Vendre auto avec rapport CT mais sans contre visite
aleh28
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-12-2007 à 14:08:17
Publicité
Est ce qu'il est possible de vendre un vehicule pour lequel on a passé un controle technique mais ou il y a une contre visite obligatoire qu'on n'a pas faite? Je m'explique: mon vehicule a des pneus usés, qui ne passeront certainement pas au CT, il y aura donc obligation de contre visite.
est ce que je peux vendre mon véhicule tout de meme en notifiant sur la carte grise = "véhicule vendu dans l'etat selon rapport du CT, pneus a changer", est ce valide ou ça vaut rien.
Je precise que j'avais precisé sur mon annonce: pneu a changer... merci pour vos réponses...
karibooh31
Profil : Routard
Posté le 05-12-2007 à 14:22:26
Oui, tu peux vendre le véhicule avec un contrôle technique refusé. Ce qui compte, c'est de l'avoir fait, peu importe le résultat, après, c'est l'affaire de l'acheteur, mais cela ne l'empêche pas de faire immatriculer le véhicule.
The Squirrel
Profil : Membre confirmé
Posté le 05-12-2007 à 14:22:30
Ca ne veut rien dire vendu en l'état sur un contrat de vente. Apres la vente peut, je crois, se faire avec une contre visite. Le CT est passé et le futur prorio sait ce qu'il y a à faire.
Publicité
Posté le 05-12-2007 à 14:22:30
ashlar
Profil : Routard confirmé
Posté le 05-12-2007 à 17:26:45
comme cela a été dit, que le CT soit valide ou non, cela n'empêche pas la vente .. l'important, c'est d'avoir un rapport de CT
(gardes une copie en ta possession au cas où)
pas besoin de rajouter quoi que ce soit sur la CG, le rapport fera état des éventuels problèmes (enfin sur les points soumis au CT)
jean-marc p
Profil : Membre
Posté le 05-12-2007 à 17:31:58
C'est la facture qui faut garder pour prouver qu'il a été fait...