Bonjour à tous,
J'ai une 106 accidentée à l'avant, je ne la fait pas réparer car la réparation+plus le passage aux mines me coute trop cher.
J'ai un potentiel acheteur très interressé par le moteur. Le problème c'est qu'il habite à 200km de mon domicile et qu'il veut venir la chercher et repartir avec.  Il me dit que si j'inscris  sur les papiers de vente vendu dans l'état pour pièce détachées et barré la carte grise je n'aurai pas de souci.
 
J'ai des doutes car je me demande si j'ai droit de vendre un véhicule roulant mais accidenté, si sur le retour il se fait arrèter par la gendarmerie il risque d'avoir des ennuis et part la même occasion moi aussi.Il me dit qu'il va l'assurer pour le trajet, je me demande si les compagnies d'assurances assure se genre de situations.
Il va roulé avec mes plaques. Et si jamais il change d'idée qu'il la répare au niveau carrosserie et qu'il roule avec.
Je la vend sans controle technique car inutile de dire qu'elle ne passerait pas. Est ce que parmi vous quelqu'un a déjà vécu cette situation et pourrai me conseiller. Merci d'avance

tu lui fait signer un papier comem quoi ton véhicule est vendu accidenté (indique les chocs, etc etc etc), sans CT.  Précise sur ce papier que du fait de l'accident et du Ct non, tu ne sera pas imputable des soucis à venir suite à la vente et que el véhuciel est vendu non roulant.
signé de 2 maisn en 2 exemplaire.
pcertificat de cession et carte grasie barré avec date et heure de la vente (garde en une copie)
 
Une fois la voiture vendu, tu préviens vite ton assurance.

Bonjour
 
pour votre 106 il ne faut pas qu'elle soit déclaré VEI (véhicule économiquement irréparable) par l'expert qui a vu le choc avant.
dans ce cas elle ne peut pas être vendue à un particulier mais seulement à un épaviste.
si votre assureur n'est pas intervenue car elle ne vous couvre pas cet accident, vous pouvez la vendre sans problème.
il suffit de faire signer à l'acheteur un document indiquant que le véhicule est accidenté et qu'il est vendu pour la pièce.
prenez des photos de l'acheteur à coté de votre véhicule cela prouvera en cas de proplèmes éventuels plus tard et faites une copie de tous les documents.

Merci pour vos réponses;
Effectivement étant assuré au tiers l'assurance n'est pas intervenue.
Mais la question que je me pose c'est si sur le chemin pour rentrer chez lui il se fait arrêter, car phare avant cassé aile enfoncé, pare-choc froissé,  pneu pas en super état etc..ça risque d'attiré  l'attention des agents de police. Il est vrai que c'est lui qui prend le risque de la faire rouler,(moi je préfèrerai qu'il l'embarque sur un camion) mais moi je ne veux pas que ça me retombe dessus. Car appriori il veut juste récupérer le moteur pour mettre à la place du sien qui est HS sur son véhicule. Moi j'aimerai bien récupérer quelques euros (vu que l'assurance ne me dédommage pas) mais je ne veux pas que ça me mène en prison au qu'à l'arrivé ça me côute de l'argent à cause d'éventuelles amendes.Merci de vos conseils.

A partir du moment où vous lui vendez le véhicule en l'état, c'est à l'acheteur de prendre en considération si le véhicule peut ou non circuler dans des conditions normales de sécurité.
si vous la vendez le certificat de cession prouvera que vous l'aurez vendu. en ayant fait des copies des documents et surtout de la carte grise barrée, datée, signée et mentionnant l'heure de la transaction, votre responsabilité sera transférée à l'acheteur pour toute infraction.
pensez bien au documents à signer par l'acheteur concernant l'état du véhicule et la photo de la voiture avec l'acheteur dessus.

Merci à  mr SW,  jojo3819

 
A mon avis s'il meurt dans un accident ou tue quelqu'un 5 km apres tu aura des emmerdes...
Surtout s'il est considéré comme en position de faiblesse par rapport à toi (vieux, handicapé...)
 
Apres je ne sais pas ce que dit exactement la jurisprudence mais ça m'etonnerai que l'on ne se retourne pas sur toi par principe...

bonjour
 
à partir du moment où l'acheteur est mis au courant en signant une attestation indiquant que le véhicule n'est pas en état de circuler dans des conditions normales de sécurité suite aux dommages liés au choc avant et dechargeant le vendeur de sa responsabilité, le vendeur non professionnel ne peut aller à l'encontre de la décision d'un acheteur.
même les professionnels ne peuvent réquisitionner le véhicule pour question sécuritaire sauf à faire signer une décharge de responsablilité.
donc ce qui n'est pas applicable à un professionnel, comment pourait il l'être pour un particulier ?
pour votre information quand un véhicule accidenté et roulant est expertisé à la demande de l'assurance et que le rendez vous pour les réparations sont prévues plusieurs semaines après, comment se fait il que le propriétaire reprend son véhicule et circule avec, malgré le dommage et que l'assureur continue à l'assurer malgré l'information de dangerosité faite par l'expert.
dans le cas de ce topic, il faut que le vendeur insiste sur le fait que le véhicule devrait plutôt être pris par une dépanneuse ou autre que de circuler par ses propres moyens.
mais au fait, nous ne connaissons pas l'importance du choc et nous nous faisons peut être une fausse idée.

Moi je vois bien l'histoire suivante : l'acheteur paralysé à vie qui declare "oui j'ai acheté un vehicule en tres mauvais etat mais le vendeur ne m'a pas dit que les freins ne fonctionnaient plus". Ou autre, que le moteur coupe dans une descente sur autoroute par exemple...