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Auteur	Sujet : Véhicule de fonction avec fausses plaques : quels risques ?

ethercap

Profil : Nouveau membre

Bonjour,

Actuellement dans une entreprise de BTP d'une 10aine de personnes, j'ai à ma disposition un véhicule de fonction que je peux utiliser pour mes déplacements personnels.

Malheureusement, j'ai découvert il y a peu que ce véhicule n'a pas de carte grise (je la réclame à mon patron tous les 2 jours depuis 1 mois) et de fausses plaques (identiques à un autre véhicule de la société).

Je suppose donc que pas de carte grise = pas d'assurance valable.

Qu'est-ce que je risque en tant de conducteur de ce véhicule ? (et non pas en tant que propriétaire) Qu'est-ce que je risque en cas de contrôle des papiers ?

merci

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tsw

Profil : Vétéran

A mon avis, en tant que conducteur, tu risque un pour défaut d'assurance et en cas de sinistre c'est à ton patron de payer.

Message cité 1 fois

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"Qui avale une noix de coco fais confiance à son anus!"
"C'est celui qui vient de péter qui a le cul chaud!"
Proverbes africians

jeff291

Profil : Membre confirmé

Si tu as un accident corporel, tu risques de ne pas être couvert, puisque pas d'assurance.
Si c'est toi qui est blessé, tu risques de n'avoir aucun dédomagement, si tu blesses ou tues quelqu'un, tu risques de devoir payer jusqu'a la fin de tes jours.
Vu les risques, à ta place, je refuserai de conduire ce véhicule tant que sa situation n'est pas clarifiée.

ethercap

Profil : Nouveau membre

Je pensais que tous les risques se retourneraient contre le propriétaire, apparement ce n'est pas le cas ? Ce n'est pas ma responsabilité civile qui serait mise en jeu ?

C'est clair que si c'est moi qui risque de payer les pots cassés, je n'y touche plus.

ethercap

Profil : Nouveau membre

Le 02-01-2008 à 21:52:32, tsw a écrit :

A mon avis, en tant que conducteur, tu risque un pour défaut d'assurance et en cas de sinistre c'est à ton patron de payer.

C'est ce que je pensais. Et au pire pour la carte grise, une immobilisation du véhicule ?

Je n'arrive pas à trouver des textes de loi clairs sur ces points.

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