Bonsoir,
 
C'est urgent et ultra-sérieux.
 
Je cherche des personnes qui ont acheté une voiture d'occasion chez un professionel et à qui le professionel n'a pas donné la nouvelle carte grise en meme tps que la voiture mais seulement une "attestation de transfert de carte grise en préfecture" et qui ont reçu la nouvelle carte grise à leur nom par la suite.
 
Mon problème : j'ai acheté une voiture d'occasion (hors de mon département) à un professionnel qui ne m'a pas remis la carte grise barrée mais une "attestation de transfert de carte grise en préfecture" et qui devait donc me faire parvenir ma carte grise dès sa création par la préf. Le gas s'est barré avec la caisse, et m'a planté sachant que la voiture qu'il m'a vendu n'était en fait pas à lui mais à une société de leasing (la carte grise qu'il m'a montré était à son nom). Aujourd'ui après 2 ans de procédure, le tribunal me contamne à rendre la voiture à son vrai propriétaire sous pretexte que je n'ai pas eu la carte grise barrée. Mais comme tous le monde, quand on achète une voiture d'occas chez un pro, la carte grise ne nous ait remise qu'après !! Donc je cherche des personnes qui pourrait me faire une bafouille genre "attestation de ne pas avoir eu la carte grise de suite"  pour que je puisse faire appel avec ses "preuves" en main.
En gros aujourd'ui, le mec qui m'a vendu la voiture et qui s'est barré avec la caisse est tranquille.... j'ai porté plainte contre lui mais n'ai meme jamais eu de nouvelle de la police (vive la justice !) par contre, moi citoyen lambda honnete, je me fais avoir par un pro qui me "vole" (il a encaissé mon chèque et fait une reprise sur mon ancienne voiture + je paye tjrs mon crédit jusqu'en juillet prochain) et le juge confirme que je me suis bien fait avoir (pour rester polie) !! vive les malhonnetes !!
 
SVP à vous de me venir en aide, y'en a bien qui on eu leur carte grise qu'après avoir récupéré leur nouvelle voiture ?? !!
 
MERCI MILLE FOIS PAR AVANCE
CA URGE ILS DOIVENT M'ENVOYER L"HUISSIER TRES BIENTOT !!!
 
Vous pouvez aussi me joindre en mp

S'il vous plait, c'est hyper urgent d'avoir votre soutien    
merci

J'aimerait bien voir la gueule de son "attestation de transfert de carte grise".
 
Normalement, un professionnel doit te remettre une carte grise WW , c'est a dire provisoire, avec les plaques d'immatriculation qui vont avec,  
le temps de faire les papiers nécéssaires en Préf.
A mon avis, tu a eu affaire a un escroc qui t'a refourgé une voiture volée, et a disparu.    
 
 
 
 
 
 
 
 
    *   L’immatriculation WW est une immatriculation temporaire délivrée par les professionnels en attente d’une immatriculation définitive.
 
    * Si vous avez acquis un véhicule à l'étranger, une carte provisoire WW autorisant la circulation en France de votre véhicule peut vous être délivrée en préfecture.
 
Vous pouvez circuler sous couvert de l'immatriculation étrangère, si les plaques d'origine ont été conservées, 15 jours à partir de la date de cession du véhicule.
Si le délai de 15 jours n’est pas suffisant pour vous permettre d’accomplir les formalités préalables à l’immatriculation de votre véhicule (le temps d’obtenir l’attestation d’identification auprès des services de la D.R.I.R.E ou du représentant de la marque par exemple) ou si les plaques d’immatriculation ont été retirées par les autorités du pays, le véhicule ne peut circuler que sous couvert d'une immatriculation provisoire en série WW.
 
La carte WW est délivrée sur présentation :
 
    * d’une demande de certificat d’immatriculation établie par l’acquéreur,
    * du justificatif d’identité du demandeur,
    * soit du certificat d’immatriculation étranger, soit d’une pièce officielle prouvant l’origine de propriété du véhicule ou certifiant que le certificat d’immatriculation a été retiré,
    * du certificat de cession (ou la facture) établi au nom du demandeur de la carte grise.
      Si vous avez acheté un véhicule dans un Etat membre de l’Union européenne, en sus :
      - Un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE (quitus fiscal) délivré par le centre des impôts de votre domicile (volet 1993).
      Si vous avez acquis un véhicule immatriculé en Allemagne, en sus :
      - L’attestation de levée des sceaux officiels délivrée par les autorités allemandes (document : Abmeldebescheinigung für den Fahrzeughalter).
      Si vous avez acheté votre véhicule hors d'un Etat membre de l’Union européenne,
      - Un certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises (volet 846A).
 
Délai de validité :
La durée de validité des cartes WW est limitée à 15 jours ouvrés (les samedis, dimanches et fêtes sont décomptés).
Il n’y a pas de prorogation du délai de validité d’une carte WW. Toutefois, sous réserve de la preuve d’un dépôt de demande de réception à titre isolé ou d’attestation d’identification auprès des services de la DRIRE, une deuxième et dernière carte WW payante peut être délivrée, en échange de la carte précédente .
Conditions de circulation :
La carte WW permet la circulation du véhicule uniquement sur le territoire français.
Vous devez demander l'immatriculation en série définitive avant la fin de validité de votre carte provisoire WW.
 
 
http://www.prefecture-police-paris [...] tes.htm#17

 
Le professionnel t'as remis une facture ? Alors ta responsabilité est dégagée ...

Je voudrai bien "amedee" mais faudrait en parler au juge qui me condamne à rendre la voiture à la Société de Leasing qui est le proprio réél de cette voiture ! Mon avocat pensait jouer sur ma "bonne foi" pour garder la voiture vu que j'avais tous les papiers et que c'est un escroc qui m'a vendu la voiture.... le juge en a décidé autrement ! En attendant l'autre enf****é est tranquille avec mon fric, celui de sa société, ma voiture etcc.... lui on lui demande rien !!!  
J'ai trop les boules !  

oui mais qui a porté plainte au départ ? La société de leasing ou toi. Si c'est la société de leasing, c'est normal qu'ils récupèrent la caisse. Après c'est à toi de porter plainte contre le mec qui te l'as vendu. Tu l'as fait ça ?

J'ai porté plainte contre le mec qui m'a vendu la voiture ... je n'ai jamais eu de nouvelle de ma plainte... lui il est pas em**rdé !
La société de leasing ne peut pas porter plainte contre moi ou moi contre elle, ni elle ni moi n'avons fait qque chose le permettant. On s'ait tout les 2 fait avoir par le mec qui m'a vendu la voiture : moi plus de carte grise et la société de leasing plus de loyer pour la voiture... mais c'est plus simple pour eux de ce retourner contre moi !!
La société de leasing m'a assigné en justice vu que je ne voulais pas lui rendre la voiture....

novicette
 
bonjour
 
c'est normal, imaginez que vous vendiez votre voiture, qu'on vous la prenne et qu'on ne vous la paye pas, vous feriez quoi ? La même chose que la sociétét de leasing.
vous n'avez pas à prendre livraison d'un véhicule sans carte grise barrée. lorsque vous achetez une voiture vous devez normalement contrôler que la carte grise en présence correspond bien au véhicule.
pour le moment il faut que vous rendiez le véhicule car le tribunal aurait très bien pu vous condamner pour recèle d'un objet volé.

Salut Mr sw,
Sur la carte grise que m'a montré le vendeur, il y avait bien son nom et quand tu achètes une voiture chez un professionnel, c'est d'usage qu'il transmette lui les documents en prefecture pour te refaire faire une carte grise valide et à ton nom qu'il te fait suivre ensuite par courrier (renseigne toi autour de toi, tu verras que ça se passe comme ça ...    
Le problème c'est aussi que le gas qui m'a vendu la voiture est lui un escroc qui s'est taillé avec la caisse, mon ancienne voiture, mon chèque, ... sans payer se qu'il devait à ses fournisseur, à l'état ... etc... et que c'est moi qu'on vient emm**der car moi je suis là, c'est donc bien plus facile que de courir après un gas qui a disparu !!
La société de leasing s'est fait avoir par ce gas et c'est plus facile de me demander la voiture à moi alors que je l'ai payée que de chercher leur client qui ne leur paye plus ses échances ! (et dire qu'elle n'a meme pas porter plainte contre lui !)
Avant de me condamner de recèle d'objet volé il faudrait déjà prouver qu'il n'est pas reparti avec ma voiture (en guise de paiement) et qu'il n'a pas encaissé mon chèque !
Au fait, quand j'ai porté plainte contre lui pour "abus de confiance", la police m'a dit que le dossier est gros et qu'il n'y a pas que moi..... mon avocat pensait meme que la société de leasing serait ok pour un arrangement à l'amiable, que c'est comme ça que ça se règle d'ordinaire. Je suis donc mal tombée !  

 
 
..et en attendant il te laisse une carte grise provisoire...
 
 
Son nom pouvait bien apparaitre sur la CG, comme utilisateur du véhicule, comme ca ce passe dans les LOA, fallait etre attentif a tout ca...

Non la carte grise n'est jamais au nom du professionnel si c'est un négociant auto.
Ils n'ont pas à passer de carte grises,ils ont juste une déclaration d'achat à transmettre à la préfecture et quand ils te revendent le véhicule, les papiers transmis à la pref pour ta nouvelle carte grise sont: leur déclaration d'achat, le certificat de cession du véhicule (tu l'as obligatoirement signé en 3 exemplaires et en a forcément reçu un), et la carte grise barrée au nom de l'ANCIEN PROPRIETAIRE.
 
Je suis très étonné que tu n'aies rien eu en partant avec le véhicule, comment aurais tu fais en cas de contrôle routier si tu n'avais pas les papiers ?
 
De plus la société de leasing veut récupérer son bien, c'est normal, par contre il faut porter plainte contre ton vendeur (ce que tu as déjà fait).

C'est bien ce qu'il s'est passé.... c'est pourquoi la carte grise barrée à son nom est partie en pref avec les autres documents que tu cites ici. Sauf qu'en réalité il n'a rien transmis en prefecture et qu'il s'est volatilisé avec mon argent ma voiture la caisse de sa boite et tout et tout    
 

J'avais tous les papiers dont tu parles dans l'attente de la nouvelle carte grise à mon nom.
 

 
OUi, et je n'ai jamais eu aucune nouvelle de cette plainte ..... 2 ans 1/2 après, je ne sais pas si c'est bien normal  
 

Mon avocat (celui de la protection juridique de l'assurance en fait) pensait vraiment pouvoir faire jouer ma bonne foi et le fait que "possession vaut titre".
 
 
Et sinon, 'illegal street races" tu dis

Ceci est valable si tu achètes un véhicule neuf, si c'est de l'occas tu n'a pas de carte grise provisoire  

Je ne passe pas souvent sur ce forum mais pour une fois que j'y suis :
En 2003, j'ai acheté une voiture d'occasion à un pro comme toi.
Je suis reparti avec la voiture et sans la carte grise.
J'avais comme papier une facture de vente et un certificat de session comme quoi il m'avait vendu tel véhicule (immat + modèle) et le prix comprenait le véhicule + la nouvelle CG.
Le pro m'a envoyé la nouvelle CG 15 jours après l'achat.

 
Merci Gremlins pour ton temoignage.... mon cas aurait pu etre le meme que le tien si le gas n'était pas un escroc    
 
Est ce que tu serais ok pour me faire une attestation genre ce que tu viens d'ecrire mais sur papier ? (si t'es ok, je te passerai mon email en MP. Car je voudrais faire appel et je pense que si j'ai ce genre d'attestation j'aurais plus de poids devant ce juge qui n'a rien voulu savoir face à ce qu'il se fait dans "la vraie vie" !

Pas de problème pour te faire un papier avec mon nom.
 
Je vais essayer de regarder ce que j'ai garder comme papier lorsque je l'ai acheté.
Je me demande meme si je n'avais pas une photocopie de la carte grise barrée.

 
Bien sûr que si ! C'est ce que j'ai eu en achetant ma Mégane d'occasion, le temps d'avoir la CG, j'ai eu une plaque en  WW et une carte provisoire.

 
Bien sur que si.

Novicette, ce "professionnel" t'as t-il remis une facture avec ses coordonnées ainsi que la dénomination de ce qu'il t'as vendu et le prix ?

En quel honneur ?
Si la voiture était immatriculée dans ton département, l'immat ne changera pas donc tu roules sans problèmes avec ton certificat de cession et ton immat (qui ne bougera pas).
Si la voiture est immatriculée dans un autre département tu auras une nouvelle immat mais tu peux circuler avec l'ancienne et ton certificat de cession jusqu'à obtention de ta nouvelle carte grise (tu as un mois).
 
Donc tu n'as aucune raison de te retrouver avec un WW pour un achat en VO sauf si le véhicule vient de l'étranger.
Ca m'étonne très très fortement qu'un garage se soit amusé à demander une immat provisoire et t'ai fait la CG provisoire.

 
Si ton avocat t'a dit cela demande vite un autre avocat, c'est de la foutaise.
Imagine que je vole ta voiture.      

 
Oui, facture et certification de cession et transfert en pref ...

   
 et si tu me voles ma voiture, tu n'auras que la voiture !! aucun papier (voir message précédent)  

 
Lorsque j'écris: " imagine que je vole ta voiture" c'est bien sur une boutade d'ou mes smilies, je voulais dire que le vendeur ne pouvait pas te vendre cette voiture qui ne lui appartenait pas, le propriétaire légal est la société de leasing, un autre exemple du mème tonneau : si tu achètes (de bonne foi ) une voiture volée et que le propriétaire se manifeste, tu es obligée de lui remettre la voiture mème si tu l'as payée.
Alors, si ton avocat te dit : "possession vaut titre" j'ai comme un doute.
 
A+    

tu as raison Wallace19, mais l'avocat c'est son job de te faire croire qu'il est le meilleur ! et maintenant bien évidemement il me dit qu'on a un peu de chance en "appel" si le prochain juge est plus "humain" que le premier... Merci Papa Noel !    
Je vais mettre un autre post pour essayer de retrouver des personnes qui ont connu l'enf**** qui m'a escroqué  

Il faudrait surtout savoir ou en est ta plainte contre le garagiste.
 
De plus, la société de leasing a porté plainte contre le garagiste ?
 
Par ailleurs comment le véhicule at'il attéri chez ton vendeur ?
 
 
 
 
 

Je viens de regarder les papiers que j'avais gardé :
- Bon de commande : avec les infos du vehicule (n° de série, immat, ...)
- Certificat de cession
 
Envoi moi ton mail en MP si tu es toujours partante pour que j'écrive un petit mot.

 
Toujours pas de nouvelle de ma plainte déposée en juillet 2005 ... !!
La société de leasing a elle aussi porté plainte et apparemnt pas de nouvelles pour eux non plus.  
mon véhicule a atteri chez mon vendeur car lui l'avait en location par cette société de leasing.

Pour bien faire, le procés avec le garagiste aurait du préceder le votre.
 
Il faudrait soulever se point lors de l'appel, afin que vous ne soyez pas flouée.
 
Le nom de la société de leasing devait apparaitre sur la carte grise qu'il vous a montré ?
 
Le véhicule etait-il gagé ?
 
 

 
La loi c'est la loi (ce n'est pas moi qui l'ai inventé).
Enfin ne désespère pas et bonne année 2008.
       
 
 

 
Je n'ait pas vu le nom de la société de leasing sur la carte grise qu'il m'a montré par contre sur le duplicata qu'a fourni la société de leasing au tribunal il y avait leur nom.

Bonne année 2008 à toi aussi wallace19, merci pour tes encouragements !

 
Et tu n'as pas de copie de ce document je suppose ?
 
Le véhicule etait'il gagé ?

 
Je ne pense pas qu'il etait gagé vu que mon vendeur avait lui-même seulement un contrat de location avec cette société de leasing.
J'ai bien une copie du jugement mais il n'y a vraiment pas grand chose dessus par rapport au dossier que nous avions constitué pendant 2 ans !