Bonjour,
je cherche quelques conseils et éclaircissements SVP :
je bosse pour une société de nettoyage industriel depuis neuf ans et un véhicule de service m'est confié pour accomplir ma tournée.
Je suis en conflit avec mes employeurs depuis quelques mois, et afin de faire pression sur moi, ils me demandent de stationner désormais le véhicule dans leurs locaux, à plus de 10 km de mon logement, dans une zone de traffic intense.
Mes plages horraires sont de 05h30 à 11h30 et de 18h00 à 19h30, et ils me demandent donc de laisser le véhicule le midi, venir le reprendre le soir pour le ramener pour la nuit et le récupérer le lendemain matin, etc ...
Ce qui représente deux allés-retours chaque jours à mes frais, sans parler de la perte de temps sur mon repos journalier ...
Je vous laisse imaginer l'immense galère    
 
Peuvent ils appliquer cela ?
Puis-je demander le paiement des frais de déplacement de mon véhicule personnel (péage, carburant pour une 40aine de KM chaque jour, ...) ?
Quels sont mes droits et obligations dans cette affaire ?
 
Merci d'avance.

 
Ils peuvent appliquer cela, sur ton contrat tu dois avoir le lieu d'embauche ainsi que les horraires.Donc si le lieu d'embauche est le depot, tu dois embaucher la bas.Et s'ils t'ont laissés utiliser le vehicule de societé, pendant 9ans, pour rentrer chez toi avec, ça ete un avantage, maintenant l'avantage est fini dsl   .
 
Non tu ne peux pas demander quoi que ce soit pour aller sur ton lieu de travail.Beaucoup de gens habitent loin de leur lieu de travail, c'est comme ça c'est la vie   .
Encore dsl pour toi, mais je penses que tu n'as qu'a te taire.Maintenant, avec ton experience, ton savoir faire, et si tu fais bien ton travail, tu devrais pouvoir faire pression pour garder se privilege.
 
@+

Moi aussi je serais assez mécontent. Cela dit peut être as tu fais une erreur (prendre la voiture pour tes besoins perso, ou autre). Ou alors ils veulent t’écœurer pour que tu partes. Dans tous les cas, il s'agit bien d'un baisse de salaire déguisée, ou du moins d’avantage en nature, pour toi. Si tu es bien dans cette boite, négocies, si ils veulent te garder ils ferrons des concessions.Sinon cherches ailleurs.

C'est plutôt un problème de droit du travail çà, çà n'a rien a voir avec un forum auto. Essaies de rechercher sur un site spécialisé, tu auras plus de chance de trouver de bons conseils.

Définition des véhicules de fonction
 
Une voiture de fonction est une voiture confiée par l'entreprise à un ou plusieurs de ses collaborateurs notamment commerciaux pour l'utiliser pendant et en dehors de ses heures de travail.
 
Un véhicule de fonction est une forme de rémunération considéré comme un avantage en nature par le fisc.
 
Si une voiture de fonction dispose d'un dispositif de géolocalisation, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) recommande que ce dispositif dispose d’un système d’interrupteur permettant aux employés de les désactiver, ceci pour préserver leur vie privée.
 
 
Définition des véhicules de société
 
le véhicule de société (parfois appelé véhicule de service) ne peut être utilisé par un employé en dehors de ses heures de travail ou pour autre chose qu'une mission directement liée à son emploi.
 
Un véhicule de société ne peut rigoureusement pas être utilisé pour un usage privé (sous peine de requalification par les services fiscaux notamment).
 
Les employés peuvent utiliser la voiture de société, lorsque l’employeur le tolère explicitement (de préférence par écrit), pour rentrer à leur domicile une fois leurs horaires de travail effectués. Si ce véhicule dispose d'un dispositif de géolocalisation, il est recommandé de le doter d’un système d’interrupteur permettant aux employés de le désactiver, ceci pour préserver leur vie privée.
 
 
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En clair, si l'avantage de garer le véhicule à ton domicile ne fait pas l'objet d'un accord écrit de ton employeur, ça va être difficile de contester cette situation. C'est une situation à effet boomerang, car si tu obtiens cette autorisation tu peux être sujet à régularisation fiscale sur l'avantage financier que représente cette situation depuis X années. Sans préjuger d'une éventuelle amende si tu as déclaré des "frais réels" fictifs dans ta déclaration de revenus.
 
Pour le reste, il y a quantité de gens qui font plus de 40 km par jour pour aller/revenir de leur travail, sans que ces frais ne soient pris en charge par leur employeur. Et comme je le disais plus haut, tu déduis tes frais réels de transport sur tes revenus ...