inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Procédure pour l'obtention de la carte grise

Bas de page 
n°14737390
romaindu62   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 24-12-2007 à 11:56:46  answer
 
Publicité

Bonjour tout le monde,
j'ai donc acheté une voiture le 20 décembre. Je possède 2 exemplaires du certificat de cession du véhicule, l'un est destiné à la préfecture, l'autre m'est destiné. Dois je remettre ce document sous 15 jours ou sous 1 mois à la préfecure ?
Le CT quant à lui n'a pas été établi, je le ferai dès que les réparations auront été effectuées.
Y a t-il d'autres documents à fournir, j'ai cru entendre parler de "certificat de non gage". Ce document est necessaire pour l'obtention de la carte grise ou juste pour l'immatriculation ?
Donc pour résumer, la CG, le CT et le certificat de cession sont suffisants ? Car je n'ai pas envie de me retrouver avec une voiture ne pouvant plus rouler dans un mois parceque j'ai zappé une étape.....
Merci  ;)


Message édité par romaindu62 le 24-12-2007 à 12:00:26
n°14737395
gremlins   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-12-2007 à 13:46:16  answer
 

Oui, CG barrée, le CT et le certificat de cession sont suffisants.
 
"Le certificat de non gage ou certificat de situation administrative est utile pour attester qu'un vehicule ne fait pas l'objet d'un gage (Tresor public,amendes impayées) ou d'une opposition au transfert de carte grise (vehicule volé,..) [Article L.322-2 et L.330-3 du code de la route]"
 
Tu peux toi-meme retirer un certificat de non gage en préfecture pour le véhicule que tu as acheté (enfin, cela ne sert plus a grand chose après la vente).
 
Tu as 1 mois pour faire ta CG.
Lorsque tu la fait faire, la préfecture vérifie automatiquement que le véhicule n'est pas gagé.

n°14737466
romaindu62   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 25-12-2007 à 13:18:46  answer
 

Très bien, merci pour ta réponse, je suis rassuré. Me manque juste le CT et le tour est joué  :)

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Carte Grise Histoire de Fou Comment FaireQue faire avec la Carte Grise lors d'une vente?
Carte grise française de l'étranger !!!achat voiture occasion à un professionel sans carte grise
Partir à l'étranger avec une carte grise barré 
Plus de sujets relatifs à : Procédure pour l'obtention de la carte grise