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Vendre auto avec rapport CT mais sans contre visite

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n°14735055
aleh28   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-12-2007 à 14:08:17  answer
 
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Est ce qu'il est possible de vendre un vehicule pour lequel on a passé un controle technique mais ou il y a une contre visite obligatoire qu'on n'a pas faite?  
Je m'explique: mon vehicule a des pneus usés, qui ne passeront certainement pas au CT, il y aura donc obligation de contre visite.
est ce que je peux vendre mon véhicule tout de meme en notifiant sur la carte grise = "véhicule vendu dans l'etat selon rapport du CT, pneus a changer", est ce valide ou ça vaut rien.
Je precise que j'avais precisé sur mon annonce: pneu a changer...  
merci pour vos réponses...

n°14735059
karibooh31   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 05-12-2007 à 14:22:26  answer
 

Oui, tu peux vendre le véhicule avec un contrôle technique refusé. Ce qui compte, c'est de l'avoir fait, peu importe le résultat, après, c'est l'affaire de l'acheteur, mais cela ne l'empêche pas de faire immatriculer le véhicule.

n°14735060
The Squirr​el   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 05-12-2007 à 14:22:30  answer
 

Ca ne veut rien dire vendu en l'état sur un contrat de vente. Apres la vente peut, je crois, se faire avec une contre visite. Le CT est passé et le futur prorio sait ce qu'il y a à faire.

mood
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Posté le 05-12-2007 à 14:22:30  profilanswer
 

n°14735107
ashlar   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 05-12-2007 à 17:26:45  answer
 

comme cela a été dit, que le CT soit valide ou non, cela n'empêche pas la vente .. l'important, c'est d'avoir un rapport de CT
 
(gardes une copie en ta possession au cas où)
 
pas besoin de rajouter quoi que ce soit sur la CG, le rapport fera état des éventuels problèmes (enfin sur les points soumis au CT)

n°14735109
jean-marc ​p   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 05-12-2007 à 17:31:58  answer
 


C'est la facture qui faut garder pour prouver qu'il a été fait...
 
 
Jean-Marc
 

mood
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Posté le   profilanswer
 


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