km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule
 
 
J'en déduis que ton véhicule n'étant pas neuf... Il ne serait pas conserné.

C'est ce que je disais plus haut, cette voiture d'octobre 2007 est une OCCASION qui n'est pas concernée par l'écotaxe !!!

voila tout ce qu'on arrive a trouver sur la question sur le site du ministère de l'environement :
 
"Les véhicules de démonstration : comment ça marche pour le bonus / malus ?  
Il s’agit d’un cas particulier qui doit recevoir un traitement spécifique afin de prévenir les risques de fraude. Il faut distinguer deux cas de figure.  
1/ Si le véhicule entre dans la catégorie du malus : le concessionnaire ou le constructeur devra l’acquitter au moment de la première immatriculation, à charge pour eux de le répercuter éventuellement dans le prix de vente.  
2/ Si le véhicule entre dans la catégorie du bonus : le concessionnaire ou le constructeur ne pourra pas en bénéficier. En revanche, si le véhicule est ensuite vendu à un particulier, le bonus s’appliquera."
 
On peut donc dire d'apres cela qu'il n'y aura pas de taxe sur ce véhicule.
 
info trouvée ici :
http://www.developpement-durable.g [...] ticle=2672
 

 
Le problème n'est même pas là ! Ta voiture est une occasion, l'écotaxe ne concerne que les voiture neuves ou les voiture d'occasion importées à compter du 1 er janvier 2008.

Bonjour,
 
Voici la copie de ma participation sur un autre post et qui pourrait vous intéresser
 
Bonjour,  
 
Je confirme les propos de Narcotic et donne un complément d'information à Thematrix18.  
Après consultation du site de la préfecture de mon département (50), voici les informations qui en ressortent :  
 
Taxe sur les véhicules polluants  
 
Calcul de la taxe :  
 
Pour les véhicules réceptionnés CE :  
La loi de finances a prévu deux tranches d’imposition :  
 
-> entre 200 et 250g/km la taxe est égale à :  
2 € x nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200 g/km)  
exemple : si le véhicule a un taux d’émission de 234 g/km, la taxe  
s’élève à  
2 € x 34 = 68 €  
 
-> au-delà de 250 g/km, la taxe est égale à :  
4 € x nombre de grammes émis au-delà du seuil admis pour la  
première tranche (250 g/km)  
exemple : si le véhicule a un taux d’émission de 268 g/km, la taxe  
s’élève à :  
(2 € x 50) + (4 € x 18) = 172 €.  
 
Pour les autres véhicules  
C’est un montant forfaitaire qui s’applique : la taxe est alors fonction  
du nombre de CV du véhicule :  
- puissance inférieure à 10 CV : pas de taxe due  
- puissance comprise entre 10 et 15 CV : montant dû = 100 €  
- puissance supérieure à 15 CV : montant dû = 300 €
 
 
Tout ceci, bien entendu, ne concerne que les véhicules achetés d'occasion en France.  
 
Elle ne se cumule pas avec l'écotaxe en vigueur depuis le 01/01/2008, qui concerne les véhicules neufs achetés en France et les véhicules neufs et occasions achetés à l'étranger (principalement Allemagne, Belgique,...).  
 
En espérant avoir éclairci du mieux possible ce sujet.  
 
Salutations